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Table des matières
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2022 DFPE 26 : Subvention (74.000 euros) avenant n° 1 à l'association L'Ile aux Trésors (19e) pour la crèche parentale (19e).
Annexe 2: Document financier.pdf
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Texte
L’ILE AUX TRESORS – Crèche parentale
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020 – Page 1
L’ILE AUX TRESORS – Crèche parentale
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
(Exercice clos le 31 décembre 2020)
1
Audit Conseil Solutions SAS
Société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’ordre des experts comptables de Paris Ile de France
Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Paris
Société par actions simplifiée au capital de 30 000 €. RCS Paris 529 417 800 – code APE 6920Z – TVA n° FR50529417800
Siret 52941780000024 – Siège social : 37, rue Ampère 75017 Paris
L’ILE AUX TRESORS – Crèche parentale
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020 – Page 2
Expertise comptable - Commissariat aux comptes
37, rue Ampère - 75017 Paris
Tél : 06-63-20-38-68
E-mail : info@audit-conseil-solutions.fr
www.audit-conseil-solutions.fr
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
(Exercice clos le 31 décembre 2020)
Aux adhérents,
L’ILE AUX TRESORS – Crèche parentale
19 rue des chaufourniers
75019 PARIS
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons
effectué l’audit des comptes annuels de l’association L’ILE AUX TRESORS – Crèche parentale
relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables
français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice
écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du
présent rapport.
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Audit Conseil Solutions SAS
Société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’ordre des experts comptables de Paris Ile de France
Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Paris
Société par actions simplifiée au capital de 30 000 €. RCS Paris 529 417 800 – code APE 6920Z – TVA n° FR50529417800
Siret 52941780000024 – Siège social : 37, rue Ampère 75017 Paris
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Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020 – Page 3
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont
applicables, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et
notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la
profession de commissaire aux comptes.
Justification des appréciations
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à
la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations
suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des
comptes annuels de l’exercice.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris
dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas
d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés à l’associé unique
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables
en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes
annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les autres
documents adressés à l’associé unique sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1
du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi
que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les
comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec
les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées
par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
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Audit Conseil Solutions SAS
Société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’ordre des experts comptables de Paris Ile de France
Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Paris
Société par actions simplifiée au capital de 30 000 €. RCS Paris 529 417 800 – code APE 6920Z – TVA n° FR50529417800
Siret 52941780000024 – Siège social : 37, rue Ampère 75017 Paris
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Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020 – Page 4
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux
prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote
vous ont été communiquées dans le rapport financier.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise
relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle
conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le
contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas
d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la
société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention
comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société13 ou de cesser
son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le trésorier.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir
l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas
d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance,
sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel
permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent
provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on
peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé,
influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur
ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des
comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables
en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet
audit. En outre :
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Audit Conseil Solutions SAS
Société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’ordre des experts comptables de Paris Ile de France
Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Paris
Société par actions simplifiée au capital de 30 000 €. RCS Paris 529 417 800 – code APE 6920Z – TVA n° FR50529417800
Siret 52941780000024 – Siège social : 37, rue Ampère 75017 Paris
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Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
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• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre
des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et
appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative
provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une
erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les
fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des
procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur
l’efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les
concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention
comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une
incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en
cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les
éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou
événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec
réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes
annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image
fidèle.
Fait à Paris, le 30 juin 2021
Le commissaire aux comptes
Audit Conseil Solutions
Damien El Mouchnino
5
Audit Conseil Solutions SAS
Société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’ordre des experts comptables de Paris Ile de France
Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Paris
Société par actions simplifiée au capital de 30 000 €. RCS Paris 529 417 800 – code APE 6920Z – TVA n° FR50529417800
Siret 52941780000024 – Siège social : 37, rue Ampère 75017 Paris
ILE AUX TRESORS
Association Loi de 1901
Numéro SIRET : 34761770600010
19 RUE DES CHAUFOURNIERS
75019 PARIS
COMPTES ANNUELS
du 01/01/2020 au 31/12/2020
Sommaire
Bilan association __________________________________________________________________________ 1
ACTIF 1
Immobilisations incorporelles 1
Immobilisations corporelles 1
Immobilisations financières 1
Stocks en cours 1
PASSIF 2
Fonds associatifs et réserves 2
Dettes 2
Engagements reçus 2
Engagements donnés 2
Compte de résultat association_______________________________________________________________ 3
Produits d’exploitation 3
Autres produits d’exploitation 3
Produits financiers 3
Produits exceptionnels 3
Charges d’exploitation 4
Charges financières 4
Charges exceptionnelles 4
Evaluation des contributions volontaires en nature 4
Annexes __________________________________________________________________________________ 5
Bilan association détaillé ___________________________________________________________________ 12
ACTIF 12
Immobilisations incorporelles 12
Immobilisations corporelles 12
Immobilisations financières 12
Stocks en cours 12
PASSIF 13
Fonds associatifs et réserves 13
Emprunts et dettes 13
Engagements reçus 13
Engagements donnés 13
Compte de résultat association détaillé _______________________________________________________ 14
Produits d’exploitation 14
Autres produits d’exploitation 14
Produits financiers 14
Produits exceptionnels 14
Charges d’exploitation 14
Charges financières 15
Charges exceptionnelles 15
Bilan association ACTIF
Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédent
ACTIF 31/12/2020
(12 mois)
31/12/2019
(12 mois)
Variation
Brut Amort.prov. Net Net
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets, droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles 74 002 49 748 24 254 20 912 3 342
Immobilisations grevées de droit
Immobilisations en cours
Avances et acomptes sur immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations
Créances rattachées à des participations
Titres immobilisés de l’activité de portefeuille
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières 1 292 1 292 1 292
TOTAL (I) 75 294 49 748 25 546 22 204 3 342
Stocks en cours
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes 500 - 500
Créances usagers et comptes rattachés 7 068 3 675 3 393 1 959 1 434
Autres créances
. Fournisseurs débiteurs
. Personnel 663 663 663
. Organismes sociaux
. Etat, impôts sur les bénéfices
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires
. Autres 12 753 12 753 51 806 - 39 053
Valeurs mobilières de placement
Instruments de trésorerie
Disponibilités 41 124 41 124 9 192 31 932
Charges constatées d'avance
TOTAL (II) 61 608 3 675 57 933 64 121 - 6 188
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)
Primes de remboursement des emprunts (IV)
Ecarts de conversion actif (V)
TOTAL ACTIF 136 902 53 423 83 479 86 325 - 2 846
PRAXOR AUDIT Page 1
Bilan association(suite) PASSIF
Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédent
PASSIF 31/12/2020
(12 mois)
31/12/2019
(12 mois)
Variation
Fonds associatifs et réserves
Fonds propres
. Fonds associatifs sans droit de reprise
. Ecarts de réévaluation
. Réserves 48 147 65 147 - 17 000
. Report à nouveau -19 576 -9 685 - 9 891
. Résultat de l'exercice -11 154 -9 892 - 1 262
Autres fonds associatifs
. Fonds associatifs avec droit de reprise
. Apports 17 000 17 000
. Legs et donations
. Résultats sous contrôle de tiers financeurs
. Ecarts de réévaluation
. Subventions d'investissement sur biens non renouvelables 9 533 6 668 2 865
. Provisions réglementées
. Droits des propriétaires (commodat)
TOTAL (I) 43 950 52 238 - 8 288
Provisions pour risques et charges
TOTAL (II)
Fonds dédiés
. Sur subventions de fonctionnement
. Sur autres ressources
TOTAL (III)
Dettes
Emprunts et dettes assimilées 7 010 2 383 4 627
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Fournisseurs et comptes rattachés 8 030 10 631 - 2 601
Autres 24 489 21 072 3 417
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance
TOTAL (IV) 39 530 34 087 5 443
Ecart de conversion passif (V)
TOTAL PASSIF 83 479 86 325 - 2 846
Engagements reçus
Legs nets à réaliser
. acceptés par les organes statutairement compétents
. autorisés par l’organisme de tutelle
Dont en nature restant à vendre
Engagements donnés
PRAXOR AUDIT Page 2
Compte de résultat association
Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédent
31/12/2020 31/12/2019 Variation %
(12 mois) (12 mois)
France Exportations Total Total
Produits d’exploitation
Ventes de marchandises
Production vendue biens
Production vendue services 40 894 40 894 58 853 - 17 959 -30.52
Montants nets produits d’expl. 40 894 40 894 58 853 - 17 959 -30.52
Autres produits d’exploitation
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 157 593 166 495 - 8 902 -5.35
Cotisations 138 391 - 253 -64.71
(+) Report des ressources non utiliées des exercices antérieurs
Autres produits 2 4 - 2 -50.00
Reprise de provisions
Transfert de charges 17 805 17 805 N/S
Sous-total des autres produits d’exploitation 175 538 166 890 8 648 5.18
Total des produits d'exploitation (I) 216 432 225 743 - 9 311 -4.12
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun – Excédent
transféré (II)
Produits financiers
De participations
D’autres valeurs mobilières et créances d’actif
Autres intérêts et produits assimilés 12 3 9 300.00
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement
Total des produits financiers (III) 12 3 9 300.00
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion 1 047 - 1 047 -100
Sur opérations en capital 4 341 1 334 3 007 225.41
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels (IV) 4 341 2 381 1 960 82.32
TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV) 220 785 228 126 - 7 341 -3.22
SOLDE DEBITEUR = DEFICIT -11 154 -9 892 - 1 262 12.76
TOTAL GENERAL 231 938 238 017 - 6 079 -2.55
PRAXOR AUDIT Page 3
Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédent
31/12/2020 31/12/2019 Variation %
(12 mois) (12 mois)
Charges d’exploitation
Achats de marchandises
Variations stocks de marchandises
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variations stocks matières premières et autres approvisionnements
Autres achats non stockés 15 064 21 971 - 6 907 -31.44
Services extérieurs 36 610 32 547 4 063 12.48
Autres services extérieurs 18 620 8 816 9 804 111.21
Impôts, taxes et versements assimilés 3 644 4 430 - 786 -17.74
Salaires et traitements 121 735 128 267 - 6 532 -5.09
Charges sociales 29 954 34 175 - 4 221 -12.35
Autres charges de personnels
Subventions accordées par l’association
Dotations aux amortissements et aux dépréciations
. Sur immobilisations : dotation aux amortissements 6 301 5 938 363 6.11
. Sur immobilisations : dotation aux dépréciations
. Sur actif circulant : dotation aux dépréciations
. Pour risques et charges : dotation aux provisions
(-) Engagements à réaliser sur ressources affectées
Autres charges 10 169 - 159 -94.08
Total des charges d'exploitation (I) 231 938 236 313 - 4 375 -1.85
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun – Déficit
transféré (II)
Charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placements
Total des charges financières (III)
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion 1 704 - 1 704 -100
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions
Total des charges exceptionnelles (IV) 1 704 - 1 704 -100
Participation des salariés aux résultats (V)
Impôts sur les sociétés (VI)
TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V + VI) 231 938 238 017 - 6 079 -2.55
SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT
TOTAL GENERAL 231 938 238 017 - 6 079 -2.55
Evaluation des contributions volontaires en nature
Produits
. Bénévolat
. Dons en nature
Total
Charges
. Mise à disposition gratuite de biens et services
. Personnel bénévole
Total
PRAXOR AUDIT Page 4
Annexes
Préambule
L’association a une activité de crèche parentale. C’est une association dont les gestionnaires et les membres
sont les parents. Ils participent à la vie de la crèche, à l’accueil des enfants et aux tâches administratives, en
appui de l’équipe professionnel salariée.
Les crèches parentales ont la volonté commune d’impliquer les parents au travers de modalités qui leur sont
propres, selon les contextes. Ainsi, la participation des parents peut se repérer dans des activités
pédagogiques : encadrement de la vie quotidienne, ateliers… ; dans des commissions : bricolage, courses,
ménage, gestion, organisation, communication, fêtes… ; dans l’attention portée à l’implication des pères ; dans
l’animation de la vie associative, de la politique petite enfance locale dont les parents sont acteurs.
Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2020 dont le total est de 83 479,22 et au compte de
résultat de l'exercice dégageant un résultat de -11 153,57 , présenté sous forme de liste.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.
Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
L'exercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 01/01/2019 au 31/12/2019.
Règles et méthodes comptables
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence,
conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts
historiques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais
nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises,
escomptes de règlements obtenus.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif en fonction de la
durée de vie prévue :
Agencements et outillages 5 ans
Installations et agencements 15 ans
Matériel de bureau et informatique de 3 à 5 ans
Matériel et mobilier de 3 à 5 ans
PRAXOR AUDIT Page 5
IMMOBILISATIONS FINANCIERES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est
inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence.
CREANCES ET DETTES
Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la
valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Informations complémentaires pour donner une image fidèle
Le bénévolat n'a pas été évalué faute de système fiable de mesure.
Les indemnités de fin de carrière n'ont pas fait l'objet d'une estimation du fait du turnover et de l'âge moyen de
l'effectif qui rendent improbable leur montant et leur survenue.
Dans le cadre de l'article 20 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à
l'engagement éducatif, il est précisé que les membres du bureau et du CA sont bénévoles et ne perçoivent
aucune rémunération. Par ailleurs, indiquer le montant du salaire des trois plus hauts dirigeants reviendrait à
indiquer une rémunération individuelle ce que la loi ne permet pas.
Les honoraires du commissaire aux comptes se sont élevés à 1.527 euros TTC pour 2020.
Evènements significatifs de l’exercice
Les états financiers de l’association ont été préparés sur la base de la continuité de l’activité. Les activités ont
commencé à être affectées par le COVID-19 dès la fin du 1er trimestre 2020, avec une fermeture de la crèche
pendant la période de confinement.
L’association a bénéficié d’une subvention exceptionnelle de la CAF de 11 322 ayant permis de réduire la
perte de 2020.
À la date d’arrêté des comptes 2020, le Conseil d’Administration de l’association n’a pas connaissance
d’incertitudes significatives qui remette en cause la capacité de la crèche à poursuivre son exploitation.
Changements de méthode
Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été
modifiées par rapport à l'exercice précédent.
Les états financiers ont été établis en conformité avec le règlement de l'Autorité des Normes Comptables
N°2018-06 du 5 décembre 2018.
PRAXOR AUDIT Page 6
Etat des immobilisations
Augmentations
Valeur brute des
immobilisations Acquisitions,
Réévaluation en
au début d’exercice créations, virements
cours d’exercice
pst à pst
Frais d’établissement, recherche et développement
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d’autrui
Installations générales, agencements, constructions
Installations techniques, matériel et outillages industriels
Autres installations, agencements, aménagements 52 721 9 643
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier 11 638
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL 64 359 9 643
Participations évaluées par équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières 1 292
TOTAL 1 292
TOTAL GENERAL 65 651 9 643
Diminutions
Valeur brute Réev. Lég.
Par virement de Par cession ou immob. à fin Val. Origine à
pst à pst mise HS exercice fin exercice
Frais d’établissement, recherche et développement
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d’autrui
Installations générales, agencements, constructions
Installations techniques, matériel et outillages industriels
Autres installations, agencements, aménagements 62 365
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier 11 638
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL 74 002
Participations évaluées par équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières 1 292
TOTAL 1 292
TOTAL GENERAL 75 294
PRAXOR AUDIT Page 7
Etat des amortissements
Situations et mouvements de l’exercice
Dotations Eléments sortis
Début exercice Fin exercice
exercice reprises
Frais d’établissement, recherche
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d’autrui
Installations générales, agencements constructions
Installations techniques, matériel et outillages industriels
Installations générales, agencements divers 35 964 5 014 40 979
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier 7 483 1 287 8 769
Emballages récupérables et divers
TOTAL 43 447 6 301 49 748
TOTAL GENERAL 43 447 6 301 49 748
Ventilation des dotations aux amortissements Mouvements affectant la
de l’exercice provision pour amort. dérog.
Linéaire Dégressif Exception. Dotations Reprises
Frais d’établissement, recherche
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d’autrui
Installations générales, agencements
constructions
Installations techniques, matériel et outillage
industriels
Installations générales, agencements divers 5 014
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier 1 287
Emballages récupérables et divers
TOTAL 6 301
TOTAL GENERAL 6 301
PRAXOR AUDIT Page 8
Etat des provisions
Début Augmentations Diminutions
PROVISIONS exercice dotations Reprises
Fin exercice
Pour reconstitution gisements
Pour investissement
Pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires
Dont majorations exceptionnelles de 30%
Pour implantations à l’étranger avant le 1.1.92
Pour implantations à l’étranger après le 1.1.92
Pour prêts d’installation
Autres provisions réglementées
TOTAL Provisions réglementées
Pour litiges
Pour garanties données clients
Pour pertes sur marchés à terme
Pour amendes et pénalités
Pour pertes de change
Pour pensions et obligations
Pour impôts
Pour renouvellement immobilisations
Pour grosses réparations
Pour charges sur congés payés
Autres provisions
TOTAL Provisions
Sur immobilisations incorporelles
Sur immobilisations corporelles
Sur titres mis en équivalence
Sur titres de participation
Sur autres immobilisations financières
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients 3 675 3 675
Autres dépréciations
TOTAL Dépréciations 3 675 3 675
TOTAL GENERAL 3 675 3 675
Dont dotations et reprises :
- d’exploitation
- financières
- exceptionnelles
PRAXOR AUDIT Page 9
L’ILE AUX TRESORS – Crèche parentale
RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES
(Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2020)
L’ILE AUX TRESORS – Crèche parentale Association loi de 1901
Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
Exercice clos le 31 décembre 2020 – Page 2
Expertise comptable - Commissariat aux comptes
37, rue Ampère - 75017 Paris
Tél : 06-63-20-38-68
E-mail : info@audit-conseil-solutions.fr
www.audit-conseil-solutions.fr
RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES
(Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
Aux adhérents,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre
rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données,
les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou
que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur
utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient
d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la
doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette
mission.
2
Audit Conseil Solutions SAS
Société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’ordre des experts comptables de Paris Ile de France
Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Paris
Société par actions simplifiée au capital de 30 000 €. RCS Paris 529 417 800 – code APE 6920Z – TVA n° FR50529417800
Siret 52941780000024 – Siège social : 37, rue Ampère 75017 Paris
L’ILE AUX TRESORS – Crèche parentale Association loi de 1901
Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
Exercice clos le 31 décembre 2020 – Page 3
CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention intervenue au cours
de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale, en application des
dispositions de l’article L. 227-10 du code de commerce.
CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par
l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Fait à Paris, le 30 juin 2021
Le commissaire aux comptes
Audit Conseil Solutions
Damien El Mouchnino
3
Audit Conseil Solutions SAS
Société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’ordre des experts comptables de Paris Ile de France
Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Paris
Société par actions simplifiée au capital de 30 000 €. RCS Paris 529 417 800 – code APE 6920Z – TVA n° FR50529417800
Siret 52941780000024 – Siège social : 37, rue Ampère 75017 Paris
L’ÎLE AUX TRÉSORS
Crèche parentale
PROCÈS-VERBAL D’APPROBATION DES COMPTES 2020
De l’Assemblée Générale du 08 juillet 2020
L’assemblée Générale, valablement convoquée, s’est réunie le 08 juillet 2021 par visioconférence.
Etaient présents tous les membres de l’association. Il y avait donc 7 membres présents sur 7
adhérents.
Les comptes 2020 ont été présentés, avec un solde déficitaire de 11 154€.
Les comptes 2020 ont été votés à l’unanimité des personnes présentes.
Estelle CARRIOU, Secrétaire Pierre SIR-SENIOR, Trésorier
19 rue des Chaufourniers 75019 Paris - 09 64 13 35 00
crecheileauxtresors@hotmail.fr - http://creche-ileauxtresors.com/
siret 34761770600010 - Code APE 853G
RECEPTION BP ASSOCIATION
Nom de l'association Crèche l'Ile aux trésors
Nom de l'établissement Crèche l'Ile aux Trésors
Type d'établissements CP Point de référence CAF (PSU) pour le BP 5,78
Capacité d'accueil 13 Rappel Activité Gestion 2020 15 620
Capacité de repas 13 Rappel Activité prévue en 2021 27 200
Convention applicable 1983 Activité prévue 2022 par l'association 27 480
amplitude horaire 10,00
Nombre de jours d'ouverture 229,00 Nombre de places au Contrat Enfance 13
Type de document BP BP
Année de référence 2022 2022
CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT
60 - ACHATS 70 - VENTE DE SERVICE
6061 - Eau, gaz, électricité, chauff, combustible 769,00 € 706 / A - Participations familiales - de 4 ans 57 708,00 €
60621 - Produits pharmaceutiques 4 545,00 € 706 / B - Participations familiales + de 4 ans périscolaires 0,00 €
60623 - Alimentation 16 000,00 € 706 / C - Participations familiales + de 4 ans autres 0,00 €
60625 - 3 - Linge 455,00 € 7066 - Frais d'inscription 0,00 €
60625 - 4 - Produits d'entretien 1 025,00 € 708 - Loyers des directrices 0,00 €
606 / A - Fournitures diverses, petit matériel 1 420,00 € Sous-total : 57 708,00 €
606 / B - Projet d'établissement (jouets, matériel pour les enfants) 1 313,00 €
Sous-total : 25 527,00 €
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
61- SERVICES EXTERIEURS 741 - Ville de Paris / Subvention de fonctionnement 83 438,26 €
613 - Loyers 20 420,00 € 742 / A - C.A.F.(prestation de service unique) 94 504,00 €
614 - Charges locatives et de copropriété 0,00 € 742 / B - C.A.F.(prestation enfance) 48 458,00 €
615-2/5 - Entretien et réparations 2 200,00 € 743 - ACSE 0,00 €
615-6 - Maintenance (contrats d'entretien) 13 210,00 € 744 - Préfecture 0,00 €
616 - Primes d'assurance 434,00 € 745 - DDJS 0,00 €
618 - Documentation 51,00 € 746 - ASP 0,00 €
618-4 - Versements à des organismes de formation 5 315,00 € 747 - FONJEP 0,00 €
Sous-total : 41 630,00 € 748 - FORMATION 3 500,00 €
749 - Autres organismes 0,00 €
62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS Sous-total : 229 900,26 €
621-1 - Personnel intérimaire 3 800,00 €
621-4 - Pédiatre 505,00 €
622 - Frais administratifs / Frais de siège 0,00 € 1ER SOUS-TOTAL (CPTE 70 à 74) 287 608,26 €
622-5 - Comptabilité 4 064,00 €
622-6 - Commissaire aux comptes 1 566,00 €
622-7 - Frais d'actes et de contentieux 2 020,00 €
624 - Transport de biens et de personnel 0,00 €
625 - Fêtes et réceptions 1 515,00 €
626 - Affranchissements et télécom 505,00 €
627 - Services bancaires 384,00 €
628 - Divers 3 500,00 €
Sous-total : 17 859,00 €
63 - IMPOTS ET TAXES
63 - Autres taxes 1 296,00 €
631 - Taxe sur les salaires 0,00 €
633 - Taxes formations 3 662,38 € 75 - PRODUITS DE GESTION COURANTE
635 - Taxes foncières, impôts locaux 1 212,00 € 755 - Remboursement de frais (séc.,formation) 0,00 €
Sous-total : 6 170,38 € 758-1 - Cotisations adhésions à l'association 299,00 €
758-2 - Autres produits gestion courante 0,00 €
64 - CHARGES DE PERSONNEL Sous-total : 299,00 €
641 - Rémunération du personnel 153 881,35 €
6414 - Indemnités de départ en retraite 0,00 €
641-8 - Tickets restaurant 2 600,00 € 76 - PRODUITS FINANCIERS 0,00 €
642 - Comité d'entreprise 0,00 €
645 - Charges de sécurité sociale et prévoyance 34 097,38 €
647 - Médecine du travail 800,00 € 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
648 - Abonnement transport 2 508,00 € 771-3 - Libéralités reçues, dons 0,00 €
Sous-total : 193 886,73 € 771-5 - Subvention d'équilibre 0,00 €
1ER SOUS-TOTAL (CPTE 60 à 64) 285 073,11 € 772 - Produits sur exercices antérieurs 0,00 €
775 - Produits cessation des actifs 0,00 €
65 - CHARGES GESTION COURANTE 777 - Quote part sub virée au CR 3 041,32 €
654 - Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 € 778 - Produits exceptionnels divers
658 - Charges diverses de gestion courante 0,00 € Sous-total : 3 041,32 €
Sous-total : 0,00 €
66 - CHARGES FINANCIERES 78 - REPRISES SUR PROVISIONS
781-1 - Reprise / amortissements 0,00 €
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 781-5 - Reprise / provisions risques & charges 0,00 €
672 / A - charges sur exercice antérieur 0,00 € 781-7 - Reprise / provisions dépréciations créances 0,00 €
672 / B - Autres charges exceptionnelles 0,00 € 787 - Autres reprises 0,00 €
Sous-total : 0,00 € Sous-total : 0,00 €
68 - DOTATIONS AMORT. ET PROVISIONS
681-1 - dotations aux amortissements 5 875,47 € 79 - TRANSFERT DE CHARGES
681-5 - Provisions risques et charges d'exploitation 0,00 € 791 - Transfert charges d'exploitation 0,00 €
686 - Autres provisions 0,00 € 797 - Transfert charges exceptionnelles 0,00 €
Sous-total : 5 875,47 € Sous-total : 0,00 €
TOTAL DES CHARGES 290 948,58 € TOTAL DES PRODUITS 290 948,58 €
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