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2022 DJS 67 : Subvention (210.000 euros) au Stade Français au titre de l'année 2022.
Annexe 3: Convention.pdf
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Texte
VILLE DE
PARIS
CONVENTION PLURI ANNUELLE D'OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE PARIS
à
L'ASSOCIATION STADE FRANÇAIS AU TITRE DES ANNEES 2020,2021 ET2022
Entre
La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du Conseil de
d'une part
partie dénommée ci-après "la Ville de Paris'
&
L'association STADE FRANÇAIS, ayant son siège social au 2, rue du commandant Guilbaud (16) régie
par la loi du 1 juillet 1901, déclarée à la Préfecture le 20 janvier 1902 et reconnue d'utilité publique
e r
depuis le 26 février 1974 , représentée par M. Jean-Paul Chappoux agissant en qualité de président,
dûment mandaté aux fins des présentes,
N° SIRET 302 997 903 00026
d'autre part
partie dénommée ci-après "l'association
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Considérant que l'association STADE FRANÇAIS créée le 13 décembre 1883, déclarée à la préfecture
le 20 janvier 1902 et reconnue d'utilité publique par décret du 26 mars 1974, a pour objet
l'éducation physique et sportive de la jeunesse et de la famille et la pratique de toutes les activités
physiques et sportives;
Considérant le projet initié et conçu par l'Association visant à mettre en œ u v r e des actions
permettant de réaliser les objectifs sportifs et éducatifs: l'accès au sport pour l'éducation des jeunes
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par le sport, promouvoir les valeurs du sport aussi bien dans les activités sportives de Loisirs que
dans le sport de compétition ;
Considérant que la politique municipale en matière sportive est fondée sur le principe de faire
pratiquer à un maximum de Parisiennes et de Parisiens une activité physique car le sport façonne
leur vie et a un rôle crucial à la fois éducatif, sanitaire et social et que le club est la pierre angulaire
du sport parisien car il garantit son universalité autant que son intégrité.
Considérant que le projet ci-après présenté par l'association participe de cette politique et présente
un intérêt local pour la Ville de Paris.
Titre 1 : Objet de la convention et engagements des parties
Article 1 - Objet de la convention : « description du projet (ou des projets s'il y en a plusieurs) »
er
Par la présente convention, l'association s'engage à sa seule initiative et sous sa responsabilité à
mettre en œ u v r e le projet qu'elle a librement défini en annexe 1 de la présente convention
La Ville de Paris contribue financièrement à ce projet d'intérêt général.
Article 2 - Engagement(s) de la Ville
La Ville s'engage à soutenir financièrement les actions définies à l'article 1, par le versement d'une
subvention à l'association, conformément à la délibération N°2020 DJS 83
Cette subvention n'est acquise que sous réserve du respect par l'association des obligations
mentionnées dans la présente convention.
Le montant de la subvention sera notifié chaque année sous réserve des crédits disponibles et
effectivement votés au budget de la Ville.
Pour l'année 2020, la subvention accordée par la Ville de Paris est de 219 500€.
Une demande de subvention devra être effectuée sur la plateforme dématérialisée SIMPA avant le
18 octobre n-1 de chaque année budgétaire. L'association devra adresser notamment, si le projet a
évolué, une nouvelle présentation du projet pour l'année, un bilan d'activité de l'année n-1 et un
budget analytique relatif à l'année concernée. ]
Le financement public n'excède pas les coûts liés à la mise en œ u v r e du projet, estimés en annexe 2.
Lors de la mise en œ u v r e du projet, l'association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la
baisse de son (ses) budget(s) prévisionnel(s) à la condition que cette adaptation n'affecte pas la
réalisation du projet et qu'elle n'excède pas 50 % au regard du coût total du projet tel que
mentionné à l'annexe 2.
L'association notifie ces modifications à la Ville de Paris par écrit dès qu'elle peut les évaluer et en
tout état de cause avant le 1 juillet de l'année en cours. Le versement du solde annuel ne pourra
er
intervenir qu'après acceptation expresse par la Ville de Paris de ces modifications.
Article 3 - Contributions non financières
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Les contributions non financières octroyées, le cas échéant, à l'association par la Ville de Paris et qui
font l'objet de conventions spécifiques, sont les suivantes : (mise à disposition de locaux, de
matériels, de personnels ).Néant
Ces contributions doivent être valorisées dans les documents comptables de l'association.
Article 4 - Mention du soutien de la Ville de Paris
L'association s'engage à faire mention de la participation de la Ville de Paris sur tout support de
communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la convention,
et ce conformément aux indications précisées dans les documents remis par la Ville. Cette dernière
se réserve la possibilité de demander que soit modifiée toute publicité non conforme à ceux-ci.
Article 5- Engagements de l'association
L'association demeure seule responsable de la conduite du projet et tout dépassement du coût du
projet mentionné à l'article 1 ne saurait justifier un complément de subvention par la Ville de Paris.
L'association informe sans délai la Ville de Paris de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre
national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œ u v r e de la
présente convention, l'association en informe la Ville de Paris sans délai par lettre recommandée
avec avis de réception.
Article 6 - Interlocuteur de l'association
Au sein de la Ville de Paris, l'interlocuteur unique de l'association est :
Monsieur Bertrand Brunet, Responsable du suivi administratif et budgétaire au sein du bureau du
Sport de Haut Niveau - Service du Sport Haut Niveau et des Concessions sportives (SSHNC), Direction
de la Jeunesse et des Sports, 25 boulevard Bourdon 75004 Paris.
Cet interlocuteur est le destinataire de l'ensemble des courriers et notifications de l'association.
Titre 2 : Durée, litiges et résiliation
Article 7 - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris à
l'association, après signature par la Ville de celle-ci et transmission au contrôle de légalité.
Sa durée est fixée à trois ans .
Article 8 - Condition d'utilisation de la subvention
L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraîne
la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
Sauf mention explicite dans la délibération d'attribution de la subvention, le reversement de tout ou
partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée ou œ u v r e , est
interdit et entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
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Les éventuels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la
subvention doivent être affectés à la réalisation des objectifs définis par la présente convention.
L'association doit rendre compte des placements réalisés et de l'utilisation des produits financiers
générés par la subvention conformément aux diverses obligations souscrites dans la présente
convention. Le non-respect de ces obligations entraînera la restitution de tout ou partie des sommes
déjà versées ainsi que des produits générés par ces sommes.
Dans l'hypothèse où le projet serait abandonné, le bénéficiaire doit en informer sans délai par écrit la
Ville de Paris en envoyant son courrier à l'adresse figurant à l'article 6.
Article 9 - Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant. Les avenants ultérieurs feront
partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la
régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la
convention et au plus tard deux mois avant la fin de la convention, en la forme d'une lettre
recommandée avec avis de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les
conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre
partie peut y faire droit par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 10 - Renouvellement
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs
mentionnés à l'article 19 et aux contrôles et évaluations prévus aux articles 20 et 21 des présentes.
Article 11 - Annexes
Les annexes 1 et 2 font partie intégrante de la présente convention.
Article 12 - Sanctions
En cas d'inexécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions
d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville de Paris, celle-ci peut
ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des
justificatifs présentés par l'association et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier entraîne le
reversement par l'association de l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente
convention. Tout refus de communication des comptes entraîne également le reversement par
l'association de l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
La Ville de Paris informe l'association de ces décisions par lettre recommandée avec avis de
réception.
Article 13 - Résiliation
Sans préjudice des stipulations de l'article 12, La présente convention sera résiliée de plein droit,
sans préavis, ni indemnité, en cas de dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité
notoire de l'association.
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En cas de non-respect par l'association de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention ou de ses avenants, celle-ci peut être résiliée par la Ville de Paris, sans préjudice de tous
autres droits qu'elle pourrait faire valoir et notamment des sanctions qu'elle pourrait mettre en
œ u v r e en application de l'article 12, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
contractuelles et restée infructueuse. La résiliation est prononcée par le Maire de Paris et notifiée à
l'association par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 14 - Règlement des litiges
Les litiges éventuels relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention qui n'auront
pu recevoir de solution amiable seront portés devant le tribunal administratif de Paris.
Titre 3 : Modalités financières et obligations diverses
Article 15 - Modalités de versement de la subvention
La subvention est mandatée et créditée au compte de l'association selon les procédures comptables
en vigueur.
Le versement est effectué sur le compte ouvert au nom de :
STADE FRANÇAIS, 2 rue du commandant Guilbaud 75016
ouvert à HSBC FR BOULOGNE BELLEVUE
compte n°0004 540 3271
N° IBAN |_F_|_R_|_7_|_6_| |_3_|_0_|_0_|_5_| |_6_|_0_|_0_|_0_| |_0_|_4_|_0_|_0_| |_0_|_4_|_5_|_4_|
L0_|_3_|_2J_7J |_1_|_3_|_4_|
BIC | _ C J _ C J _ F J _ R J _ F J _ R _ | _ P _ | _ P J _ | _ | _ | ]
[Ou : le relevé d'identité bancaire de l'association est joint en annexe des présentes.]
En cas de changement d'identité bancaire, l'association envoie son nouveau relevé d'identité
bancaire à la Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique.
Le numéro de tiers de l'association est le suivant : D01372
L'ordonnateur de la dépense est le Maire de Paris.
Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue Réaumur, 75104
Paris.
Article 16 - Comptabilité
L'association adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et
tiendra une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives).
.Conformément à l'article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si l'association a
perçu de la Ville de Paris une ou plusieurs subventions pour un montant total supérieur à 75 000
euros ou à 5 0 % de son budget, elle transmettra aux représentants habilités de la Ville de Paris
(Direction de la Jeunesse et des Sports), dans le mois suivant leur approbation par l'assemblée
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générale et en tout état de cause six mois maximum après la clôture de l'exercice comptable, le bilan
certifié conforme, le compte de résultat et les annexes, de l'exercice antérieur.
Conformément aux articles L 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a perçu dans
l'année, des autorités administratives au sens de l'article 1 de la loi du 12 avril 2000 et de leurs
e r
établissements publics à caractère industriel et commercial (toutes subventions et toutes
collectivités confondues) un montant égal ou supérieur à 153 000 euros, elle nommera un
commissaire aux comptes agréé, ainsi qu'un suppléant. Dans ce cas, elle transmettra dans le même
délai que précédemment le rapport du commissaire aux comptes joint aux documents certifiés.
Si l'association a perçu dans l'année moins de 153 000 euros de subventions publiques, elle fera
certifier conforme le bilan par son Président.
Le cas échéant, l'association communiquera à la Ville de Paris, dans les trois mois suivant la
notification de la présente convention, le nom et les coordonnées du responsable chargé de certifier
les comptes.
Article 17 - Obligations diverses de l'association
L'association respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Elle fera son affaire de
toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte
que la Ville de Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce sujet.
L'association certifie qu'à la date de la signature de la présente, le président et le trésorier de ladite
association n'ont pas fait l'objet d'une condamnation définitive pour détournement de fonds publics
prévue à l'article 433-4 du code pénal, ni d'une condamnation définitive pour abus de confiance
prévue à l'article 314-1 du code pénal.
L'association s'engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation définitive
pour de tels délits qui interviendrait en cours d'exécution de la présente convention.
L'association s'engage à informer la Ville sans délai en cas de scission ou de fusion avec un autre
organisme.
L'association s'engage à se conformer aux réglementations en vigueur en matière d'urbanisme, de
sécurité et d'hygiène.
Article 18 - Responsabilités - Assurances
L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet
social. Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle doit souscrire
tout contrat d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Paris ne puisse être ni
recherchée ni mise en cause. Elle doit être en mesure de justifier, à tout moment, à la Ville de Paris
de la souscription de ces polices d'assurance et du paiement des primes correspondantes.
Article 19 - Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l'exercice au cours duquel la
subvention a été versée les documents ci-après :
1. Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de
l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
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relations avec les administrations (Cerfa n°15059). [A ajouter pour les conventions pluri
annuelles : Ce document est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du
projet comprenant les éléments mentionnés à et définis d'un commun accord entre la Ville
de Paris et l'association. Ces documents sont signés par le président ou toute personne
habilitée] ;
2. Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux
comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce, tels que rappelés à l'article 16
des présentes, ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
3. Le rapport d'activité.
Titre 4 : Contrôles et évaluation
Article 20 - Contrôles de la Ville de Paris
En application de l'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'association peut
être à tout moment contrôlée par la Ville de Paris. Elle doit tenir à la disposition des représentants
habilités de celle-ci, les documents comptables et de gestion relatifs aux activités et périodes
couvertes par la convention. Le refus de leur communication entraîne la résiliation de la convention.
Dans ce cadre, l'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de Paris de la
bonne exécution de la présente convention tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif, de la
réalisation des actions prévues et des objectifs, que de l'utilisation des aides attribuées, notamment
par l'accès et/ou la communication de toute pièce justificative des dépenses et tout autre document
de nature juridique, fiscale, comptable et de gestion dont la production serait jugée utile.
La Ville de Paris peut également procéder ou faire procéder par la personne de son choix aux
vérifications qu'elle souhaiterait effectuer sur pièces et sur place.
Article 21 - Évaluation
L'association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan
d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œ u v r e du ou des projets dans les conditions
précisées de la présente convention.
La Ville de Paris procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de
réalisation du ou des projets auxquels elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme
qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1 , et sur
e r
l'impact du ou des projets au regard de l'intérêt public local.
Pour la Maire de Paris et par délégation Le Président de l'association
Le Sous-Directeur de l'Action Sportive
Stéphane NOURISSON
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ANNEXE 1
LE PROJET
L'association s'engage à mettre en œuvre le projet visé à l'article 1 de la présente convention :
e r
Projet :
le projet du Stade Français vise à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation
de ses objectifs concernant l'initiation aux sports de manière générale, l'éducation des jeunes
par le sport par le biais d ' é c o l e s du sport dans chacune de ses sections, ainsi que l'inscription
des équipes de ses diverses sections sportives aux compétitions locales, régionales et, dans la
mesure du possible, nationales et internationales. La pratique et l'accès au sport de loisir
seront également proposés et encouragés.
Coût du projet Subvention de la Ville de Paris Somme des financements publics
(affectés au projet)
€ €219 500 €
a) Objectif(s) :
1-Objectifs éducatifs.
En matière éducative, le projet du Stade Français s'articule sur les objectifs suivants :
poursuivre le d é v e l o p p e m e n t de ses activités dans les disciplines suivantes :
athlétisme et handbike, badminton, basket-ball, danse, escrime, voile, football,
activités de la forme, golf, handball, hockey sur gazon, arts martiaux, multisports,
natation, natation artistique, rugby, squash, tennis, triathlon, volley-ball et ski.
de manière générale, maintenir le niveau de qualité de ses écoles de sport dont quatorze
sections ont déjà été labélisées
développer des actions de prévention et d'éducation des jeunes par le sport en
maintenant ses stages sportifs pendant les vacances scolaires ouverts aux adhérents
et aux non adhérents (tennis, golf, basket, multisports, football, hockey sur gazon,
triathlon, handball et judo).
maintenir, voire développer, les séances sportives mises en place dans les écoles :
en basket (école primaire Murât (16 ) et collège La Fontaine (16 ), en hockey sur
e e
gazon, et en volley-ball (séances d'initiation à l'école primaire des Princes (16 e)).
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poursuivre ses actions permettant l'accès au sport des personnes en situation de
handicap : en basket, convention tripartite avec les associations C A P S A A et Rive
Gauche (2 séances hebdomadaires de lh30 à T I M E Vaugirard), deux entraîneurs
certifiés sport adapté depuis 2015 ( A Q S A ) .
En athlétisme, la section effectue des entrainements avec des personnes en situation de
handicap. Par ailleurs le Stade Français a créé une section handbike autonome.
En golf, initiation de jeunes enfants handicapés. La Journée « Perce Neige » est
chaque année renouvelée (initiation pour 10 jeunes avec présence de trois encadrants).
En football, le club a mis en place, un mercredi sur deux, des sessions d'entrainement
pour 15 enfants. Des encadrants ont été spécialement formés au handifoot, du matériel
adapté a été acheté et les vestiaires transformés pour l'accueil des enfants.
Enfin, en tennis, pendant F Open des Jeunes, initiation au sport pour une vingtaine de
personnes en situation de handicap et sensibilisation à la pratique du tennis en fauteuil.
Maintenir ses actions en faveur des enfants des quartiers défavorisés dans le cadre des
opérations menées par la V i l l e de Paris
maintenir les actions de soutien scolaire q u ' i l mène en faveur de certains de ses
jeunes adhérents en difficulté scolaire.
Enfin le Stade Français prévoit de continuer l'organisation annuelle de son « Prix du fair-
play » à l'occasion des Opens des Jeunes de Tennis Stade Français V i l l e de Paris q u ' i l
organise chaque année.
2-Objectifs sportifs.
Le Stade Français a pour objectif d'accompagner ses adhérents dans la pratique de
compétition au meilleur niveau possible et notamment de préserver son niveau d'excellence
en hockey sur gazon, natation, natation artistique, danse, golf, tennis, triathlon et athlétisme.
Le club cherchera également à maintenir sa politique de formation en direction des jeunes
adhérents par le biais de ses écoles des sports et au moyen d'un encadrement qualifié. Il
préservera enfin la mixité au sein de chacune de ses sections sportives en incitant et soutenant
la pratique féminine. En golf, outre l'engagement de trois équipes féminines aux
championnats de France par équipe, le club poursuivra sa démarche d'organiser une
compétition féminine chaque mois. Enfin, la section badminton continuera d'organiser un
tournoi spécifiquement féminin tandis que la section triathlon, qui a vu le nombre de ses
pratiquantes sensiblement augmenter, prendra en charge pour certaines pratiquantes les
licences, les équipements et quelques déplacements afin de faciliter le passage au haut niveau
de ses triathlètes.
Le Stade Français maintiendra son soutien matériel et financier en direction de l'école de
rugby du Stade Français Paris et de la section volley-ball. A ce titre le club mettra en place
des passerelles permettant l'accès des meilleurs joueurs et joueuses aux équipes élites du
Stade Français Paris en rugby et du Stade Français Paris Saint-Cloud en volley-ball.
Le club continuera les actions entreprises dans le cadre des Opens des Jeunes du Stade
Français V i l l e de Paris et des tournois pluridisciplinaires. D'autres manifestations de ce type
pourront être organisées le cas échéant dans d'autres disciplines pratiquées au sein du club.
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3-Objectifs en faveur de la santé et du d é v e l o p p e m e n t durable et de lutte contre les
discriminations.
L'association entend mettre en œuvre les meilleurs moyens pour respecter les
recommandations suivantes marquant son engagement en faveur de la santé et du
développement durable :
apporter un soin particulier à la sécurité des pratiques, la prévention des risques et
l'organisation des secours;
appliquer strictement les réglementations publiques et sportives en matière de lutte
contre le dopage et développer des campagnes d'information et de prévention sur le
dopage auprès de ses athlètes;
accorder une attention particulière à la prévention médicale et à la santé de l'athlète
dans son activité physique et sportive ;
permettre aux jeunes joueurs et à ses athlètes de haut niveau l'accès à des formations
professionnelles qualifiantes et au soutien scolaire ;
encourager le respect de l'adversaire et le respect des supporters ;
veiller au respect des droits des personnes et des réglementations sociales.
mettre en œuvre une action de sensibilisation à la propreté aux abords du stade Géo
André.
Développer des événements sportifs éco-conçus.
L'association s'engage également à veiller et sensibiliser à la lutte contre les discriminations,
tant dans l'application de la présente convention, que dans l'ensemble de ses activités. Si elle
organise des actions spécifiques dans ce domaine, elle en tiendra informée la V i l l e de Paris
(Direction de la jeunesse et des Sports).
Par ailleurs le Stade Français développera son partenariat avec des associations caritatives,
telles que « Perce-neige » ou « Les Restos du cœur » ou encore « le Triathlon des roses »,
notamment en continuant l'organisation de manifestations sportives au profit de ces
organismes.
L'association tiendra la V i l l e de Paris (Direction de la Jeunesse et des Sports)
informée de la mise en œuvre des initiatives qu'elle aura prises dans le domaine du
développement durable.
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2S, boulevard Bourdon 75004 Paris
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