Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DFPE 29 : Subvention (22.694 euros) et avenant n° 1 avec l'association Au Fil de la Découverte (15e) pour la ... > Avenant à convention.pdf
AVENANT N° 1
à la convention d’objectifs conclue
entre la Ville de Paris
et
l’association AU FIL DE LA DECOUVERTE sise 6, rue de Cronstadt à Paris (15 ème)
relative aux engagements des parties quant au
fonctionnement de la halte-garderie dénommée Au Fil de la Garderie
située à la même adresse
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Madame la Maire de Paris, habilitée à cet effet par une délibération du Conseil de Paris en date du
…………………………………………, ci-après dénommée « La Ville de Paris », d’une part
Et,
L’association AU FIL DE LA DECOUVERTE sise 6, rue de Cronstadt à Paris (15ème), représentée par
Madame Jihane EL MOHSNI en qualité de présidente, ci-après dénommée "l’association", d’autre part.
EXPOSE PRELIMINAIRE :
Par convention en date du 9 décembre 2021, dite "pluriannuelle d’objectifs", ont été fixés les
engagements réciproques de la Ville de Paris et de l’association AU FIL DE LA DECOUVERTE relatifs à la
gestion de l’établissement assurant un accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel d’enfants dont
l’âge est fixé par arrêté d’agrément délivré par la Maire de Paris, soit de 18 mois à 3 ans, situé 6, rue de
Cronstadt à Paris (15ème)
Article 1 :
Le paragraphe 1 de l'article 2 de la convention d’objectifs est modifié comme suit :
Conformément à la délibération 2022-DFPE-29 du Conseil de Paris en date du …………………..………, le
montant de la subvention pour l'année 2022 est fixé à 22 694 €.
-1-
Article 2-1 :
Le quatrième alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme
suit :
L’association s’engage à atteindre au moins un taux d’occupation de 82,40 %, soit 25 288 heures.
Le taux d’occupation s’entend de :
Nombres d’heures facturées
TO =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour
Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant :
25 288 heures
TO =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
16,95 enfants (en moyenne) x 213 jours x 8, 5 heures
Article 2-2 :
Le quatrième alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme
suit :
L’association s’engage à atteindre au moins un taux de fréquentation de 78%, soit 23 342 heures.
Le taux de fréquentation s’entend de :
Nombres d’heures de présence réelle des enfants
TF =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour
Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant :
23 342 heures
TF =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
16,95 enfants (en moyenne) x 213 jours x 8, 5 heures
-2-
Article 3 :
L'article 2 de la convention d’objectifs est complété comme suit :
Le budget prévisionnel présenté par l’association pour la structure sujet de la convention d’objectif figure en
annexe au présent avenant.
Article 4 :
4-1 - L’article 2 de la convention d’objectifs est complété comme suit :
Au vu du compte de résultat pour l'année 2020 présenté par l'association, le montant de la subvention de
fonctionnement pour l'année 2022, tel que mentionné à l'article 1, inclut une minoration de 6 322 €.
4-2 - L’article 2 de la convention d’objectifs est complété comme suit :
L’excédent non déduit de la subvention fixée à l’article 1, sera réaffecté selon une répartition annexée au
présent avenant.
Article 5 :
A la suite de l’article 2 il est ajouté un article 2-1 rédigé comme suit :
Concernant les frais de gestion, comprenant les frais administratifs et de comptabilité, les charges prises en
compte par la Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 4 800 €.
Concernant la masse salariale, les charges prises en compte par la Ville pour le calcul de la subvention
s'élèvent à 106 300 €.
Elle tient compte notamment de la capacité d’accueil et du type d’accueil de l’établissement, de la convention
collective appliquée, et des contraintes architecturales.
-3-
Concernant les achats et services extérieurs, comprenant les frais de gestion, les charges prises en compte
par la Ville pour le calcul de la subvention s’élèvent à 40 707 €.
Article 6 :
Le présent avenant prend effet à sa date de notification et parviendra à échéance le 31 décembre 2022.
Toutes les autres dispositions demeurent inchangées.
Fait à Paris, le
Pour la Maire de Paris et par délégation La Présidente de l’association
La signature sera précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé" et chaque page sera paraphée par les signataires du
présent avenant.
-4-
Nom de l'association AU FIL DE LA DECOUVERTE
Nom de l'établissement AU FIL DE LA DECOUVERTE
Type d'établissements HG Point de référence CAF (PSU) pour le BP
Capacité d'accueil 16,53 Rappel Activité Gestion 2020 (H. facturées) 15 861
Capacité de repas 0 Rappel Activité prévue en 2021 (H. facturées) 26 000
Convention applicable 1983 Activité prévue 2022 par l'association 24 000
amplitude horaire 8,50
Nombre de jours d'ouverture 213 Nombre de places au Contrat Enfance 17
Type de document BP BP
Année de référence 2022 2022
CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT
60 - ACHATS 70 - VENTE DE SERVICE
6061 - Eau, gaz, électricité, chauff, combustible 1 600,00 € 706 / A - Participations familiales - de 4 ans 48 000,00 €
60621 - Produits pharmaceutiques 1 500,00 € 706 / B - Participations familiales + de 4 ans périscolaires
60623 - Alimentation 850,00 € 706 / C - Participations familiales + de 4 ans autres
60625 - 3 - Linge 7066 - Frais d'inscription
60625 - 4 - Produits d'entretien 500,00 € 708 - Loyers des directrices
606 / A - Fournitures diverses, petit matériel 600,00 € Sous-total : 48 000,00 €
606 / B - Projet d'établissement (jouets, matériel pour les enfants) 1 500,00 €
Sous-total : 6 550,00 €
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
61- SERVICES EXTERIEURS 741 - Ville de Paris / Subvention de fonctionnement 36 265,99 €
613 - Loyers 9 236,48 € 742 / A - C.A.F.(prestation de service unique) 69 600,00 €
614 - Charges locatives et de copropriété 1 046,04 € 742 / B - C.A.F.(prestation enfance) 27 367,36 €
615-2/5 - Entretien et réparations 900,00 € 743 - ACSE
615-6 - Maintenance (contrats d'entretien) 14 710,00 € 744 - Préfecture
616 - Primes d'assurance 400,00 € 745 - DDJS
618 - Documentation 176,00 € 746 - ASP
618-4 - Versements à des organismes de formation 747 - FONJEP
Sous-total : 26 468,52 € 748 - FORMATION
749 - Autres organismes
62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS Sous-total : 133 233,35 €
621-1 - Personnel intérimaire
621-4 - Pédiatre 1 188,00 €
622 - Frais administratifs / Frais de siège 1ER SOUS-TOTAL (CPTE 70 à 74) 181 233,35 €
622-5 - Comptabilité 4 800,00 €
622-6 - Commissaire aux comptes
622-7 - Frais d'actes et de contentieux
624 - Transport de biens et de personnel
625 - Fêtes et réceptions 300,00 €
626 - Affranchissements et télécom 500,00 €
627 - Services bancaires 300,00 €
628 - Divers 600,00 €
Sous-total : 7 688,00 €
63 - IMPOTS ET TAXES
63 - Autres taxes 1 162,51 €
631 - Taxe sur les salaires
633 - Taxes formations 2 518,82 € 75 - PRODUITS DE GESTION COURANTE
635 - Taxes foncières, impôts locaux 755 - Remboursement de frais (séc.,formation)
Sous-total : 3 681,33 € 758-1 - Cotisations adhésions à l'association 3 000,00 €
758-2 - Autres produits gestion courante
64 - CHARGES DE PERSONNEL Sous-total : 3 000,00 €
641 - Rémunération du personnel 105 832,74 €
6414 - Indemnités de départ en retraite
641-8 - Tickets restaurant 2 800,00 € 76 - PRODUITS FINANCIERS
642 - Comité d'entreprise
645 - Charges de sécurité sociale et prévoyance 28 556,09 €
647 - Médecine du travail 650,00 € 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
648 - Abonnement transport 1 654,40 € 771-3 - Libéralités reçues, dons
Sous-total : 139 493,23 € 771-5 - Subvention d'équilibre
1ER SOUS-TOTAL (CPTE 60 à 64) 183 881,08 € 772 - Produits sur exercices antérieurs
775 - Produits cessation des actifs
65 - CHARGES GESTION COURANTE 777 - Quote part sub virée au CR
654 - Pertes sur créances irrécouvrables 778 - Produits exceptionnels divers
658 - Charges diverses de gestion courante Sous-total : 0,00 €
Sous-total : 0,00 €
66 - CHARGES FINANCIERES 78 - REPRISES SUR PROVISIONS
781-1 - Reprise / amortissements
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 781-5 - Reprise / provisions risques & charges
672 / A - charges sur exercice antérieur 781-7 - Reprise / provisions dépréciations créances
672 / B - Autres charges exceptionnelles 787 - Autres reprises
Sous-total : 0,00 € Sous-total : 0,00 €
68 - DOTATIONS AMORT. ET PROVISIONS
681-1 - dotations aux amortissements 312,27 € 79 - TRANSFERT DE CHARGES
681-5 - Provisions risques et charges d'exploitation 40,00 € 791 - Transfert charges d'exploitation
686 - Autres provisions 797 - Transfert charges exceptionnelles
Sous-total : 352,27 € Sous-total : 0,00 €
TOTAL DES CHARGES 184 233,35 € TOTAL DES PRODUITS 184 233,35 €
ANNEXE
ASSOCIATION HF AU FIL DE LA DECOUVERTE
Adresse 6 Rue de Cronstadt
75 015 PARIS
TOTAL DES EXCEDENTS NON DEDUITS
EXERCICE
(en euros)
(préciser l'année)
(solde de subvention non utilisé et non déduit)
2010 - €
2011 5 894,00 €
2012 2 499,00 €
2013 6 577,00 €
2014 2 369,00 €
2014 -14 970,00 €
2020 1 581,00 €
3 950,00 €
Commentaires:
Ces fonds ont été utilisés pour le financement des travaux effectués en 2014 à hauteur de 14 970€
.
Fait à Paris Nom, Fonction et Signature :
Le