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2022 DJS 68 : Subvention (625.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Stade Français Paris au titre de l'année 2022.
Annexe 2: Avenant à convention.pdf
Fichier(s)
Texte
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Service du sport de haut niveau et des concessions sportives
Bureau du Sport de Haut Niveau
AVENANT N°l À LA CONVENTION DU 10 FEVRIER
2020 ENTRE L A VILLE DE PARIS ET L E STADE
FRANÇAIS PARIS
1 A_
PREAMBULE
La Ville de Paris, l'association Stade Français Paris et la SASP Stade Français Paris ont
conclu une convention pluriannuelle d'objectifs le 10 février 2020, pour une durée de trois
ans, prévoyant le versement annuel au club d'une subvention.
La Société Anonyme Sportive Professionnelle (S.A.S.P.) Stade Français Paris, créée le 29
décembre 2001, est régie par les articles L.122-1 à L.122-11 et R.121-1 à R.122-12 du code
du sport.
La S.A.S.P. Stade Français Paris a pour objet la gestion et l'animation d'activités sportives de
l'association Stade Français Paris donnant lieu à l'organisation de manifestations sportives
payantes et à versement de rémunérations, la gestion et l'animation du secteur professionnel
de cette association, l'exercice de toutes activités et la mise en place de tous contrats, accords,
conventions pouvant faciliter cet objet, et notamment la conclusion de contrats de sponsoring
et les actions de formation au profit des sportifs, et la réalisation de toutes opérations
mobilières ou immobilières susceptibles de permettre ou de faciliter la réalisation de cet objet.
L'association Stade Français Paris, créée le 19 mai 1995, est régie par la loi du 1er juillet
1901 relative au contrat d'association et par les articles L.121-1 à L.121-9 et R.121-1 à R.122-
12 du code du sport.
L'association a pour objet central l'enseignement et la pratique de toutes les activités
physiques et sportives et notamment du rugby, la participation des équipes à toutes
compétitions et organisations sportives, la formation et le suivi d'équipes déjeunes amateurs,
d'éducateurs, de dirigeants et d'arbitres.
La S.A.S.P. Stade Français Paris et l'association Stade Français Paris ont défini leurs relations
par une convention signée le 7 août 2017 pour une durée de 10 ans. Cette convention détaille
les points énumérés dans les articles L. 122-14 à L.122-19 du code du sport.
Aux termes de cette convention, la S.A.S.P. Stade Français Paris assumera sous son entière
responsabilité la charge de toutes les activités du club liées au rugby professionnel.
L'association assumera pour sa part sous son entière responsabilité la gestion de toutes les
activité du club liées au rugby amateur.
Considérant l'intérêt local et sportif que présente pour la Ville de Paris l'action du
groupement sportif réunissant la S.A.S.P. Stade Français Paris et l'association Stade Français
Paris ;
La saison 2019-2020 a été marquée par de nombreuses révélations d'actes de violences
sexuelles dans différentes disciplines sportives amenant la Ministre des Sports à convoquer
2 /V
l'ensemble des acteurs du domaine afin d'opérer un état des lieux de la situation qui a donné
lieu à différentes actions telles que :
• L'organisation d'une convention le 21 février 2020 sur la prévention des
violences sexuelles dans le sport ;
• La présentation de l'état des lieux le 1 juin 2020 ;
er
• Le premier point d'étape de suivi le 1 juillet 2020 ;
er
• La création d'une plaquette « Prévenir les violences sexuelles dans le sport-
#Tous concernés ».
La Ville de Paris souhaite renforcer ces premières mesures de lutte contre les discriminations
et les violences sexuelles et sexistes dans le milieu sportif. Ainsi, un plan comportant 4 axes a
été annoncé dans une communication au Conseil de Paris du mois de juillet et sera mis en
oeuvre d'ici à la fin de l'année 2021, visant à :
• Sensibiliser et informer les intervenants des centres sportifs parisiens sur la
prévention et la bonne attitude à adopter face aux violences sexuelles et
sexistes dans le sport ;
• Mettre à disposition des professionnels et des bénévoles des outils de
formation ;
• Inciter les dirigeants et les entraineurs à suivre des formations ;
• Mieux écouter et protéger les victimes et les témoins.
Les valeurs portées par la Ville de Paris en matière de lutte contre les violences sexuelles et
sexistes dans le sport doivent être partagées par chacune des associations que la Ville de Paris
soutient. Aussi afin de prétendre à l'attribution ou au versement d'une subvention,
l'association devra transmettre chaque année un rapport d'activité présentant ses actions dans
la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport et plus généralement contre
toutes formes de discriminations.
En parallèle, considérant notamment :
- l'accord de Paris signé le 12 décembre 2015 lors de la 21e Conférence des Parties de
la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 21) ;
le « Cahier de préconisations environnementales pour un grand événement sportif
international, une démarche développement durable » élaboré par les services de
l'État et la DIGES paru en janvier 2016 ;
- l'Agenda Olympique 2020 adopté par le Comité International Olympique lors de sa
127e session le 12 décembre 2014, rassemblant 40 recommandations ;
et plus globalement, l'engagement et les valeurs de la Ville de Paris en matière
environnementale ;
L'objectif de développement durable apparaît comme indispensable à l'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques et son intégration nécessaire dans les actions concrètes menées
quotidiennement par les partenaires sportifs de la Ville de Paris spécifiquement dans la lutte
contre l'utilisation des Plastiques à Usage Unique (PUU).
Afin de concrétiser les valeurs défendues par la Ville de Paris dans une période où la lutte
contre les changements climatiques apparaît tous les jours plus évidente, la création de chartes
pour des activités sportives et des événements écoresponsables à Paris, dans le but de limiter
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leur impact environnemental et d'améliorer leur insertion dans l'environnement local, doit
être mise en œuvre par les clubs sportifs soutenus par la Ville de Paris et leurs adhérents.
En conséquence, il importe de préciser que le versement de la subvention liée aux conventions
d'objectif et aux conventions pluriannuelles d'objectifs signées avec les associations sportives
s'effectuera sous réserve de la présentation annuelle du rapport d'activité réalisé par
l'association faisant état, entre autres points, des actions visant à mettre en oeuvre les
démarches de développement durable.
Cela étant exposé, les modifications suivantes sont apportées à la convention du 10 février
2020 conclue
Entre,
La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du
Conseil de Paris, en date du 15 octobre 2021, partie dénommée ci-après « la Ville »,
D'une première part,
Et,
L'association Stade Français Paris, ayant son siège social sise 9 allée Charles Brennus (16ème
arr.) régie par loi du 1er juillet 1901, représentée par Monsieur Roger BOUTONNET,
agissant en qualité de Président dûment habilité par le conseil d'administration de
l'association, partie dénommée ci-après « l'association »,
De deuxième part,
Et,
La S.A.S.P. Stade Français Paris, sise 9, Allée Charles Brennus (16ème arr.) immatriculée au
registre du commerce sous le numéro B 420 211 880, régi par les articles L.122-1 à L.122-11
et R. 121-1 à R. 122-12 du code du sport, représentée par le Directeur Général, Monsieur
Thomas L O M B A R D , partie dénommée ci-après « la S.A.S.P. »,
De troisième part,
L'association Stade Français Paris et la S.A.S.P. Stade Français Paris seront ensemble
dénommées :
« le Club »,
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Article 1 : Est ajouté à la convention dans son Titre I « Fonctionnement général du club», à
l'article 11 « Lutte contre toutes les discriminations » un second paragraphe contenant le texte
suivant :
« Le club s'engage à respecter et faire respecter les principes et valeurs de la République. Au
sein de ses activités, il assure l'égal traitement de tous, sans distinction notamment de sexe,
d'orientation et d'identité sexuelle. Il s'engage à lutter contre toutes les formes de
discrimination et toutes les formes de violences sexuelles ou sexistes. Il veille
particulièrement à l'intégrité morale et physique des jeunes et notamment des mineurs. Il
refuse toutes les violences, incivilités ou tout autre comportement signifiant le rejet, la haine
ou l'intolérance à l'égard d'autrui.
Il prend toute mesure utile ou nécessaire visant à assurer tant la prévention que la répression
de l'atteinte à ces principes dans le respect du droit et des procédures applicables. A ce titre, il
s'engage à assurer régulièrement la sensibilisation à ces thématiques de ses salariés, bénévoles
et encadrants, et tout particulièrement ceux en contact régulier ou rapproché avec les
adhérents.
Le club devra ainsi pouvoir garantir que ses salariés et bénévoles ont suivi une formation sur
le thème de la lutte contre les discriminations et les violences sexuelles dans le sport durant la
période couverte par la présente convention.
Le club s'engage à compléter le rapport d'activité exigé à l'article 21 de la présente
convention d'une, section dédiée au bilan des actions et formations menées dans le cadre de la
lutte contre les discriminations et les violences sexuelles et sexistes dans le sport.»
Article 2 : Est ajouté dans l'article « 5- Développement durable » le texte suivant :
« Le club agit en faveur de la suppression du plastique à usage unique (PUU) lié à ses
activités et accompagne le même changement de comportement chez ses adhérents. Il les
invite à utiliser des gourdes qui seront demandées au même titre que le reste du matériel
sportif à chaque inscription ou renouvellement d'inscription.
Le club a supprimé les gobelets jetables lors des événements qu'elle organise et propose le cas
échéant des gobelets et de la vaisselle réutilisable. Il insiste dans la communication de ces
événements sur l'importance pour les participantes de venir muni.e.s de leur gourde, à
remplir dans les points d'eau existants.
Par ailleurs le club évite de distribuer des goodies en plastique et privilégie au besoin des
goodies immatériels et écoresponsables. Il évite également de distribuer des aliments emballés
individuellement dans du plastique et privilégie si possible la vente ou distribution de
boissons consignées.
Enfin le club organisera des activités de sensibilisation à la réduction des déchets, au tri et à la
suppression du plastique à usage unique en direction de ses adhérents ; il les encouragera à
acheter du matériel sportif de seconde main lorsque cela est possible et à déposer leurs
matériels usagés dans une recyclerie.
Pour formaliser ces actions et inciter les adhérents à adopter une attitude écoresponsable, le
club proposera une charte d'engagement environnemental à ses adhérents qui devront la
signer lors des inscriptions à chaque début de saison. Il s'engage par ailleurs à compléter son
rapport d'activité exigé à l'article 21 de la présente convention d'une section sur ses actions
écoresponsables et ses initiatives visant à la réduction de l'utilisation d'objets en plastique à
usage unique.».».
Article 3 : Il n'est en rien dérogé aux autres stipulations de la convention du 10 février 2020.
Le versement des futures subventions interviendra sous réserve de financement.
Fait à Paris,
Pour l'association, PourlaS.A.S.P.
Le Président, Le directeur général,
ROGER BOUTONNET THOMAS L O M B A R D
La Ville de Paris
Pour la Maire et par délégation,
Le Sous-Directeur de l'Action Sportive
STEPHANE NOURISSON
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