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Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DU 48 : Dénomination belvédère Claude-Gérard Marcus (10e). > Projet de délibéré.pdf

2022 DU 48 : Dénomination belvédère Claude-Gérard Marcus (10e).

Annexe 3: Projet de délibéré.pdf

Fichier(s)

Texte

2022 DU 48 Dénomination belvédère Claude-Gérard Marcus (10e).

                                                                         Le Conseil de Paris,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet en délibération en date du                         par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination " belvédère Claude-Gérard Marcus " à l’emprise située à l’intersection de la
rue La Fayette, du quai de Valmy et du boulevard de la Villette, à Paris (10e) ;

Vu le plan annexé à l’exposé des motifs de la présente délibération ;

Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du                           ;

Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e commission,

                                                   Délibère :

Article 1 : La dénomination " belvédère Claude-Gérard Marcus " est attribuée à l’emprise située à
l’intersection de la rue La Fayette, du quai de Valmy et du boulevard de la Villette, à Paris (10e).

Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée par
la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies
de Paris.

f75/cmnparis/meet/2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun/sp106/anx003/start.txt · Dernière modification : 2022/04/25 18:03 de 127.0.0.1