VILLE   DE

DA D I O        Direction des familles et de la petite enfance
     ^ I ^       Sous-Direction de l'Accueil de la Petite Enfance

    2022 D F P E 26 Subvention (74 000 euros), avenant n° 1 à l'association L'Ile aux
    T r é s o r s (19e) pour la c r è c h e parentale (19e).


                                               PROJET DE DELIBERATION

                                                   EXPOSE DES MOTIFS


    Mesdames, Messieurs,

    Par délibération a d o p t é e au Conseil de Paris des 16 au 19 novembre 2021, vous
    avez approuvé les termes de la convention d'objectifs à signer avec l'association
    L'Ile aux T r é s o r s relative au fonctionnement de son é t a b l i s s e m e n t d ' a c c u e i l de la
    petite            enfance              situé      19,         rue      des    Chaufourniers           (19e).
    La c a p a c i t é d ' a c c u e i l est de 13 places.

    Cette convention d'une d u r é e de 3 ans viendra à é c h é a n c e le 31 d é c e m b r e 2024.
    Elle insiste (articles 1 et 5) sur l ' a c c u e i l des enfants parisiens tous les jours de la
    semaine, sur la p a r t i c i p a t i o n de l'association à la c o m m i s s i o n d' attribution des
    places d' accueil c o l l e c t i f o r g a n i s é e par la mairie d' arrondissement, et sur
    l'engagement     de   l'association            à     optimiser ses taux       d'occupation       et de
    fréquentation.

    Pour l ' année 2022, il est p r o p o s é de signer un avenant n° 1 à cette convention, qui
    fixe :
        - la subvention municipal e pour l ' année 2022 ;
        - l'engagement de l'association à r é a l i s e r , pour cette m ê m e année , un taux
           d'occupation et un taux de f r é q u e n t a t i o n et à mettre en œ u v r e les moyens
           d est i n é s à atteindre ses objectifs;

    Au vu du budget p r é s e n t é pour 2022, et a n n e x é à l'avenant, il est p r o p o s é de fixer
    la                             subvention                            à
    74 000 euros.

    La fiche technique, ci-jointe, d é t a i l l e la situation de l'association, ses statuts, son
    conseil d ' a d m i n i s t r a t i o n , sa situation f i n a n c i è r e et l ' a c t i v i t é de l ' é t a b l i s s e m e n t
    concerné.

    Je vous remercie de m'autoriser à signer avec l'association L'Ile aux                                                 Trésors
    l'avenant                  à               la                convention,
    ci-joint, qui fixe la subvention à 74 000 euros au profit de l ' é t a b l i s s e m e n t .


    Je vous prie, Mesdames et M e s s i e u r s , de bien vouloir en d é l i b é r e r .

La Maire de Paris


2022 D F P E 26 Subvention (74 000 euros) avenant n° 1 à l'association L'Ile aux
T r é s o r s (19e) pour la c r è c h e parentale (19e).


                                                                       Le Conseil de Paris,


Vu le Code G é n é r a l des C o l l e c t i v i t é s Territoriales, et notamment le livre V, article
L.25 11-1 et suivants,

Vu la convention p l u r i a n n u e l l e d'objectifs s i g n é e      le   9   décembre       2021      par
l'association L'Ile aux T r é s o r s et la Ville de Paris,

Vu le projet de délibération en date du                           , par lequel M a d a m e la
Maire de Paris propose l'attribution d'une              subvention       à l'association L ' I l e aux
Trésors

Vu l'avis du Conseil du 1 9e arrondissement en date du

Sur le rapport        présenté      par   Madame       Céline     HERVIEU         au    nom    de    la    6e
Commission ;

                                                 Délibère

Article 1 : M a d a m e la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la
convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association L ' I l e
aux T r é s o r s ayant son siège social 19, rue des Chaufourniers à Paris 19e, pour
l'attribution d'une subvention de fonctionnement.


Article 2 : Une subvention de 74 000 euros est a l l o u é e à l'association L ' I l e aux
T r é s o r s (N° tiers PARIS A S S O : 16991 ; N° dossier : 2022_03248 ).

Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget
de fonctionnement de l'exercice 2022 et suivants de la Ville de Paris, sous r é s e r v e
de la d é c i s i o n de financement et de la disponibilité des crédits .


• Avenant à convention.pdf.PDF
• Document financier.pdf.PDF
• Exposé des motifs.pdf.PDF
• Fiche technique.pdf.PDF
• Projet de délibéré.pdf.PDF

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Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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