Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

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CONSEIL COMMUNAL
Séance du mercredi 25 avril 2018 à 20h00
Maison Communale - Rue de la Libération 9 - 1440 Braine-le-Château

ORDRE DU JOUR

• 1. Conseil communal. Désistement de M. Egide EEMBEECK, déclaré 3ème suppléant sur la liste n° 13 (Renouveau Brainois) lors des élections communales du 14 octobre 2012 et appelé à exercer un mandat effectif : prise d'acte.
• 2. Conseil communal. Désistement de Mme Sonia JENGEMBER, déclarée 4ème suppléante sur la liste n° 13 (Renouveau Brainois) lors des élections communales du 14 octobre 2012 et appelée à exercer un mandat effectif : prise d'acte.
• 3. Conseil communal. Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation de M. Philippe DEVLAMYNCK, appelé à exercer le mandat de Conseiller communal effectif [siège devenu vacant au sein du groupe politique du Renouveau Brainois].

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• 4. Décisions de l'autorité supérieure compétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication.

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• 5. Fabrique d'église de la paroisse Notre-Dame du Bon Conseil (Noucelles). Compte pour l'exercice 2017: avis.

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• 6. Église protestante évangélique de Braine-l'Alleud. Compte pour l'exercice 2017: avis.

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• 7. Comptes du Royal Syndicat d'Initiative de Braine-le-Château A.s.b.l. pour l'exercice 2017 : communication.

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• 8. Délégation de la compétence d'octroyer les subventions communales donnée par délibération du 21 décembre 2016 au Collège communal suivant faculté offerte par l'article L1122-37 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, tel que modifié. Rapport du Collège : communication.

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• 9. Rapport du Directeur financier sur l'exécution de sa mission d'avis (essentiellement dans toute affaire dont l'incidence financière atteint 22.000,00 EUR hors T.V.A.), conformément à l'article L1124-40 §4 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, tel que modifié : communication.

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• 10. Comptes annuels de la commune pour l'exercice 2017 : approbation.

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• 11. Budget communal de l'exercice 2018. Modification n° 1 (services ordinaire et extraordinaire) : décision.

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• 12. Dépenses (ordinaires et extraordinaires) engagées d'urgence par le Collège communal en l'absence de crédits budgétaires appropriés : approbation.

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• 13. Litige opposant 15 pompiers professionnels (demandeurs) contre la commune de Braine-l'Alleud (leur ancien employeur, partie défenderesse).

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<hidden Détails>Jugement rendu le 1er mars 2018 par le Tribunal du travail du Brabant wallon. Incidence financière pour les communes protégées par le Service d'incendie de Braine- l'Alleud avant création de la Zone de secours du Brabant wallon et procédure d'appel : information.

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• 14. Financement des travaux d'égouttage prioritaire réalisés dans la rue Landuyt à Braine-le-Château.

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<hidden Détails>Souscription de parts bénéficiaires (“E”) pour 42 % du coût des travaux (soit 253.855,00 EUR) dans le capital d'in BW association intercommunale : décision.

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• 15. Voirie communale. Plan d'investissements 2017-2018 subventionné par la Wallonie – Projet n°1 : amélioration de l'avenue Reine Astrid (partie) et de la Place de Noucelles à Wauthier-Braine. Dossier de la demande de permis d’urbanisme : approbation.

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• 16. C.C.A.T.M. (Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité). Remplacement d'un membre démissionnaire : décision.

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• 17. Projet d'installation et de mise en service d'une ou plusieurs caméras du type "ANPR" dans un endroit non confiné sur le territoire communal : avis (sur demande de la Police fédérale).

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• 18. Dénomination des voiries du [futur] lotissement d'in BW association intercommunale, à proximité du cimetière de Braine-le-Château (au lieu-dit L'Espérance) : proposition [à soumettre à l'avis de la Commission royale de toponymie et de dialectologie].

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• 19. Bois communaux soumis au régime forestier. Approbation du plan simple de gestion 2017 : décision.

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• 20. École communale (trois implantations). Préparation et livraison de repas chauds (septembre 2018 à juin 2022 au plus tard) : choix du mode de passation et fixation des conditions d'un marché de services.

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• 21. École communale fondamentale.

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<hidden Détails>Projets de démolition des bâtiments scolaires de l'implantation de Wauthier-Braine, rue des Écoles, 1/A;
Projets de construction d'un complexe (avec salle de gymnastique) offrant une capacité d'accueil supérieure sur le même site :
choix du mode de passation et fixation des conditions d'un (nouveau) marché de services (architecture et missions associées).

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