Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DASES 39 : Subventions (222.140 euros), conventions et avenants avec douze associations pour leurs actions d’aide à ... > FT 2022 Jean Merlin.pdf
20 2 2 DASE S/ D D C T 39 : Subve n tio n s (222.14 0 euros) et conven tio n s à douze
associ a tio n s pour leurs actions d’aide à l’accè s aux droits.
Subventions et conventions à des associations pour Fonctionnement
leurs actions d’aide à l’accès aux droits. Montant du financement : 15 000
€ en reconduction
Bénéficiaire : Solidarité Jean Merlin
Siège : 106, boulevard Ney – 75018 Paris
PRÉSENTATION DE L’ORGANISME:
Situation juridique :
Statut juridique du bénéficiaire : Composition du bureau/CA :
association loi 1901 08/12/2020
Date de déclaration à la Préfecture : Direction collégiale :
27 juin 1985 Secrétariat général Marie de Saint
Récépissé de déclaration de Phalle et Anne Andouard
modification : dépôt des derniers Vie associative et bénévolat : Chantal
statuts à la Préfecture le 29/04/2017 Courtois et Anne Andouard
Relations partenariales : Françoise
Rolquin
Finances/RH : Rémi Ferret et
Véronique german
Objet statutaire :
L’association Solidarité Jean Merlin a « pour objet de promouvoir des actions de solidarité et
d’entraide en faveur des personnes isolées ou des familles qui, par suite de circonstances diverses
se trouvent en état de détresse ou de difficultés matérielles, physiques et affectives ».
1* Activités principales de l’organisme :
L’association Solidarité Jean Merlin exerce une activité de domiciliation à destination des personnes
et des familles démunies. Il s’agit d’une première étape qui permet ensuite à ce public de pouvoir
effectuer des démarches d’accès aux droits. Pour ce faire, l’association disposait jusqu’en 2017 des
différents agréments nécessaires : celui de « droit commun », celui de l'Aide Médicale d’État et celui
pour les demandeurs d'asile. L’association dispose à présent d’un agrément unique
(renouvellement fin décembre 2016) conformément à la réforme de la domiciliation.
Situation financière de l’organisme de l’année 2020 :
Bilan : 85 949.60 € dont 81 469 soit 94.8 % de trésorerie.
Compte de résultat : Les produits s’élèvent à 75 102 dont 81 % de subvention
Les charges s’élèvent à 75 102 dont 54 % de charges de personnel
2* Présentation du projet visé par la demande de financement :
Public :
1
L’action s’adresse aux personnes et aux familles en situation de précarité et sans domicile fixe.
Descriptif du projet :
Ce projet consiste à domicilier des personnes et familles en situation de précarité et sans domicile
fixe, et à les accompagner dans leurs démarches administratives. Elles sont orientées par des
associations ou les services sociaux de la Ville ou du Département de Paris. L’activité est effectuée
par des bénévoles. Des entretiens individuels sont réalisés afin de pouvoir orienter les demandeurs
vers des organismes spécialisés dans le domaine de la santé, de l’emploi ou pour des démarches
relevant du droit d’asile.
Une permanence « avocat » et une permanence Aide médicale d’État/Couverture maladie
universelle-complémentaire sont également proposées régulièrement.
Grâce à une subvention en 2017 du budget participatif de 4 766 € l’association a pu mettre en place
un logiciel de gestion des domiciliations.
Partenariat avec SIAO, ESI, CHU, …
3* Projet pour 2022 :
1- Objectif :
L’association Solidarité Jean Merlin souhaite poursuivre l’accompagnement des personnes
domiciliées et faire face à l'afflux des demandes en augmentant sa capacité de domiciliation et
maintenir son action d’orientation
Evolution du logiciel pour avoir un code d’accès pour info sur le courrier
Mettre en place le remplacement temporaire du directeur
Prevoir le changement du parc informatique
Reflechir à l’agrandissement de l’activité, avec demenagement ?
Mieux evaluer l’accompagnement, 10 à 15 personnes par permanence
2- Modalités et moyens de mise en œuvre (moyens humains [ETP + bénévoles], locaux,
etc.) Les locaux d’accueil sont le siège de l’association situé 106, boulevard Ney 18 ème (47
m²), appartenant à Paris Habitat.
Les permanences de distribution du courrier ont lieu les lundis matins (11 à 14), mercredis après-
midi (14 17 et vendredis après-midi (14h à 17h). Pendant ces périodes, des bénévoles (au nombre
de cinq ou six par demi journée) reçoivent chacun, environ 40 personnes, soit un total de 200
personnes en moyenne par semaine. En dehors de cet accueil, les plages horaires pour les
entretiens individuels ont lieu les lundis matins et après-midi, les mercredis matins et après midi, les
jeudis matin et les vendredis matins et après-midi. Le mardi est consacré au traitement des
dossiers des « gens du voyage » avec notamment une permanence téléphonique qui leur est
dédiée.
Deux samedis matins par mois, par roulement, ont lieu une permanence juridique assurée par un
avocat bénévole et une permanence Aide médicale d’État/Couverture maladie universelle-
complémentaire.
L’équipe est composée :
- du directeur du centre de Domiciliation,
- d’une trentaine de bénévoles, pour 3 ETP ; gestion du courrier
- de quatre services civiques, 2 par semestres pour 1 ETP, (accueil et orientation plus
accompagnement en accès aux droits, tous les jours sauf le jeudi
3- Nombre de bénéficiaires :
4- Au 31 Décembre 2020, 3259 personnes sont domiciliées, en forte augmentation. Plus
de 4000 en comptant les ayant droits
- l’association a pris en charge sur l’année 2019 2981 domiciliation 200 de plus qu’en
2018, 2785 personnes (3035en 2017) auxquelles s’ajoutent 1673 mineurs domiciliés avec
leurs parents (1500 en 2018) ;
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- Plus de 33 000 passages
Budget prévisionnel 2022 du projet transmis par l’organisme
- Montant sollicité auprès de la Ville : 20 000 € (soit un taux de participation au projet de 21.9 %
des dépenses totales du projet).
DEPENSES de
Montants RECETTES Montants
fonctionnement
Achats (fournitures,
12 700 € Ville de Paris (DASES) 20 000 €
matériels, etc.)
Services extérieurs
(charges, entretiens 8 500 € Fondation ND 10 000€
et réparations, etc.)
Autres services
extérieurs
Fondation Abbé Pierre 12 500 20
(télécommunication 18 100 €
et Secours catholique 000€
, indemnité service
civique, etc.)
autres subvention 17 000 €
Charges de
personnel 51 700 € Service civique 2 400€
Cotisations, dons, dons
affectés (reprise) et
7 500 €
collecte affectée
(inscrits)
Produits financiers
Autres charges 500 € 400 €
divers
Dotations Reprise provisoire
1 700 €
amortissement congés payée
Total 91 500 € Total 91 500 €
Proposition de financement pour 2022 : attribution de 15 000 €, soit un taux de
participation de la collectivité parisienne de près de 16.39 % du projet en reconduction.
• Antériorité du financement :
L’association est subventionnée depuis 2013 pour son activité de domiciliation. Le montant de la
subvention s’est élevé à 3 300 € en 2013, 3 600 € en 2014 et 3 650 € en 2015 et 2016.
En 2017 une subvention de 7000 € a été accordée. En 2018, une subvention de 7000 € a été
accordée, ainsi qu’un complément supplémentaire pour soutien aux associations faisant de la
domiciliation de 8000 €. L’association a aussi reçu 3052 € en investissement dans le cadre de
l’appel à projet « Domiciliation, pplge2 ».
Depuis 2018 la subvention s’élève à 15 000 €.
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