* 2022 DFPE 46 : Subvention (51.222 euros) et avenant n° 1 avec l'association Capucine et Papillons, Jardin d’Enfance, pour la crèche parentale Capucine et Papillons (13e).

^VILA/             Direction des familles et de la petite enfance
 ^•                Sous-Direction de l'Accueil de la Petite Enfance
VI L L E   DE

PARIS               2   0   2
                               Subvention (51 222 euros) et avenant n° 1 avec
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              l'association Capucine et P a p i l l o n s , Jardin d'Enfance, pour la c r è c h e
   parentale Capucine et Papillons (13e).

                                                            PROJET DE DELIBERATION

                                                               EXPOSE DES MOTIFS


   Mesdames, Messieurs,

   Par délibération a d o p t é e au Conseil de Paris des 16 au 19 novembre 2021, vous
   avez approuvé les termes de la convention d'objectifs à signer avec l'association
   Capucine et Papillons, Jardin d'Enfance,                           relative au fonctionnement de son
   é t a b l i s s e m e n t d'accueil de la petite enfance situé 35-37, rue Clisson (13e). La
   c a p a c i t é d'accueil est de 18 places.

   Cette convention, d'une d u r é e de 3 ans, viendra à é c h é a n c e le 31 d é c e m b r e 2024.
   Elle insiste (articles 1 et 5) sur l ' a c c u e i l des enfants parisiens tous les jours de la
   semaine, sur la p a r t i c i p a t i o n de l'association à la c o m m i s s i o n d'attribution des
   places d'accueil c o l l e c t i f o r g a n i s é e par la mairie d'arrondissement,           et sur
   l'engagement     de   l'association           à     optimiser ses taux       d'occupation       et de
   fréquentation.

   Pour l ' année 2022, il est p r o p o s é de signer un avenant n° 1 à cette convention, qui
   fixe :
       - la subvention municipale pour l ' année 2022 ;
       - l'engagement de l'association à r é a l i s e r , pour cette m ê m e année , un taux
          d'occupation et un taux de f r é q u e n t a t i o n et à mettre en œ u v r e les moyens
          d est i n é s à atteindre ses objectifs ;

   Au vu du budget p r é s e n t é pour 2022 et a n n e x é à l'avenant, il est p r o p o s é de fixer
   la subvention à 51 222 euros .

   La fiche technique, ci-jointe, d é t a i l l e la situation de l'association, ses statuts, son
   conseil d ' a d m i n i s t r a t i o n , sa situation f i n a n c i è r e et l ' a c t i v i t é de l ' é t a b l i s s e m e n t
   concerné.

       Je vous remercie de m'autoriser à signer avec l'association                                               Capucine et
       Papillons, Jardin d'Enfance l'avenant à la convention, ci-joint,                                           qui fixe la
       subvention à 51 222 euros au profit de l ' é t a b l i s s e m e n t .

   Je vous prie, M e s d a m e s et M e s s i e u r s , de bien vouloir en d é l i b é r e r .

La Maire de Paris


2022 D F P E 46 Subvention (51 222 euros) et avenant n° 1 avec l'association
Capucine et Papillons, Jardin d'Enfance, pour la c r è c h e parentale Capucine et
Papillons (13e).


                                                                  Le Conseil de Paris,


Vu le Code G é n é r a l des C o l l e c t i v i t é s Territoriales, et notamment le livre V, article
L.25 11-1 et suivants,

Vu la convention p l u r i a n n u e l l e d'objectifs s i g n é e le 09 d é c e m b r e   2021      par
l'association Capucine et Papillons, Jardin d'Enfance et la Ville de Paris,

Vu le projet de délibération en date du                 , par lequel M a d a m e la
Maire de Paris propose l'attribution d'une       subvention à l'association Capucine et
Papillons Jardin d'Enfance,

Vu l'avis du Conseil du 1 3e arrondissement en date du

Sur le rapport       présenté     par   Madame       Céline   HERVIEU         au   nom     de   la   6e
Commission;

                                              Délibère

Article 1 : M a d a m e la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la
convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association
Capucine et Papillons Jardin d'Enfance ayant son siège social 35-37, rue Clisson
(13 e) , pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 51 222 euros est a l l o u é e à l'association Capucine et
Papillons Jardin d'Enfance.
(N° tiers PARIS A S S O : 18939 , N° dossier : 2022_ 02536 ).

Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget
de fonctionnement de l'exercice 2022 et suivants de la Ville de Paris, sous r é s e r v e
de la d é c i s i o n de financement et de la disponibilité des crédits .


• Avenant n°1 à convention CAPUCINE.pdf.PDF
• CAC 2020 CAPUCINE.pdf.PDF
• Exposé des motifs.pdf.PDF
• Fiche technique CAPUCINE.pdf.PDF
• Projet de délibéré.pdf.PDF

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Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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