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2022 DJS 70 : Subvention (270.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Stade Français Paris Saint-Cloud au titre de l'année 2022.
Annexe 2: Avenant à convention.pdf
Fichier(s)
Texte
PARIS
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Service du sport de haut niveau et des concessions sportives
Bureau du Sport de Haut Niveau
AVENANT N°l À LA CONVENTION DU 18 DECEMBRE
2019 ENTRE LA VILLE DE PARIS ET LE STADE
FRANÇAIS PARIS SAINT CLOUD
PREAMBULE
La Ville de Paris et le Stade Français Paris Saint Cloud ont conclu une convention
pluriannuelle d'objectifs le 18 décembre 2019, pour une durée de trois ans, prévoyant le
versement annuel au club d'une subvention.
La Société Anonyme (S.A.) Stade Français Paris Saint-Cloud, créée le 1er juillet 2013, est
régie par les articles L. 122-1 à L. 122-11 et R. 121-1 à R. 122-12 du code du sport.
La S.A. Stade Français Paris Saint-Cloud a pour objet la gestion et l'animation d'activités
sportives de l'association Saint-Cloud Paris Stade Français donnant lieu à l'organisation de
manifestations sportives payantes et à versement de rémunérations, la gestion et l'animation
du secteur professionnel de cette association, l'exercice de toutes activités et la mise en place
de tous contrats, accords, conventions pouvant faciliter cet objet, et notamment la conclusion
de contrats de sponsoring et les actions de formation au profit des sportifs, et la réalisation de
toutes opérations mobilières ou immobilières susceptibles de permettre ou de faciliter la
réalisation de cet objet.
L'association Saint-Cloud Paris Stade Français, créée le 5 juin 2003, est régie par la loi du 1 er
juillet 1901 relative au contrat d'association et par les articles L.121-1 à L.121-9 et R.121-1 à
R. 122-12 du code du sport.
L'association a pour objet central l'enseignement et la pratique de toutes les activités
physiques et sportives et notamment du volley-ball, la participation des équipes à toutes
compétitions et organisations sportives, la formation et le suivi d'équipes de jeunes amateurs,
d'éducateurs, de dirigeants et d'arbitres.
La S.A. Stade Français Paris Saint-Cloud et l'association Saint-Cloud Paris Stade Français ont
défini leurs relations par une convention signée le 1er juillet 2013. Cette convention détaille
les points énumérés dans les articles L.122-14 à L.122-19 du code du sport.
Aux termes de cette convention, la S.A. Stade Français Paris Saint-Cloud assumera sous son
entière responsabilité la charge de toutes les activités du club liées au volley-ball
professionnel.
L'association assumera pour sa part sous son entière responsabilité la gestion de toutes les
activités du club liées au volley-ball amateur.
Compte tenu de l'intérêt local et sportif que présente pour la Ville de Paris l'action du
groupement sportif réunissant la S.A. Stade Français Paris Saint-Cloud et l'association Saint-
Cloud Paris Stade Français.
La saison 2019-2020 a été marquée par de nombreuses révélations d'actes de violences
sexuelles dans différentes disciplines sportives amenant la Ministre des Sports à convoquer
l'ensemble des acteurs du domaine afin d'opérer un état des lieux de la situation qui a donné
lieu à différentes actions telles que :
• L'organisation d'une convention le 21 février 2020 sur la prévention des
violences sexuelles dans le sport ;
• La présentation de l'état des lieux le 1 juin 2020 ;
er
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• Le premier point d'étape de suivi le 1 juillet 2020 :
er
• La création d'une plaquette « Prévenir les violences sexuelles dans le sport-
#Tous concernés ».
La Ville de Paris souhaite renforcer ces premières mesures de lutte contre les discriminations
et les violences sexuelles et sexistes dans le milieu sportif. Ainsi, un plan comportant 4 axes a
été annoncé dans une communication au Conseil de Paris du mois de juillet et sera mis en
œuvre d'ici à la fin de l'année 2021, visant à :
• Sensibiliser et informer les intervenants des centres sportifs parisiens sur la
prévention et la bonne attitude à adopter face aux violences sexuelles et
sexistes dans le sport ;
• Mettre à disposition des professionnels et des bénévoles des outils de
formation ;
• Inciter les dirigeants et les entraineurs à suivre des formations ;
• Mieux écouter et protéger les victimes et les témoins.
Les valeurs portées par la Ville de Paris en matière de lutte contre les violences sexuelles et
sexistes dans le sport doivent être partagées par chacune des associations que la Ville de Paris
soutient. Aussi afín de prétendre à l'attribution ou au versement d'une subvention,
l'association devra transmettre chaque année un rapport d'activité présentant ses actions dans
la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport et plus généralement contre
toutes formes de discriminations.
En parallèle, considérant notamment :
- l'accord de Paris signé le 12 décembre 2015 lors de la 21e Conférence des Parties de
la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 21) ;
le « Cahier de préconisations environnementales pour un grand événement sportif
international, une démarche développement durable » élaboré par les services de
l'État et la DIGES paru en janvier 2016 ;
- l'Agenda Olympique 2020 adopté par le Comité International Olympique lors de sa
127e session le 12 décembre 2014, rassemblant 40 recommandations ;
- et plus globalement, l'engagement et les valeurs de la Ville de Paris en matière
environnementale ;
L'objectif de développement durable apparaît comme indispensable à l'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques et son intégration nécessaire dans les actions concrètes menées
quotidiennement par les partenaires sportifs de la Ville de Paris spécifiquement dans la lutte
contre l'utilisation des Plastiques à Usage Unique (PUU).
Afin de concrétiser les valeurs défendues par la Ville de Paris dans une période où la lutte
contre les changements climatiques apparaît tous les jours plus évidente, la création de chartes
pour des activités sportives et des événements écoresponsables à Paris, dans le but de limiter
leur impact environnemental et d'améliorer leur insertion dans l'environnement local, doit
être mise en œuvre par les clubs sportifs soutenus par la Ville de Paris et leurs adhérents.
En conséquence, il importe de préciser que le versement de la subvention liée aux conventions
d'objectif et aux conventions pluriannuelles d'objectifs signées avec les associations sportives
s'effectuera sous réserve de la présentation annuelle du rapport d'activité réalisé par
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l'association faisant état, entre autres points, des actions visant à mettre en œuvre les
démarches de développement durable.
Cela étant exposé, les modifications suivantes sont apportées à la convention du 18 décembre
2019 conclue
Entre,
La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du
Conseil de Paris, en date du 15 octobre 2021, partie dénommée ci-après « la Ville »,
D'une première part,
Et,
L'association Saint-Cloud Paris Stade Français, sise 33, quai Carnot à 92210 Saint-Cloud,
régie par loi du 1er juillet 1901, représentée par Monsieur Stéphane B I E M E L , agissant en
qualité de Présidente dûment habilitée par le conseil d'administration, partie dénommée ci-
après « l'association »,
De deuxième part,
Et,
La S.A. Stade Français Paris Saint-Cloud, sise 8, place de l'Eglise à 92210 Saint-Cloud, régie
par les articles L. 122-1 à L. 122-11 et R. 121-1 à R. 122-12 du code du sport représentée par le
président de son Conseil d'Administration, Monsieur Philippe PETERS, partie dénommée ci-
après « la S.A.»,
De troisième part,
L'association Saint Cloud Paris Stade Français et la S.A. Stade Français Paris Saint Cloud
seront ensemble dénommées :
« le Club »,
Article 1 : Est ajouté à la convention dans son Titre I « Fonctionnement général du club», à
l'article 11 « Lutte contre toutes les discriminations » un second paragraphe contenant le texte
suivant :
« Le club s'engage à respecter et faire respecter les principes et valeurs de la République. Au
sein de ses activités, il assure l'égal traitement de tous, sans distinction notamment de sexe,
d'orientation et d'identité sexuelle. Il s'engage à lutter contre toutes les formes de
discrimination et toutes les formes de violences sexuelles ou sexistes. Il veille
particulièrement à l'intégrité morale et physique des jeunes et notamment des mineurs. Il
refuse toutes les violences, incivilités ou tout autre comportement signifiant le rejet, la haine
ou l'intolérance à l'égard d'autrui.
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Il prend toute mesure utile ou nécessaire visant à assurer tant la prévention que la répression
de l'atteinte à ces principes dans le respect du droit et des procédures applicables. À ce titre, il
s'engage à assurer régulièrement la sensibilisation à ces thématiques de ses salariés, bénévoles
et encadrants, et tout particulièrement ceux en contact régulier ou rapproché avec les
adhérents.
Le club devra ainsi pouvoir garantir que ses salariés et bénévoles ont suivi une formation sur
le thème de la lutte contre les discriminations et les violences sexuelles dans le sport durant la
période couverte par la présente convention.
Le club s'engage à compléter le rapport d'activité exigé à l'article 18 de la présente
convention d'une, section dédiée au bilan des actions et formations menées dans le cadre de la
lutte contre les discriminations et les violences sexuelles et sexistes dans le sport. »
Article 2 : Est ajouté dans l'article « 5- Développement durable » le texte suivant :
« Le club agit en faveur de la suppression du plastique à usage unique (PUU) lié à ses
activités et accompagne le même changement de comportement chez ses adhérents. Il les
invite à utiliser des gourdes qui seront demandées au même titre que le reste du matériel
sportif à chaque inscription ou renouvellement d'inscription.
Le club a supprimé les gobelets jetables lors des événements qu'elle organise et propose le cas
échéant des gobelets et de la vaisselle réutilisable. Il insiste dans la communication de ces
événements sur l'importance pour les participant.e.s de venir muni.e.s de leur gourde, à
remplir dans les points d'eau existants.
Par ailleurs le club évite de distribuer des goodies en plastique et privilégie au besoin des
goodies immatériels et écoresponsables. Il évite également de distribuer des aliments emballés
individuellement dans du plastique et privilégie si possible la vente ou distribution de
boissons consignées.
Enfin le club organisera des activités de sensibilisation à la réduction des déchets, au tri et à la
suppression du plastique à usage unique en direction de ses adhérents ; il les encouragera à
acheter du matériel sportif de seconde main lorsque cela est possible et à déposer leurs
matériels usagés dans une recyclerie.
Pour formaliser ces actions et inciter les adhérents à adopter une attitude écoresponsable, le
club proposera une charte d'engagement environnemental à ses adhérents qui devront la
signer lors des inscriptions à chaque début de saison. Il s'engage par ailleurs à compléter son
rapport d'activité exigé à l'article 18 de la présente convention d'une section sur ses actions
écoresponsables et ses initiatives visant à la réduction de l'utilisation d'objets en plastique à
usage unique.».».
Article 3 : Il n'est en rien dérogé aux autres stipulations de la convention du 18 décembre
2019. Le versement des futures subventions interviendra sous réserve de financement.
SJLtLU
5
Pour l'association, Pour la SA
Le Président, Le président du conseil
d'administration
Stéphane B I E M E L Philippe PETE
i/o Jl S*
SAiNT CLOUD PARIS S¥ /Oc /r*'^U»
19 rua de Buzenval - 92210 Saint Cloud
Tél. ; *31 (0)146 02 79 30
lecMtariat@sairrtcloud-paris-sf.fr
STADE FRANÇAIS PARIS SAINT-CL0UD
8 place de l'Église
92210 SAINT-CLOUD
• Tél. : +33 (0)623 877 706
SA au capital de 177 120 €
SIRET : 794 758 946 00014 -APE : 9312Z
N* CEE FR 69 794 758 946
La Ville de Paris
Pour la Maire et par délégation,
Le Sous-Directeur de l'Action Sportive
Stéphane NOUPJS SON
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