* 2022 PP 27 : Participation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris aux opérations de vaccination contre la covid-19 et contribution financière de l’ARS Ile-de-France.

                                            Secrétariat général pour l'administration
PREFECTURE
DE POLICE                                      Direction des finances, de la commande
Liberté
Égalité
                                                         publique et de la performance
Fraternité

                                                                                Paris, le   f k FFV. 2022
                                                                                               t




2022 PP 27 Participation de la BSPP aux opérations de vaccination contre la Covid-19 et contribution
financière de l'ARS d'Ile-de-France.



                                   PROJET DE DELIBERATION

                                      EXPOSE DES MOTIFS


Mesdames, Messieurs,
Le présent projet de délibération a pour objet de soumettre à votre assemblée les modalités de
participation de la BSPP aux opérations de vaccination contre la Covid-19 dans des centres distincts
de ceux portés directement par la brigade et les modalités de détermination de la contribution
financière versée par l'agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS). Cette contribution fait l'objet
d'une convention, jointe à cet exposé des motifs.

La contribution versée par l'ARS, qui compense les charges de personnel et couvre les frais
logistiques, est calculée sur une base horaire forfaitaire, en fonction de la catégorie de personnels
mobilisés. Les modalités de détermination de cette contribution pour 2022, comme les montants
forfaitaires, restent identiques à ceux de la convention 2021-306 du 6 décembre 2021 approuvée en
séance du Conseil de Paris du 16 au 19 novembre 2021.

Tel est l'objet de ce projet de délibération que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation.

Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.



                                                                                    Le préfet de Police




                                                                                   Didier LALLEŒNT         1


2 0 2 2 PP 27 P a r t i c i p a t i o n de la B S P P aux o p é r a t i o n s de vaccination contre            la covid-
19 et contribution f i n a n c i è r e de l ' A R S Ile-de-France.


                                 M. Nicolas         NORDMAN,             rapporteur




                                               Le Conseil de P a r i s ,


Vu le code de la commande publique ;

Vu le projet de délibération , en date du                                      , par lequel M. le p r é f e t de
police soumet à son approbation les m o d a l i t é s de la convention relative à la
p a r t i c i p a t i o n de la B S P P aux o p é r a t i o n s de vaccination contre la covid-19 et à la
c o n t r i b u t i o n f i n a n c i è r e de l'agence r é g i o n a l e de s a n t é d'Ile-de-France ;




Sur le rapport p r é s e n t é par M. N i c o l a s N O R D M A N , au nom de la 3                è m e
                                                                                                          Commission,


                                                           Délibère :


Article    1   e r




Est approuvé e la convention, dont le texte est joint à la présente délibération ,
relative à la p a r t i c i p a t i o n de la B S P P aux o p é r a t i o n s de vaccination contre la covid-
19 et aux m o d a l i t é s de d é t e r m i n a t i o n de la contribution f i n a n c i è r e v e r s é e par
l'agence r é g i o n a l e de s a n t é d'Ile-de-France .


Article 2 :

Est a u t o r i s é le p r é f e t de police à signer ladite convention.




                                                          - D 1/1 -


• Convention.pdf.PDF
• Exposé des motifs.pdf.PDF
• Projet de délibéré.pdf.PDF

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Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Sémantique

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