Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp047:start

Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 décembre 2020 à 20h15

47. Contentieux - Autorisation d'ester en justice à l'encontre du jugement prononcé par Tribunal de Police du Brabant wallon ...

Titre complet

* 47. Contentieux - Autorisation d'ester en justice à l'encontre du jugement prononcé par Tribunal de Police du Brabant wallon (division Wavre) prononcé le 14 septembre 2020 sous le numéro de rôle 19A2 - Pour ratification

Documents administratifs

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
H N V​ O X
 
wbr/cmnottignieslouvainlaneuve/meet/2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn/sp047/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 01:04 de 127.0.0.1