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3. travaux/patrimoine - operateur de transport de wallonie (otw) -gare pour autobus amenagee sur le site de l'a.s.b.l. college ...
Titre complet
* 3. travaux/patrimoine - operateur de transport de wallonie (otw) -gare pour autobus amenagee sur le site de l'a.s.b.l. college cardinalmercier - nouvelle convention de gestion - approbation
Documents administratifs
Note explicative
Il est proposé au Conseil communal d'approuver les termes de la nouvelle convention de gestion relative à l'entretien de la gare d'autobus sur le site de l'A.S.B.L. Collège Cardinal
Mercier, à passer entre l'A.S.B.L. Collège Cardinal Mercier, l'A.S.B.L. Collèges et Instituts archiépiscopaux de la Province du Brabant, l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) et la commune de Braine-l'Alleud.
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