Annexe 1: Avenant 2022 ESV Oberkampf.pdf

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AVENANT (PAR DELIBERATION 2022 DASES DDCT 39 ) A LA CONVENTION DU 14 FEVRIER 2020
CONCLUE ENTRE LA     VILLE DE PARIS ET L’ASSOCIATION « EQUIPE SAINT VINCENT
OBERKAMPF » POUR SA GESTION D’UN DISPOSITIF D’ACCES AUX DROITS , À DESTINATION DE
PERSONNES ET FAMILLES PRÉCAIRES A PARIS.

ENTRE

La Ville de Paris, représenté par la Maire de Paris,

                                                           D’UNE PART,

et l’association loi 1901, «Equipe Saint-Vincent Permanence Oberkampf

ayant son siège social 139 rue Oberkampf 75011 Paris

                                                                          D’AUTRE PART

Vu la délibération 2022 DASES DDCT 39 du Conseil de Paris des 22, 23, 24 et 25 mars 2022 ;

Vu la convention pluriannuelle du 14 février 2020 conclue entre la Ville de Paris et l’association « Equipe
Saint Vincent Oberkampf»

il est arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 :
Les dispositions de la convention du 14 février 2020, article 15, relatives à aux modalités de versement de
la subvention sont modifiées de la manière suivante :

Pour l’année 2022 ; la subvention sera versée en une fois, à la notification de cet avenant.

Article 2 :
Le présent avenant prend effet à la date de signature par les deux parties contractantes. Il prend fin le 31
décembre 2022 au plus tard.

Toutes les autres stipulations de la convention ci-dessus visées restent inchangées.

Pour la Maire de Paris et par délégation                                  le Président de l’association