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2022 DFPE 26 : Subvention (74.000 euros) avenant n° 1 à l'association L'Ile aux Trésors (19e) pour la crèche parentale (19e).
Annexe 4: Fiche technique.pdf
Fichier(s)
Texte
DFPE-SDAPE-SP
10/01/2022
2022-DFPE-26
FICHE TECHNIQUE
Demande de subvention de fonctionnement formulée
par l'association "L’île aux Trésors"
I - OBJET DE LA DEMANDE
L’association "L’île aux Trésors", dont le siège social est situé 19, rue des Chaufourniers à
Paris 19ème, sollicite la Ville de Paris pour une subvention de fonctionnement de 83 438 €, pour sa
crèche parentale sise à la même adresse, au titre de l’année 2022, et dans le cadre de la convention
signée le 9 décembre 2021.
La structure est agréée depuis le 30 juillet 1992 pour une capacité d'accueil de 13 places, dans
des locaux loués par l'association à un propriétaire privé.
II - PRESENTATION DE L’ASSOCIATION
1/ Présentation juridique
■ Nom : L’île aux Trésors
■ Adresse du siège social : 19, rue des Chaufourniers à Paris 19ème
■ Président(e) : Pas de Président(e), les statuts ont été changés en octobre 2021 et
prévoient que la secrétaire fait office de dirigeante en attendant de trouver un Président(e).
■ Membres du Bureau : Madame Estelle CARRIOU, secrétaire dirigeante
Monsieur Victor RAMBACH, trésorier
■ Date de création : 5 décembre 1987
■ Dernière date de modification des statuts : 16 octobre 2021
■ Objet : "L'association a pour but notamment " de créer selon le principe de la crèche parentale, un
lieu d'accueil pour les petits enfants, avec la participation active des parents et de développer toute
activité concourant à ce but"
■ Reconnue d’Utilité Publique : Non
■ Convention avec la Ville de Paris : Oui pour le fonctionnement de la crèche parentale
2/ Vie associative
L’association est constituée par les parents dont les enfants sont accueillis dans la crèche. Ses
membres se renouvellent donc souvent, puisque l’adhésion des parents à l’association, et leur
participation au conseil d’administration ont la même durée que celle de la présence de l’enfant dans
la crèche (en général 3 ans).
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L'association a mis en place un atelier hebdomadaire de musique pour favoriser l'éveil culturel
des enfants.
La participation active des parents à l’association se traduit, au quotidien, et selon une
programmation planifiée, par une présence obligatoire dans les effectifs des adultes encadrant les
enfants, par une mobilisation et une participation à diverses commissions qui sous-tendent le
dynamisme de l’association (commission relations avec les financeurs, commission entretien et
travaux …etc).
III – SITUATION FINANCIERE DE L’ASSOCIATION
Le compte de résultat 2020 de l'association "L’île aux Trésors" se solde sur un déficit de
11 154 €, résultat comptable en diminution par rapport à 2019.
En baisse de 3 %, les produits sont comptabilisés à hauteur de 220 785 €, dont 157 593 € de
subventions d’exploitation.
Les charges ont diminué de 3 % et s’élèvent à 231 938 €, dont 155 333 € de frais de personnel.
D’après le bilan comptable 2020, l’association dispose de 43 950 € de fonds associatifs, dont 9 533 €
de subventions d’investissement. Le fonds de roulement net global s’est dégradé (29 jours de
fonctionnement en 2020 contre 46 en 2019), principalement du fait du résultat déficitaire de l’exercice
comptable 2020. L’association ne supporte aucune dette à long terme.
Elle dégage de son cycle d’exploitation une capacité de financement à court terme équivalent à 36
jours de fonctionnement, sans recourir au découvert bancaire. La trésorerie représente 65 jours en
2020, contre 14 en 2019.
La situation financière de l'association s’est améliorée et semble relativement équilibrée malgré un
fonds de roulement moyennement important et une succession de déficits.
IV/ FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT POUR 2022
A / TRAITEMENT DE LA GESTION 2020
1/ Le dispositif conventionnel :
Conformément à la convention d’objectifs signée avec l’association (art 2), la subvention
annuelle peut, le cas échéant, tenir compte du résultat de la gestion N-2.
Ce résultat s'analyse sur l'établissement d'accueil de la petite enfance géré par l'association, en
identifiant ce qui relève de la bonne gestion (maîtrise des dépenses, meilleure activité) et ce qui
découle d’imprévisions (exemples : surestimation des cotisations patronales, des impôts et taxes, et
d’une sous-estimation de certaines recettes : remboursements effectués par les institutions fiscales et
sociales suite à des trop perçus) et en tenant compte de la situation financière de l’association.
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En cas d’excédent, la part de celui-ci relevant d’imprévisions, viendra minorer la subvention de
l’année N et celle découlant d’une bonne gestion est conservée par l’association.
2 / Résultat de l’association " L’île aux Trésors " pour son établissement de petite enfance
BP 2020 GESTION 2020
TOTAL DEPENSES : 242 054 € 231 938 €
TOTAL RECETTES : 242 054 € 216 658 €
Résultat de l'exercice 2020 -15 280 €
L’exercice 2020 fait apparaître :
- un taux d'occupation de 66 %,
- un taux de fréquentation de 64 %,
- un déficit de 15 280 € lié essentiellement à la baisse des produits d’activité, compensée
partiellement par des aides exceptionnelles (aides covid versées par la CAF et chômage partiel
par l’État ), atténuée par une baisse des dépenses (notamment les achats et l’enveloppe du
personnel, malgré une indemnité de rupture conventionnelle et le recours à l’intérim) et une
petite hausse de la PSEJ versée par la CAF.
Afin d’accompagner l’association dans l’amélioration de sa situation financière, il est proposé de lui
allouer, à titre exceptionnel, une subvention de 7 640 €, qui viendra majorer sa subvention de
fonctionnement au titre de 2022.
B/ CALCUL DE LA SUBVENTION 2022 :
1 / Prévision de l’association pour 2022 et comparaison avec le budget retenu en 2021
Le tableau ci-après détaille les principaux postes de dépenses, de recettes, et d’activité.
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BP validé 2021 BP 2022 Asso
Evol (2)/(1)
(1) (2)
ACTIVITE
Taux d'occupation (facturation) 91,37% 92,31% 1,03%
Taux de fréquentation (présence) 83,98% 86,77% 3,32%
DEPENSES
Achats (a) 23 297 € 25 527 € 10%
Services extérieurs (b) 55 579 € 60 701 € 9%
dont frais de gestion 4 024 € 4 064 € 1%
soit un total (a) +(b) de 78 876 € 86 228 € 9%
Rémunérations brutes 133 566 € 153 881 € 15%
Taxes et charges 42 035 € 44 964 € 7%
Amortissements et provisions 5 741 € 5 875 € 2%
Autres charges 3 502 € 0€ -100%
TOTAL : 263 720 € 290 949 € 10%
RECETTES
Subvention Ville 63 126 € 83 438 € 32%
CAF - Prestation enfance jeunesse 48 458 € 48 458 € 0%
Produits financiers 0€ 0€ 0%
Produits d'activité (P.F. + P.S.U) 144 301 € 152 212 € 5%
Remboursements taxes et aides 3 500 € 3 500 € 0%
Autres produits 4 336 € 3 340 € -23%
TOTAL : 263 720 € 290 949 € 10%
2 / Modalités de calcul
En application des orientations définies dans le cadre du reconventionnement des associations
partenaires de la Ville pour le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance à Paris, l’étude
de la demande de subvention de fonctionnement pour l’année 2022 repose sur une comparaison du
budget prévisionnel transmis par l’association, avec les montants cibles dont dispose l’administration.
Ce modèle économique résulte d’une étude portant sur l’ensemble des données dont dispose la DFPE
afférentes aux coûts de fonctionnement des établissements. Il est remis à jour de façon régulière.
La proposition de subvention est le fruit de ce travail d’instruction. Sans constituer une
subvention d’équilibre, elle est dimensionnée pour permettre à l’association d'accomplir ses missions
dans le domaine de l’accueil de la petite enfance.
C/ OBJECTIFS :
L’association s’engage à atteindre au moins un taux d’occupation de 91,70 % (calculé sur
l’amplitude horaire de l’établissement de 10h) soit 27 300 heures.
L’association s’engage à atteindre au moins un taux de fréquentation de 85,66 % soit 25 500
heures.
En ce qui concerne les frais de gestion (frais administratifs et comptabilité), les charges prises en
compte par la Ville dans le calcul de la subvention s'élèvent à 4 036 €.
Compte tenu des frais de gestion présentés par l'association pour l’année 2022 pour un montant
de 4 064 €, celle-ci s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire cette dépense à l’occasion
de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir
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En ce qui concerne la masse salariale, les charges prises en compte par la Ville dans le calcul de
la subvention s'élèvent à 140 018 €.
Elles tiennent compte notamment de la capacité d’accueil et du type d’accueil de l’établissement, de la
convention collective appliquée, et des contraintes architecturales.
Compte tenu de la masse salariale présentée par l'association pour l’année 2022 pour un montant
de 153 881 €, celle-ci s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire cette dépense à
l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.
En ce qui concerne les achats et services extérieurs incluant les frais de gestion, les charges
prises en compte par la Ville dans le calcul de la subvention s'élèvent à 79 641 €.
Compte tenu des achats et services présentés par l'association pour l’année 2022 pour un
montant de 86 228 €, celle-ci s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire cette dépense à
l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.
D/ PROPOSITION DE SUBVENTION
Il est proposé pour 2022 de fixer la subvention de fonctionnement à 66 360 €.
L’écart avec la demande de l’association s’explique principalement par un cadrage des dépenses.
Après prise en compte de la subvention exceptionnelle de 7 640 € explicitée ci-dessus, la subvention
votée est fixée à 74 000 €.
Cette subvention votée est en hausse de 17,23 % (+ 10 874 €) par rapport à celle votée en 2021.
Hors traitement exceptionnel (subvention exceptionnelle de 7 640 € en 2022, inexistante en 2021), la
subvention de fonctionnement est en hausse de 5,12 % (+ 3 234 €).
Cette évolution s’explique principalement par une hausse des dépenses (recrutement d’une nouvelle
responsable technique et hausse conventionnelle des rémunérations du personnel), minorée par une
hausse des recettes (produits d’activité et quote part d’investissement).
La baisse éventuelle constatée du montant de la PSU n’est en aucun cas compensée par une
augmentation à due concurrence de la subvention de la Ville.
Son montant résulte uniquement de la prise en compte de la situation d’ensemble de l’établissement
en recettes et en dépenses.
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V / INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE BUDGET 2022
Subvention 2022 hors
Prévision de l'association traitement du résultat de la Subvention 2022 votée
gestion 2020
Nombre COUT BRUT
Total des SUBVENTION SUBVENTION
de ANNUEL A TOTAL TOTAL
dépenses A LA PLACE A LA PLACE
places LA PLACE
PREVISION
13 290 949 € 22 381 € 66 360 € 5 105 € 74 000 € 5 692 €
2022
Le coût brut annuel à la place présenté par l’association se décompose ainsi :
Détail du coût brut d'une place 22 381 €
Rémunérations & Taxes 15 295 €
Loyer & Charges 1 571 €
Achats 1 964 €
Autres charges 0€
Services Extérieurs 3 099 €
Dotation aux amortissements 452 €
RECETTES PART DU FINANCEMENT
Subvention Ville 24,34%
Produits d'activité (P.F. + P.S.U) 53,71%
CAF - Prestation enfance jeunesse 17,77%
Autres produits 4,18%
VI / SUBVENTIONS VOTEES POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE
PARENTALE L’ILE AUX TRESORS
SUBV. FONCT.
ANNEES Dont Subv excep Minoration
VOTEES
2017 41 503 € 2 000 € 0€
2018 29 943 € 0€ 0€
2019 23 239 € 0€ 12 100 €
2020 48 938 € 3 267 € 0€
2021 63 126 € 0€ 0€
2022 74 000 € 7 640 € 0€
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