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2022 DU 48 : Dénomination belvédère Claude-Gérard Marcus (10e).
Annexe 3: Projet de délibéré.pdf
Fichier(s)
Texte
2022 DU 48 Dénomination belvédère Claude-Gérard Marcus (10e).
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination " belvédère Claude-Gérard Marcus " à l’emprise située à l’intersection de la
rue La Fayette, du quai de Valmy et du boulevard de la Villette, à Paris (10e) ;
Vu le plan annexé à l’exposé des motifs de la présente délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La dénomination " belvédère Claude-Gérard Marcus " est attribuée à l’emprise située à
l’intersection de la rue La Fayette, du quai de Valmy et du boulevard de la Villette, à Paris (10e).
Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée par
la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies
de Paris.
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