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3. Taxe communale indirecte sur la distribution d'écrits publicitaires ou d’échantillons publicitaires pour l’exercice 2018. ...
Titre complet
* 3. Taxe communale indirecte sur la distribution d'écrits publicitaires ou d’échantillons publicitaires pour l’exercice 2018. Affaire en cours opposant la Commune à la S.A. L’AVENIR ADVERTISING devant le Tribunal de première Instance du Brabant wallon. Proposition de transaction formulée par la partie adverse afin de mettre fin au litige. Autorisation à donner au Collège communal : décision.
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