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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mercredi 22 décembre 2021 à 20h00

9. Sanctions administratives communales. Convention conclue avec la Province du Brabant wallon fixant les modalités de recours ...

Titre complet

* 9. Sanctions administratives communales. Convention conclue avec la Province du Brabant wallon fixant les modalités de recours aux fonctionnaires “sanctionnateurs” provinciaux. Résiliation par l'autorité provinciale avec effet au 30 juin 2022 : prise d'acte. Nouvelle convention : approbation.

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wbr/cmnbrainelechateau/meet/2021-12-22t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn/sp009/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 00:17 de 127.0.0.1