• Metadata
• Source
• Source

PARIS
D I R E C T I O N D E L A J E U N E S S E E T DES SPORTS
Sous-Dircction de l'Action Sportive
Service du sport de haut niveau et des concessions sportives
Bureau du Sport de Haut Niveau

                                     AVENANT 2
                      À L A C O N V E N T I O N DU 10 Février 2020
                           E N T R E L A V I L L E D E PARIS
                         E T L E S T A D E FRANCAIS PARIS

                                                                     J/   1

Entre les soussignés

La Ville de Paris, représentée par Madame la Maire de Paris, agissant en vertu d'une
délibération n°2022 DJS 68 du Conseil de Paris en date des

Partie ci-après dénommée la « Ville de Paris » ;

                                                                                    D'une part,

Et,

L'association Stade Français Paris, sise 9 allée Charles Brennus (16ème arr.), représentée par
Monsieur Roger B O U T O N N E T , agissant en qualité de Président dûment habilité par le
conseil d'administration de l'association, partie dénommée ci-après « l'association »,

                                                                               De seconde part,

Et,

La S.A.S.P. Stade Français Paris, sise 9, Allée Charles Brennus (16cmc arr.) immatriculée au
registre du commerce sous le numéro B 420 211 880, représentée par le directeur général,
Monsieur Thomas L O M B A R D , partie dénommée ci-après « la S.A.S.P. »,

                                                                              De troisième part.

L'association Stade Français Paris et la S.A.S.P. Stade Français Paris seront ensemble
dénommées « le Club »,

La Ville de Paris et le club étant ensemble désignés comme « les parties ».

Étant préalablement rappelé que :

La Ville de Paris et le club ont conclu le 10 février 2020, pour une durée de trois ans (années
2020, 2021 et 2022), une convention pluriannuelle d'objectifs prévoyant le versement annuel
au club d'une subvention d'un montant maximum de 600 000 euros.

En raison de l'importance des actions locales développées par le club, des nouveaux projets
initiés par celui-ci et de l'investissement qu'il déploie au sein du tissu sportif parisien, il
apparaît nécessaire d'apporter un soutien renforcé au Stade Français Paris, par l'attribution
d'une subvention de 625 000 € au titre de l'année 2022.

Ceci exposé, les parties sont convenues d'apporter les modifications suivantes à la convention
du 10 février 2020 entre la Ville de Paris et le Stade Français Paris.

Article 1 : L'article 21 de la convention précitée est modifié comme suit :
«Conformément aux articles L . 113-1 à L . l 13-3 du code du sport, la Ville de Paris s'engage à
soutenir financièrement le club, pour l'accomplissement des missions d'intérêt général
prévues au titre II de la présente convention.

                                                                                              2

À ce titre, la Ville s'engage à verser à la S.A.S.P. une subvention d'un montant maximum de
625 000 € pour chaque année sous réserve de financement, de l'adoption du budget par le
Conseil de Paris et de l'exécution par le club de ses engagements contractuels. Le montant de
la subvention de chacune des années devra être confirmé avant chaque début d'année par un
vote du Conseil de Paris.

Cette subvention peut être notamment réduite dans le cas où l'équipe première serait reléguée
en division intérieure. Cette subvention n'est acquise que sous réserve du respect par le club
des obligations mentionnées dans la présente convention.

En conséquence, pour l'année 2022, la subvention accordée par la Ville de Paris est portée à
625 000 e.

Le versement interviendra sous réserve de financement et de l'approbation du présent avenant
par le Conseil de Paris ».

Article 2 : Il n'est en rien dérogé aux autres stipulations de la convention du 10 février 2020.

Fait à Paris, le
               Pour l'association.                                  Pour laS.A.S.P.
                 Le Président,                                    Le directeur général,

                                                                  Thomas L O M B A R D

                            Pour la Maire de Paris et par délégation,
                            Le Sous-Directeur de l'Action Sportive

                                     Stéphane N O U R I S S O N

                                                                                                   3

il