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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du samedi 15 janvier 2022 à 20h15
5. Rue du Puits - Elargissement partiel de la voirie communale avec constitution d'emprises à céder à la Ville - Pour approbation
Documents administratifs
Projet de délibération
La modification budgétaire n°1 pour l'exercice 2021 arrêtée le 18 novembre 2021 par le conseil communal a été réformée par arrêté ministériel du 21 décembre 2021; l'intégralité du dispositif de l'arrêté ministériel est repris en annexe de la présente et a été mis à la disposition des conseillers communaux.
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