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PARIS
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Service du sport de haut niveau et des concessions sportives
Bureau du Sport de Haut Niveau

        AVENANT 2 À L A CONVENTION DU 10 FEVRIER 2020
          ENTRE LA VILLE DE PARIS ET L'ASSOCIATION
                       STADE FRANÇAIS

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PREAMBULE

La Ville de Paris et l'association Stade Français ont conclu une convention pluriannuelle
d'objectifs le 10 février 2020, pour une durée de trois ans, prévoyant le versement annuel
d'une subvention au club.

Considérant que l'association STADE FRANÇAIS créée le 13 décembre 1883, déclarée à la
préfecture le 20 janvier 1902 et reconnue d'utilité publique par décret du 26 mars 1974, a pour
objet l'éducation physique et sportive de la jeunesse et de la famille et la pratique de toutes les
activités physiques et sportives.
Considérant le projet initié et conçu par l'Association visant à mettre en œuvre des actions
permettant de réaliser les objectifs sportifs et éducatifs: l'accès au sport pour l'éducation des
jeunes par le sport, promouvoir les valeurs du sport aussi bien dans les activités sportives de
Loisirs que dans le sport de compétition.

La saison 2019-2020 a été marquée par de nombreuses révélations d'actes de violences
sexuelles dans différentes disciplines sportives amenant la Ministre des Sports à convoquer
l'ensemble des acteurs du domaine afin d'opérer un état des lieux de la situation qui a donné
lieu à différentes actions telles que :

         •       L'organisation d'une convention le 21 février 2020 sur la prévention des
                 violences sexuelles dans le sport ;
         •       La présentation de l'état des lieux le 1 juin 2020 ;
                                                       er

         •       Le premier point d'étape de suivi le 1 juillet 2020 ;
                                                      er

         •       La création d'une plaquette « Prévenir les violences sexuelles dans le sport-
                 #Tous concernés ».

La Ville de Paris souhaite renforcer ces premières mesures de lutte contre les discriminations
et les violences sexuelles et sexistes dans le milieu sportif. Ainsi, un plan comportant 4 axes a
été annoncé dans une communication au Conseil de Paris du mois de juillet et sera mis en
œuvre d'ici à la fin de l'année 2021, visant à :

             •     Sensibiliser et informer les intervenants des centres sportifs parisiens sur la
                   prévention et la bonne attitude à adopter face aux violences sexuelles et
                   sexistes dans le sport ;
             •     Mettre à disposition des professionnels et des bénévoles des outils de
                   formation ;
             •     Inciter les dirigeants et les entraineurs à suivre des formations ;
             •     Mieux écouter et protéger les victimes et les témoins.

Les valeurs portées par la Ville de Paris en matière de lutte contre les violences sexuelles et
sexistes dans le sport doivent être partagées par chacune des associations que la Ville de Paris

soutient. Aussi afin de prétendre à l'attribution ou au versement d'une subvention,
l'association devra transmettre chaque année un rapport d'activité présentant ses actions dans
la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport et plus généralement contre
toutes formes de discriminations.

En parallèle, considérant notamment :
       l'accord de Paris signé le 12 décembre 2015 lors de la 21e Conférence des Parties de
       la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 21) ;
        le « Cahier de préconisations environnementales pour un grand événement sportif
       international, une démarche développement durable » élaboré par les services de
       l'État et la DIGES paru en janvier 2016 ;
   - l'Agenda Olympique 2020 adopté par le Comité International Olympique lors de sa
       127e session le 12 décembre 2014, rassemblant 40 recommandations ;
       et plus globalement, l'engagement et les valeurs de la Ville de Paris en matière
       environnementale ;

L'objectif de développement durable apparaît comme indispensable à l'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques et son intégration nécessaire dans les actions concrètes menées
quotidiennement par les partenaires sportifs de la Ville de Paris spécifiquement dans la lutte
contre l'utilisation des Plastiques à Usage Unique (PUU).

Afin de concrétiser les valeurs défendues par la Ville de Paris dans une période où la lutte
contre les changements climatiques apparaît tous les jours plus évidente, la création de chartes
pour des activités sportives et des événements écoresponsables à Paris, dans le but de limiter
leur impact environnemental et d'améliorer leur insertion dans l'environnement local, doit
être mise en œuvre par les clubs sportifs soutenus par la Ville de Paris et leurs adhérents.

En conséquence, il importe de préciser que le versement de la subvention liée aux conventions
d'objectif et aux conventions pluriannuelles d'objectifs signées avec les associations sportives
s'effectuera sous réserve de la présentation annuelle du rapport d'activité réalisé par
l'association faisant état, entre autres points, des actions visant à mettre en œuvre les
démarches de développement durable.

Cela étant exposé, les modifications suivantes sont apportées à la convention du 10 février
2020 conclue

Entre,

La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du
Conseil de Paris, en date du 15 octobre 2021, partie dénommée ci-après « la Ville »,

                                                                        D'une première part,

Et,

L'association Stade Français, ayant son siège social au 2, rue du commandant Guilbaud (16)
régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture le 20 janvier 1902 et reconnue
d'utilité publique depuis le 26 février 1974 , représentée par M. Philippe B E Y L I E R agissant
en qualité de président, dûment mandaté aux fins des présentes,

                                                                                               3

N° SIRET 302 997 903 00026

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Article 1 : Est ajouté dans l'annexe 1, à la suite de l'article 3 intitulé « Objectifs en faveur de
la santé, du développement durable et de lutte contre les discriminations », un paragraphe
intitulé « a- Lutte contre les discriminations et les violences sexuelles dans le sport » et
comprenant le texte suivant :

« L'association s'engage à respecter et faire respecter les principes et valeurs de la
République. Au sein de ses activités, elle assure l'égal traitement de tous, sans distinction
notamment de sexe, d'orientation et d'identité sexuelle. Elle s'engage à lutter contre toutes les
formes de discrimination et toutes les formes de violences sexuelles ou sexistes. Elle veille
particulièrement à l'intégrité morale et physique des jeunes et notamment des mineurs. Elle
refuse toutes les violences, incivilités ou tout autre comportement signifiant le rejet, la haine
ou l'intolérance à l'égard d'autrui.

Elle prend toute mesure utile ou nécessaire visant à assurer tant la prévention que la
répression de l'atteinte à ces principes dans le respect du droit et des procédures applicables.
A ce titre, elle s'engage à assurer régulièrement la sensibilisation à ces thématiques de ses
salariés, bénévoles et encadrants, et tout particulièrement ceux en contact régulier ou
rapproché avec les adhérents.

L'association devra ainsi pouvoir garantir que ses salariés et bénévoles ont suivi une
formation sur le thème de la lutte contre les discriminations et les violences sexuelles dans le
sport durant la période couverte par la présente convention.

L'association s'engage à compléter le rapport d'activité exigé à l'article 21 de la présente
convention d'une, section dédiée au bilan des actions et formations menées dans le cadre de la
lutte contre les discriminations et les violences sexuelles et sexistes dans le sport. »

Article 2 : Est ajouté dans l'annexe 1, à la suite de l'article 3 intitulé « Objectifs en faveur de
la santé, du développement durable et de lutte contre les discriminations », un paragraphe
intitulé « b- Actions en faveur du développement durable »» et comprenant le texte suivant :

« L'association agit en faveur de la suppression du plastique à usage unique (PUU) lié à ses
activités et accompagne le même changement de comportement chez ses adhérents. Elle les
invite à utiliser des gourdes qui seront demandées au même titre que le reste du matériel
sportif à chaque inscription ou renouvellement d'inscription.

L'association a supprimé les gobelets jetables lors des événements qu'elle organise et propose
le cas échéant des gobelets et de la vaisselle réutilisable. Elle insiste dans la communication
de ces événements sur l'importance pour les participantes de venir muni.e.s de leur gourde, à
remplir dans les points d'eau existants.

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Par ailleurs l'association évite de distribuer des goodies en plastique et privilégie au besoin
des goodies immatériels et écoresponsables. Elle évite également de distribuer des aliments
emballés individuellement dans du plastique et privilégie si possible la vente ou distribution
de boissons consignées.

Enfin l'association organisera des activités de sensibilisation à la réduction des déchets, au tri
et à la suppression du plastique à usage unique en direction de ses adhérents ; elle les
encouragera à acheter du matériel sportif de seconde main lorsque cela est possible et à
déposer leurs matériels usagés dans une recyclerie.

Pour formaliser ces actions et inciter les adhérents à adopter une attitude écoresponsable,
l'association proposera une charte d'engagement environnemental à ses adhérents qui devront
la signer lors des inscriptions à chaque début de saison. Elle s'engage par ailleurs à compléter
son rapport d'activité exigé à l'article 21 de la présente convention d'une section sur ses
actions écoresponsables et ses initiatives visant à la réduction de l'utilisation d'objets en
plastique à usage unique.».

Article 3 : Il n'est en rien dérogé aux autres stipulations de la convention du 10 février 2020.
Le versement des futures subventions interviendra sous réserve de financement.

Pour la Maire de Paris et par délégation         Le Président de l'association
Le Sous-directeur de l'Action Sportive

Stéphane NOURISSON                               Philippe B E Y L I E R                      ,:   1   il

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