2022 DVD 11 : Parc de stationnement Van Gogh (12e) - Avenant n° 3 à convention de concession.

2022 DVD 11 Parc de stationnement Van Gogh (12e) - Avenant n°3 à la convention de concession



                                                                                      Le Conseil de Paris


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles
L 2511-1 et suivants et L 1411-1 et suivants ;

Vu la convention de concession, en date du 29 janvier 1991, pour l'aménagement et l'exploitation du
parc de stationnement " Van Gogh " à Paris 12 , et les avenants n°1 du 19 mai 1993 et n°2 du 21
                                                   e



décembre 1998 ;

Vu le projet de délibération en date du                 , par lequel Madame la Maire de Paris demande
l'autorisation de signer avec la société S A E M E S l'avenant n° 3 à la convention de concession du
29 janvier 1991ayant pour objet de définir les conditions de prorogation de 12 mois et 28 jours du
contrat de concession et de modifier en conséquence les articles concernés du contrat de concession du
parc Van Gogh à Paris 12 ;e




Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du                           ;

Sur le rapport présenté par Monsieur David B E L L I A R D au nom de la 3e Commission,



                                                Délibère :


Article 1 : Madame la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société S A E M E S l'avenant n° 3 à la
convention de concession du 29 janvier 1991 ayant pour objet de définir les conditions de prorogation
de 12 mois et 28 jours du contrat de concession et de modifier en conséquence les articles concernés
du contrat de concession du parc Van Gogh à Paris 12 . Le texte de cet avenant est joint à la présente
                                                         e



délibération.

Article 2 : Les recettes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris.


• Avenant à convention.pdf.PDF
• Exposé des motifs.pdf.PDF
• Fiche descriptive.pdf.PDF
• Projet de délibéré.pdf.PDF

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Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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