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BALUSTRADE
Rapport du Commissaire aux Comptes
sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020
(Ce rapport contient 15 pages)
Siège social : 12, rue du Helder 75009 PARIS
Téléphone : 01 42 60 40 08 - Email : contact@praxor.fr
Commissaire aux Comptes membre de la Compagnie Régionale de Paris
SARL au capital de 400 000 € - 308 238 393 RCS PARIS
_____________________________________________________________________________
BALUSTRADE
Association Loi de 1901
Siège social : 39 rue Cité Industrielle 75011 PARIS
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020
A l’assemblée générale,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué
l’audit des comptes annuels de l’association BALUSTRADE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre
2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi
que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent
rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont
applicables, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment
nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de
commissaire aux comptes.
Justification des appréciations
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la
préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles
prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les
entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues
sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement
et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et
sur les modalités de mise en œuvre des audits.
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C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9
et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons
que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement
professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le
caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des
comptes, notamment pour ce qui concerne les calculs et les hypothèses retenues pour évaluer le
solde des subventions à recevoir/à reverser au 31 décembre 2020.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans
leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre
opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels
pris isolément.
Vérification du rapport moral et d’activité et des autres documents adressés aux membres
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes
annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les
autres documents adressés aux membres de l’association sur la situation financière et les comptes
annuels. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date
d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils
feront l’objet d’une communication à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise
relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément
aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle
estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de
l’association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable
de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’association ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration de l’association.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance
raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies
significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois
garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de
systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes
ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement
s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des
comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association.
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Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en
œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime
suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie
significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative
résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions
volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures
d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité
du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les
concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de
continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude
significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
capacité de l’association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les
éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances
ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec
réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels
reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Fait à Paris, le 29 juin 2021
PRAXOR AUDIT
Florent GESBERT
Gérant
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BALUSTRADE page 1
BILAN ACTIF
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédent
ACTIF 31/12/2020 31/12/2019
(12 mois) (12 mois)
Brut Amort. & Prov Net % Net %
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES:
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets, droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances & acomptes sur immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES:
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel & outillage industriels 13 855 9 977 3 878 1,76 3 944 1,90
Autres immobilisations corporelles 384 985 367 862 17 123 7,79 42 406 20,47
Immobilisations grevées de droit
Immobilisations corporelles en cours
Avances & acomptes sur immobilisations corporelles
IMMOBILISATIONS FINANCIERES:
Participations
Créances rattachées à des participations
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières 11 018 11 018 5,01 10 974 5,30
TOTAL (I) 409 857 377 838 32 019 14,57 57 324 27,67
STOCKS ET EN COURS:
Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances & acomptes versés sur commandes
Créances usagers et comptes rattachés 163 163 0,07 4 339 2,09
Autres créances
. Fournisseurs débiteurs
. Personnel 53 53 0,02
. Organismes sociaux 806 806 0,37 214 0,10
. Etat, impôts sur les bénéfices
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires
. Autres 45 599 22,01
Valeurs mobilières de placement
Instruments de trésorerie
Disponibilités 186 691 186 691 84,96 99 688 48,12
Charges constatées d'avance
TOTAL (II) 187 713 187 713 85,43 149 839 72,33
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)
Primes de remboursement des emprunts (IV)
Ecarts de conversion actif (V)
TOTAL ACTIF 597 570 377 838 219 732 100,00 207 163 100,00
LK Expertise
BALUSTRADE page 2
BILAN PASSIF
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédent
PASSIF 31/12/2020 31/12/2019
(12 mois) (12 mois)
FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES:
FONDS PROPRES
Fonds associatifs sans droit de reprise
Ecarts de réévaluation
Réserves 131 703 59,94 47 049 22,71
Report à nouveau
Résultat de l'exercice -3 023 -1,37 84 654 40,86
AUTRES FONDS ASSOCIATIFS
-Fonds associatifs avec droit de reprise
. Apports
. Legs et donation
. Résultats sous contrôle de tiers financeurs
-Ecarts de réévaluation
-Subventions d'investissement sur biens non renouvelables 16 676 7,59 15 778 7,62
-Provisions réglementées
-Droits des propriétaires (commodat)
TOTAL(I) 145 356 66,15 147 481 71,19
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 9 177 4,18 13 418 6,48
TOTAL (II) 9 177 4,18 13 418 6,48
FONDS DEDIÉS
. Sur subventions de fonctionnement
. Sur autres ressources
TOTAL(III)
DETTES
Emprunts et dettes assimilées 4 600 2,09 6 755 3,26
Avances & acomptes reçus sur commandes en cours
Fournisseurs et comptes rattachés 7 969 3,63 7 794 3,76
Autres 52 630 23,95 31 716 15,31
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance
TOTAL(IV) 65 199 29,67 46 264 22,33
Ecarts de conversion passif (V)
TOTAL PASSIF 219 732 100,00 207 163 100,00
ENGAGEMENTS REÇUS
Legs nets à réaliser :
- acceptés par les organes statutairement compétents
- autorisés par l'organisme de tutelle
Dons en nature restant à vendre
ENGAGEMENTS DONNÉS
LK Expertise
BALUSTRADE page 3
COMPTE DE RÉSULTAT
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédent Variation
COMPTE DE RÉSULTAT 31/12/2020 31/12/2019 absolue %
(12 mois) (12 mois) (12 mois)
France Exportation Total % Total % Variation %
PRODUITS D'EXPLOITATION:
Ventes de marchandises
Production vendue de biens
Prestations de services 86 166 86 166 100,00 95 437 100,00 -9 271 -9,70
Montants nets produits d'expl. 86 166 86 166 100,00 95 437 100,00 -9 271 -9,70
AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION:
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 217 216 252,09 254 334 266,49 -37 118 -14,58
Cotisations 1 000 1,16 1 300 1,36 -300 -23,07
(+)Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs
Autres produits 154 0,18 73 0,08 81 110,96
Reprise sur provisions, dépréciations 4 354 5,05 4 354 N/S
Transfert de charges 21 524 24,98 1 538 1,61 19 986 N/S
Sous-total des autres produits d'exploitation 244 248 283,46 257 245 269,54 -12 997 -5,04
Total des produits d'exploitation (I) 330 415 383,46 352 682 369,54 -22 267 -6,30
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Exédent transféré (II)
PRODUITS FINANCIERS:
De participations
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement
Total des produits financiers (III)
PRODUITS EXCEPTIONNELS:
Sur opérations de gestion 60 142 63,02 -60 142 -100,00
Sur opérations en capital 13 393 15,54 40 789 42,74 -27 396 -67,16
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels (IV) 13 393 15,54 100 931 105,76 -87 538 -86,72
TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV) 343 808 399,01 453 613 475,30 -109 805 -24,20
SOLDE DEBITEUR = DEFICIT -3 023 -3,50 -3 023 N/S
TOTAL GENERAL 346 831 402,51 453 613 475,30 -106 782 -23,53
CHARGES D'EXPLOITATION:
Achats de marchandises
Variations stocks de marchandises
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variations stocks matières premières et autres approvisionnements
Autres achats non stockés 25 947 30,11 37 440 39,23 -11 493 -30,69
Services extérieurs 71 661 83,17 70 707 74,09 954 1,35
Autres services extérieurs 5 942 6,90 5 798 6,08 144 2,48
Impôts, taxes et versements assimilés 3 243 3,76 3 859 4,04 -616 -15,95
Salaires et traitements 165 813 192,43 163 732 171,56 2 081 1,27
Charges sociales 41 762 48,47 46 745 48,98 -4 983 -10,65
Autres charges de personnel
Subventions accordées par l'association
LK Expertise
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COMPTE DE RÉSULTAT
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédent Variation
COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 31/12/2020 31/12/2019 absolue %
(12 mois) (12 mois) (12 mois)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations
.Sur immobilisations : dotation aux amortissements 31 994 37,13 39 265 41,14 -7 271 -18,51
.Sur immobilisations : dotation aux dépréciations
.Sur actif circulant : dotation aux dépréciations
.Pour risques et charges : dotation aux provisions 113 0,13 525 0,55 -412 -78,47
(-)Engagements à réaliser sur ressources affectées
Autres charges 357 0,41 887 0,93 -530 -59,74
Total des charges d'exploitation (I) 346 831 402,51 368 959 386,60 -22 128
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Déficit transféré (II)
CHARGES FINANCIERES:
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères placements
Total des charges financières (III)
CHARGES EXCEPTIONNELLES:
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions
Total des charges exceptionnelles (IV)
Participation des salariés aux résultats (V)
Impôts sur les sociétés (VI)
TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V + VI) 346 831 402,51 368 959 386,60 -22 128 -5,99
SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT 84 654 88,70 -84 654 -100,00
TOTAL GENERAL 346 831 402,51 453 613 475,30 -106 782 -23,53
EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
PRODUITS :
Bénévolat
Prestations en nature
Dons en nature
TOTAL
CHARGES :
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens et services
Prestations
Personnel bénévole
TOTAL
LK Expertise
BALUSTRADE
ANNEXE ASSOCIATION
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Aux comptes annuels présentée en Euro
Préambule
Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 219732 E.
Le résultat net comptable est un déficit de 3 023 E.
Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
1 - Evénements significatifs et faits caractéristiques de l'exercice
La crise sanitaire liée au Covid-19 constitue un événement majeur qui a affecté l'activité de l'associat
l'association et donc les comptes annuels clos au 31 décembre 2020, avec notamment :
-la fermeture totale de l'établissement lors du premier confinement et la réouverture partielle de l'étab
l'établissement, avec une capacité d'accueil limitée conformément aux mesures gouvernementales e
et aux directives de la CAF.
-l'annulation de la fête de fin d'année,
-l'annulation de plusieurs permanences et réunions mensuelles avec les familles au cours de l'année
2020.
Au cours de l'année 2020, l'association a mis en place divers mesures pour ses salariés et pour gard
garder le contact avec les familles et leurs enfants avec notamment :
-le recours au dispositif de l'activité partielle pour certains salariés,
-le recours au télétravail pour une partie de l'équipe.
LK Expertise
BALUSTRADE
ANNEXE ASSOCIATION
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Aux comptes annuels présentée en Euro
2 - Principes, règles et méthodes comptables
2.1 - Méthode générale
Les comptes annuels ont été élaborés et sont présentés conformément aux principes définis par le Pl
Plan Comptable Général 2014-03, aux prescriptions du Code du commerce et au règlement n˚ 2018-
2018-06 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et des fondation
fondations, énoncés par le Comité de la Réglementation Comptable.
2.2 - Principales méthodes d'évaluation et de présentation
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
2.2.1 - Evaluation des immobilisations incorporelles et corporelles :
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu
des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais comm
commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.
Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le co
coût de production de ces immobilisations.
Les frais d'acquisition des immobilisations à savoir les droits de mutations, les honoraires, les commis
commissions et les frais d'actes sont incorporés (ou sont directement inscrits en charges) dans le coû
coût d'acquisition ou de production de ces immobilisations.
2.2.2 - Amortissements et dépréciation de l'actif :
Postérieurement à leur entrée, les actifs font l'objet d'un amortissement et / ou d'une dépréciation.
Les actifs dont l'utilisation par l'entité est déterminable font l'objet d'un amortissement mesuré par la c
consommation des avantages économiques attendus de l'actif.
Pour l'ensemble des actifs, il est apprécié à la clôture de l'exercice s'il existe un indice externe ou inte
interne de perte de valeur montrant qu'un actif a pu perdre notablement de sa valeur. Si la valeur actu
actuelle d'un actif immobilisé devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière est ramen
ramenée à la valeur actuelle par le biais d'une dépréciation.
La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décompo
décomposables à l'origine.
Les amortissements sont calculés sur la durée réelle d'utilisation.
Type Durée
Logiciels informatiques de 01 à 03 ans
Agencements, aménagements, installations de 06 à 10 ans
Matériel de transport 04 ans
Matériel de bureau et informatique de 03 à 10 ans
Mobilier de 05 à 10 ans
LK Expertise
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ANNEXE ASSOCIATION
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Aux comptes annuels présentée en Euro
2 - Principes, règles et méthodes comptables (suite)
2.2.4 - Provisions pour risques et charges :
Des provisions pour risques et charges sont constituées dès qu'un élément du patrimoine a une valeu
valeur économique négative pour l'entité, qui se traduit par une obligation à l'égard d'un tiers dont il e
est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans con
contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
2.2.5 - Indemnités de fin de carrière :
L'association a décidé de provisionner les indemnités de départ en retraite.
2.2.6 - Contributions volontaires :
Les contributions volontaires n'ayant pas été considérées comme significatives, elles ne font pas l'obje
l'objet d'une information dans l'annexe.
LK Expertise
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Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Aux comptes annuels présentée en Euro
3 - NOTES SUR LE BILAN ACTIF
3.1 - Immobilisations :
Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles 392 195 6 645 398 839
Immobilisations financières 10 974 44 11 018
TOTAL 403 168 6 689 409 857
3.2 - Amortissements :
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Frais d'établissement, de recherche
et de développement TOTAL I
Autres immobilisations incorporelles TOTAL II
Terrains
Constructions
sur sol propres
sur sol d'autrui
inst. géné., agencmt
Install. tech., matériel, outill. industriels
Autres immobilisations corporelles
Install. générales, agencements divers 340 934 31 609 372 542
Matériel de transport 4 911 385 5 296
Matériel de bureau et informatique
Emballage récupérables et divers
TOTAL III 345 845 31 994 377 838
TOTAL GENERAL (I+II+III) 345 845 31 994 377 838
3.3 - Etat des produits à recevoir
Produits à recevoir Montant
Participations ou immobilisations
financières
Produits d'exploitation
Subventions / financements -11 858
Autres produits à recevoir
TOTAL -11 858
LK Expertise
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Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Aux comptes annuels présentée en Euro
4 - NOTES SUR LE BILAN PASSIF
4.1 - Provisions pour risques et charges
A l'ouverture Augmentations Diminutions A la clôture
Nature des provisions Dotations de Reprises de
l'exercice l'exercice
Provisions pour investissement
Amortissements dérogatoires
Autres provisions réglementées
TOTAL I
Provisions pour litiges
Provisions pour garanties aux clients
Provisions pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pensions et obligations similaires 13 418 113 4 354 9 177
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellt des immobilisations
Provisions pour gros entretiens et grandes
révisions
Provisions pour charges sociales et fiscales sur
congés à payer
Autres provisions pour risques et charges
TOTAL II 13 418 113 4 354 9 177
TOTAL GENERAL (I+II) 13 418 113 4 354 9 177
Dont dotations et reprises
- d'exploitation 113 4 354
- financières
- exceptionnelles
4.2 - Etat des dettes et produits constatés d'avance
Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans
Etablissements de crédit 100 100
Dettes financières diverses 4 500 4 500
Fournisseurs 7 969 7 969
Dettes fiscales & sociales 62 065 62 065
Dettes sur immobilisations
Autres dettes 577 577
Produits constatés d'avance
TOTAL 75 210 75 210
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Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Aux comptes annuels présentée en Euro
4 - NOTES SUR LE BILAN PASSIF (suite)
4.3 - Charges à payer par poste de bilan
Charges à payer Montant
Emprunts & dettes établ. de crédit 100
Emprunts & dettes financières div.
Fournisseurs 3 456
Dettes fiscales & sociales 50 197
Autres dettes
TOTAL 53 754
LK Expertise
BALUSTRADE
ANNEXE ASSOCIATION
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Aux comptes annuels présentée en Euro
5 - Autres informations
5.1 - Engagements pris en matière de pensions, retraite et engagements assimilés
Le montant provisionné dans les comptes de l'association au titre des engagements pour l'indemnité
de départ à la retraite s'élève à la clôture de l'exercice à 9177 E.
5.2 - Rémunération des cadres dirigeants
Les dirigeants de l'association sont bénévoles et ne perçoivent aucune rémunération pour l'exercice d
de leur mandat.
5.3 - Honoraires du commissaire au comptes
Le montant total des honoraires du commissaire aux comptes liés à sa mission de contrôle légal des c
comptes figurant au compte de résultat de l'exercice s'élèvent à 2880 E.
LK Expertise
Compte-rendu Assemblée Générale du 29 Juin 2021
Présents :
Equipe pédagogique : Xavier Irigoin, Fatou Ba, Virginie Berrotte
Familles des enfants Celeste, Gaspard, Billie, Abel V., Margot, Abigail, Basile, Rose, Elliot, Gaby, Achille,
Abel K., Lucie, Léon, Milan, Cosmo
Absents : Stella, Baïa, Liam, Lucien
Début de séance : 21h20
1. Présentation du rapport financier - Gestion 2020
Le trésorier de l’association crèche Balustrade (famille Elliot) fait une présentation du rapport
financier - Gestion 2020 aux membres de l’association réunie en AG de fin d’année. Plusieurs points
sont successivement abordés : analyse générale, point sur les charges, sur les produits, sur l’activité,
les investissements, les spécificités liés à la gestion de crise du au COVID 19, et une lecture du bilan.
2. Validation du bilan financier
Les comptes ont été validés après un vote à l’unanimité.
Fin de la séance : 21h40
Le président, La secrétaire
David Chaillot Madeleine Lhote
RECEPTION BP ASSOCIATION
Nom de l'association BALUSTRADE
Nom de l'établissement BALUSTRADE
Type d'établissements CP Point de référence CAF (PSU) pour le BP 5,35
Capacité d'accueil 20 Rappel Activité Gestion 2020 27 820
Capacité de repas 20 Rappel Activité prévue en 2021 40 985
Convention applicable 1983 Activité prévue 2022 par l'association 41 500
amplitude horaire 10,00
Nombre de jours d'ouverture 230,00 Nombre de places au Contrat Enfance 20
Type de document BP BP
Année de référence 2022 2022
CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT
60 - ACHATS 70 - VENTE DE SERVICE
6061 - Eau, gaz, électricité, chauff, combustible 3 570,00 € 706 / A - Participations familiales - de 4 ans 82 000,00 €
60621 - Produits pharmaceutiques 4 000,00 € 706 / B - Participations familiales + de 4 ans périscolaires 0,00 €
60623 - Alimentation 19 380,00 € 706 / C - Participations familiales + de 4 ans autres 0,00 €
60625 - 3 - Linge 350,00 € 7066 - Frais d'inscription
60625 - 4 - Produits d'entretien 1 500,00 € 708 - Loyers des directrices 0,00 €
606 / A - Fournitures diverses, petit matériel 1 000,00 € Sous-total : 82 000,00 €
606 / B - Projet d'établissement (jouets, matériel pour les enfants) 1 500,00 €
Sous-total : 31 300,00 €
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
61- SERVICES EXTERIEURS 741 - Ville de Paris / Subvention de fonctionnement 95 154,11 €
613 - Loyers 54 735,00 € 742 / A - C.A.F.(prestation de service unique) 140 667,00 €
614 - Charges locatives et de copropriété 4 050,00 € 742 / B - C.A.F.(prestation enfance) 31 438,00 €
615-2/5 - Entretien et réparations 2 500,00 € 743 - ACSE 0,00 €
615-6 - Maintenance (contrats d'entretien) 4 110,00 € 744 - Préfecture 0,00 €
616 - Primes d'assurance 800,00 € 745 - DDJS 0,00 €
618 - Documentation 45,00 € 746 - ASP 11 000,00 €
618-4 - Versements à des organismes de formation 7 600,00 € 747 - FONJEP
Sous-total : 73 840,00 € 748 - FORMATION 7 600,00 €
749 - Autres organismes
62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS Sous-total : 285 859,11 €
621-1 - Personnel intérimaire
621-4 - Pédiatre 3 240,00 €
622 - Frais administratifs / Frais de siège 1ER SOUS-TOTAL (CPTE 70 à 74) 367 859,11 €
622-5 - Comptabilité 5 945,00 €
622-6 - Commissaire aux comptes 2 930,00 €
622-7 - Frais d'actes et de contentieux
624 - Transport de biens et de personnel
625 - Fêtes et réceptions 600,00 €
626 - Affranchissements et télécom 450,00 €
627 - Services bancaires 800,00 €
628 - Divers 1 000,00 €
Sous-total : 14 965,00 €
63 - IMPOTS ET TAXES
63 - Autres taxes 1 987,88 €
631 - Taxe sur les salaires
633 - Taxes formations 3 860,49 € 75 - PRODUITS DE GESTION COURANTE
635 - Taxes foncières, impôts locaux 755 - Remboursement de frais (séc.,formation)
Sous-total : 5 848,37 € 758-1 - Cotisations adhésions à l'association 1 200,00 €
758-2 - Autres produits gestion courante
64 - CHARGES DE PERSONNEL Sous-total : 1 200,00 €
641 - Rémunération du personnel 186 410,88 €
6414 - Indemnités de départ en retraite 3 616,00 €
641-8 - Tickets restaurant 7 182,00 € 76 - PRODUITS FINANCIERS
642 - Comité d'entreprise
645 - Charges de sécurité sociale et prévoyance 41 017,90 €
647 - Médecine du travail 1 100,00 € 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
648 - Abonnement transport 2 707,20 € 771-3 - Libéralités reçues, dons
Sous-total : 242 033,98 € 771-5 - Subvention d'équilibre
1ER SOUS-TOTAL (CPTE 60 à 64) 367 987,35 € 772 - Produits sur exercices antérieurs
775 - Produits cessation des actifs
65 - CHARGES GESTION COURANTE 777 - Quote part sub virée au CR 3 811,00 €
654 - Pertes sur créances irrécouvrables 778 - Produits exceptionnels divers
658 - Charges diverses de gestion courante Sous-total : 3 811,00 €
Sous-total : 0,00 €
66 - CHARGES FINANCIERES 78 - REPRISES SUR PROVISIONS
781-1 - Reprise / amortissements
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 781-5 - Reprise / provisions risques & charges
672 / A - charges sur exercice antérieur 781-7 - Reprise / provisions dépréciations créances
672 / B - Autres charges exceptionnelles 787 - Autres reprises
Sous-total : 0,00 € Sous-total : 0,00 €
68 - DOTATIONS AMORT. ET PROVISIONS
681-1 - dotations aux amortissements 4 882,76 € 79 - TRANSFERT DE CHARGES
681-5 - Provisions risques et charges d'exploitation 791 - Transfert charges d'exploitation
686 - Autres provisions 797 - Transfert charges exceptionnelles
Sous-total : 4 882,76 € Sous-total : 0,00 €
TOTAL DES CHARGES 372 870,11 € TOTAL DES PRODUITS 372 870,11 €