* Marché public - Aménagement d'une liaison cyclable entre le Stehoux et les étangs du Coeurcq : Mode de passation et cahier spécial des charges n°2M19-116.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1222-3 et L1222-4 ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés royaux d'exécution ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;

Considérant que l'autorité adjudicatrice est l'Administration communale de Tubize, Grand Place, 1 à 1480 Tubize ;

Considérant que le marché a pour objet l'Aménagement d'une liaison cyclable entre le Stehoux et les étangs du Coeurcq ;

Considérant que le marché sera réalisé par procédure ouverte sur base de l'article 36 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

Considérant que le montant du marché estimé à 350.918,00 euros euros HTVA, soit 424.610,78 euros TVAC

Considérant le cahier spécial des charges n°2M19-116 dressé par le bureau d'études C² Project ;

Considérant le rapport du Département des Finances ;

Considérant l'avis du Directeur financier ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article premier - De charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procédure ouverte, ayant pour objet l'Aménagement d'une liaison cyclable entre le Stehoux et les étangs du Coeurcq, pour un montant estimé à 350.918,00 euros HTVA, soit 424.610,78 euros TVAC.

Article 2 - D'arrêter le cahier spécial des charges n°2M19-116 dressé par le bureau d'études C² Project et relatif à ce marché.

Article 3 et dernier - Le présent marché est soumis à l'autorité de tutelle lors de son attribution.