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2022 DAC 232 : Convention de partenariat entre l'Institut français et un tiers relative au projet de Résonance à Paris du Pavillon français de la 59e Exposition internationale d'art.

Annexe 1: Convention.pdf

Fichier(s)

Texte

                             CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Ville de Paris, collectivité territoriale, représentée par sa Maire, Madame Anne HIDALGO, dûment
habilité par une délibération du Conseil de Paris des                           2022 et par délégation
Madame Irène BASILIS, Directrice des Affaires culturelles sise
31 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris
Ci-après désignée « Ville de Paris »

                                                                                            d’une part,

ET

L’Institut français,
Établissement Public Industriel et Commercial
8-14 rue du Capitaine Scott, 75015 Paris
Immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 529 715 922
Représenté par la Présidente de son conseil d’administration
Ci-après désigné́ « l'Institut français »

ET

Zineb Sedira
Artiste lauréate du Pavillon français à la Biennale internationale d’art de Venise 2022
Demeurant au Flat 2, 21 Villa Road, SW9 7ND, Londres, Royaume-Uni
Ci-après désignée « Zineb Sedira » ou « l’Artiste »

                                                                                          d’autre part.

ÉTANT PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT

La Ville de Paris s’associe au projet de Zineb Sedira pour le Pavillon français de l’Exposition internationale
d’art – La Biennale di Venezia.

L’Institut français est l’établissement public chargé de l'action culturelle extérieure de la France. Le
Pavillon français des biennales internationales d’art et d’architecture de Venise est mis en œuvre par
l’Institut français, opérateur du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et du Ministère de la
Culture.
Le Pavillon français de la 59e Biennale internationale d’art de Venise a été confié à l’artiste française Zineb
Sedira qui a choisi de s’associer aux commissaires Yasmina Reggad, Sam Bardaouil et Till Fellrath.
L’exposition de Zineb Sedira sera présentée à Venise du 23 avril au 27 novembre 2022.

DANS CE CADRE, IL EST CONVENU ET ARRETE :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la Ville de Paris apporte, en
qualité de partenaire, son soutien au projet de l’Artiste pour le Pavillon français de la 59 ème Exposition
internationale d’art – La Biennale di Venezia en 2022, qui se tiendra du 23 avril au 27 novembre.
Selon la description du projet annexé au présent contrat (Annexe 1), Zineb Sedira, dans la lignée de ses
œuvres antérieures, a décidé́ de rester fidèle au médium du film et d’affirmer son attachement au sujet
des archives.

En 2022, des projets de nature différente, organisés avec l’Artiste et/ou ses commissaires et/ou
consultantes en fonction de leurs disponibilités, seront co-construits entre les partenaires de la présente
convention ainsi qu’avec des lieux identifiés conjointement avec la Ville de Paris :

       Une projection de cycle de films, éventuellement suivie d’une discussion sur la thématique du projet
        avec l’une des consultantes ou l’Artiste, pourrait se tenir au cinéma Luminor dans le Marais, au
        Louxor dans le 18ème arrondissement, au Forum des Images ou dans une autre structure choisie
        conjointement,
       Une rencontre avec l’Artiste, accompagnée d’une projection d’œuvres, pourrait être organisée au
        Musée d’Art Moderne ou à défaut dans un autre établissement de la ville.

ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE PARIS

2.1 - La Ville de Paris s’engage à :

       Prendre en charge l’atelier-logement de Zineb Sedira à la Résidence des Récollet (150-154 rue du
        Faubourg Saint Martin, 75010 Paris), à compter du 1er janvier jusqu’au 30 juin 2022,

       Accompagner l’Institut français et Zineb Sedira dans la mise en relation avec les opérateurs culturels
        de la Ville de Paris permettant d’organiser les projets mentionnés plus haut dans la convention.

2.2 - Communication

La Ville de Paris s’engage à :

       Faire porter le logo et/ou la mention en toutes lettres de l’Institut français et de la République
française (et tout autre logo et/ou mention obligatoire au jour de la production du support de

2

communication, tel que celui et/ou celle de la Biennale de Venise) sur le ou les supports de communication
produits (imprimés et numériques) dans le cadre de la communication autour de ce partenariat. Ces logos
et mentions devront être expressément validés au préalable par l’Institut français dans un délai de 2 jours
ouvrés maximum, à compter du moment de l’envoi par mail des fichiers par la Ville ;

       Utiliser la mention « Le Pavillon français de la 59 ème Exposition Internationale d’Art – La Biennale di
        Venezia - est mis en œuvre par l’Institut français » lorsqu’une présentation du projet de Zineb Sedira
        pour le Pavillon français apparait sur le ou les supports de communication produits (imprimés et
        numériques), dans le cadre de la communication autour de ce partenariat ;

       Dans la mesure du possible, favoriser une prise de parole d’un représentant de l’Institut français en
        introduction des évènements publics organisés dans le cadre de ce partenariat.

ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE L’INSTITUT FRANÇAIS ET DE ZINEB SEDIRA

3.1- L’Institut français s’engage à :

       Tout mettre en œuvre pour réaliser le projet du Pavillon français décrit à l’article 1 et à accomplir toutes
        les démarches qui seraient nécessaires à sa réalisation du projet et à sa promotion. A ce titre, l’Institut
        français apportera tout le soin d’un professionnel dans la préparation et l’organisation du projet, et
        s’engage à tenir les partenaires régulièrement informés de l’état d’avancement du projet ;

       Assurer la maîtrise d’ouvrage du projet ;

       Participer à la mise en place des actions organisées dans le cadre de ce partenariat et à la
        recherche de fonds complémentaires afin de prendre en charge les frais inhérents aux actions
        organisées dans le cadre de ce partenariat ;

       Faire figurer le partenariat avec la Ville de Paris par l’apposition du logo et/ou de la mention de la
Ville de Paris en toutes lettres, lors de toute présentation, de tout ou partie, du ou des travaux produits
(catalogues ou autres publications écrites ou audiovisuelles, invitation, affiches, dossiers de presse,
communiqués ou autres documents de communication…), et notamment sur l’ours du Pavillon français.
Ces mentions devront être expressément validées au préalable par la Ville de Paris dans un délai de 2
jours ouvrés maximum, à compter du moment de l’envoi par mail des fichiers par l’Institut français ;

        Remettre à la Ville de Paris une semaine avant l’inauguration respectivement 3 (trois) invitations
pour les journées professionnelles de la Biennale (20, 21 et 22 avril 2022) ainsi que 5 (cinq) invitations pour
le vernissage du Pavillon français sous réserve des quotas d’invitation fournis par la Biennale ;

       Remettre 30 exemplaires du catalogue du Pavillon français ;

      Associer la Ville de Paris aux différentes manifestations organisées en amont et pendant la
Biennale ;

        Fournir les éléments de communication qui permettent à la Ville de Paris de relayer l’information
sur la Biennale et sur le partenariat (un texte de présentation du projet et deux images minimum libres de
droit accompagnées du crédit complet en format TIFF, 300 DPI).

3.2 - L’Artiste s’engage à :

       Participer aux deux évènements décrits dans la présente convention.

ARTICLE 4 : CESSION DE DROITS ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Ce soutien au projet du Pavillon français ne constitue pas une cession des droits sur l’œuvre produite de la
part de l’Artiste et des commissaires dans le cadre d’une circulation éventuelle de l’œuvre sur le territoire
parisien et francilien après la Biennale de Venise.
A toutes fins utiles, il est rappelé que :

• L’Artiste est membre de l’organisation à but non lucratif de gestion des droits des artistes visuels DACS
(https://www.dacs.org.uk/about-us/what-is-dacs) et a fait apport à cette dernière de l’ensemble des droits
patrimoniaux de reproduction et de représentation sur ses œuvres. L’Artiste déclare toutefois avoir obtenu
l’accord exprès de la DACS pour autoriser la Ville de Paris à procéder aux exploitations visées au présent
article. Toute autre utilisation des œuvres de l’Artiste devra faire l’objet d’une demande d’autorisation
préalable auprès de la DACS.

• L’Artiste autorise la Ville de Paris, à titre non exclusif, à utiliser les images de l’œuvre du Pavillon (cf.
Annexe 1) aux seules fins de la promotion de l’œuvre et de leurs activités, à l’exclusion de toute exploitation
commerciale, pour une durée de 5 ans à compter de la signature des présentes, sur les supports et par les
procédés mentionnés ci-dessous :

       Reproduction de l’œuvre du Pavillon dans des supports de communication papier destinés à une
        diffusion gratuite auprès du public (dépliants, brochures, flyers, communiqués de presse…) ;
                Diffusion d’images fixes ou animées sur le site internet de la Ville de Paris et tout site dans
        lequel une rubrique ou une publication pourrait être consacrée au projet.

• Toute reproduction ou représentation de l’œuvre du Pavillon devra être accompagnée du nom de l’Artiste,
du titre et date de l’œuvre.

• Les droits de reproduction, de présentation et d’adaptation des documents ou des supports écrits,
photographiques, sonores ou audiovisuels édités par l’Institut français dans le cadre de la Biennale de
Venise resteront la propriété exclusive de celui-ci. L’Institut français autorise néanmoins la Ville de Paris à
reproduire et diffuser gracieusement, et pour un usage non commercial, sur tout support et par tout procédé
connu et inconnu au jour de la prise d’effet de la convention, des photographies de l’œuvre du Pavillon dont
les droits appartiennent à l’Institut français.

ARTICLE 5 : DURÉE DE LA CONVENTION

A l’exception des mentions relatives aux droits cédés pour un temps plus long, la durée de la présente
convention est égale à la période comprise entre le 1er janvier et le 30 juin 2022.

ARTICLE 6 : RESILIATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT

6.1 - Modification du projet

Si pour une raison quelconque le projet n’est pas réalisé dans les conditions et les délais indiqués dans la
présente convention, l’Institut français est tenu d’aviser la Ville de Paris par lettre recommandée avec accusé
de réception, des modifications qu’il souhaite apporter au projet et des raisons qui motivent ces
changements. Au regard de ces éléments, la Ville de Paris si elle les accepte, pourra proposer à l’Institut
français un avenant à la présente convention, dans lequel seront précisés les nouveaux termes du projet
ainsi que les délais de réalisation convenus.

6.2 - Résiliation

Si pour une raison quelconque le projet est annulé, l’Institut français est tenu d’en aviser la Ville de Paris, par
lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, les signataires de cette convention définiront
ensemble la suite à donner à cet accord, ce qui donnera lieu soit à la rédaction d’un avenant, soit à sa
résiliation sans aucune contrepartie.

4

ARTICLE 7 : PIECES CONSTITUTIVES DE LA CONVENTION

La convention est constituée du présent document et de son annexe qui en fait partie intégrante.

ARTICLE 8 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La présente convention est rédigée en langue française, qui fait foi, et est soumise à la Loi française. Pour
tout litige relatif notamment à sa validité, son interprétation et son exécution les juridictions parisiennes
seront seules compétentes.

Fait en trois exemplaires originaux, à Paris, le                2022

Irène Basilis
Directrice des Affaires culturelles
Ville de Paris

Eva Nguyen Binh
Présidente
Institut français

et

Zineb Sedira
Artiste lauréate

                                                ANNEXE 1

                               PROJET DE ZINEB SEDIRA
        POUR LE PAVILLON FRANÇAIS DE LA 59ÈME EXPOSITION INTERNATIONALE D’ART
                            – LA BIENNALE DI VENEZIA 2022

                                          (au 16 décembre 2021)

Suite à l’invitation à représenter la France à la Biennale de Venise Zineb Sedira décide de travailler sur
le cinéma militant des années 60 et 70. C’est la période d’émergence des premières coproductions
entre l’Algérie, l’Italie et la France à une époque où l’Algérie jouait un rôle majeur à la tête du
mouvement panafricain.
L’œuvre inédite produite pour le Pavillon français « Les rêves n’ont pas de titre » constituera une
œuvre filmique intégrée à une scénographie proche des studios de cinéma italien (Cinecittà). Il
s’inspirera des esthétiques tiers-mondistes, du cinéma militant des années 60-70, du mouvement néo-
réaliste et de la Nouvelle vague. Le montage intégrera des extraits de plusieurs films (Les mains
libres / Élise ou la vraie vie / L’Étranger / La bataille d’Alger / Z / Le Bal / etc.) et la musique du film
s’inspirera àla fois du free jazz et de la musique algérienne traditionnelle à partir d’une compilation de
musiques protestataires des années 60 et 70 : Archie Shepp, Nina Simone, Mohamed Lamari, Victor
Jara, etc.
Les recherches de Zineb Sedira liées à la production du projet pour le Pavillon français ont permis de
retrouver la toute première coproduction internationale algérienne qui sera restaurée pour l’occasion
comme partie intégrante du projet artistique en partenariat avec la Cinémathèque de Bologne. Cette
dernière, Les mains libres (ou Tronc de figuier), réalisée par l’Italien Ennio Lorenzini en 1964, est un
autoportrait essayiste et une tentative de représentation de soi par un vaste et jeune état qui vient de
gagner sa liberté. Considéré comme une œuvre majeure, ce film documentaire fut projeté au Festival
de Cannes, à Alger et àla Mostra de Venise avant de disparaître.

Egalement en accompagnement du projet et pour mettre en valeur le travail de recherches, seront
publiées 3 revues (Alger/Paris/Venise) Elles ont été pensées comme une sorte de « clin d’œil »
aux revues militantes des années 60 et permettent d’élargir les problématiques autour des solidarités
cinématographiques panafricaines. Elles seront assemblées dans une boite et constitueront au final le
catalogue du Pavillon français

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