Table des matières
Accueil > Province du Brabant wallon > Braine-l'Alleud > Réunions > Conseil communal du lundi 17 décembre 2018 à 20h00
24. CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE EN SOUS-SOL POUR LE PASSAGE D'UN TUYAU D'EGOUT COMMUNAL - LOTISSEMENT CHEMIN DES TALUS
Co-construction des Pirates
Cycle de vie
- 2018-12-12T16:00 scrapping
Arguments
<hidden Arguments> Aide
- Pour
- Parce que j'appuie le collège
- Parce que le dossier est complet et convaincant
- Contre
- Parce que je suis contre le collège
- Parce que l'information est absente ou insuffisante
- Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
- Abstention
- Parce que justification reprise au procès-verbal
- Parce que le quorum n'est pas atteint
</hidden>
Evaluations
<hidden Evaluations> Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?
| Aternative | Critère | Evaluation de X |
|---|---|---|
| Pour | j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important |
| le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | |
| Contre | je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important |
| l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | |
| la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | |
| Abstention | la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important |
| le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | |
| Conclusion ??? |
</hidden>
<hidden Carte d'arguments>
ArgMap: @context: schema: http://schema.org/ Alt: - value: dummy Args: - value: dummy too
</hidden>
Informations complémentaires
Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées
Tags
<hidden Sémantique>
Semantic: @context: schema: http://schema.org/
</hidden>
Documents administratifs
Détails
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur le projet d'acte visant à constituer une servitude en sous-sol au profit de la commune de Braine-l'Alleud gratuitement et pour cause d’utilité publique dans le lotissement sis chemin des Talus, dans la parcelle précadastrée 4e division, section D, n° 339B et ce conformément au permis d'urbanisme n° 2017/PT001/NP octroyé le 04.06.2018 à la S.A. UNICAS.
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