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2022 DFPE 26 : Subvention (74.000 euros) avenant n° 1 à l'association L'Ile aux Trésors (19e) pour la crèche parentale (19e).

Annexe 1: Avenant à convention.pdf

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Texte

                                                 AVENANT N°1
                                       à la convention d’objectifs conclue
                                              entre la Ville de Paris
                                                        et
                 l’association "L’île aux Trésors" sise 19, rue des Chaufourniers à Paris 19ème
                                 relative aux engagements des parties quant au
                            fonctionnement de la crèche parentale "L’île aux Trésors"
                                            située à la même adresse

ENTRE LES SOUSSIGNES :

         Madame la Maire de Paris, habilitée à cet effet par une délibération du Conseil de Paris en date du
……………………………………………….. , ci-après dénommée "La Ville de Paris", d’une part

         Et

         L’association "L’île aux Trésors" sise 19, rue des Chaufourniers à Paris 19ème, représentée par
Madame Estelle CARRIOU en qualité de secrétaire, ci-après dénommée " l’association ", d’autre part.

EXPOSE PRELIMINAIRE :

         Par convention en date du 9 décembre 2021, dite "pluriannuelle d’objectifs", ont été fixés les
engagements réciproques de la Ville de Paris et de l’association "L’île aux Trésors" relatifs à la gestion de
l’établissement assurant un accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel d’enfants dont l’âge est fixé
par arrêté départemental d’agrément délivré par le Président du conseil général, soit de moins de 3 ans, situé
19, rue des Chaufourniers à Paris 19ème.

Article 1 :

         Le paragraphe 1 de l'article 2 de la convention d’objectifs est modifié comme suit :

Conformément à la délibération 2022-DFPE-26 du Conseil de Paris en date du ………………………………..
, le montant de la subvention pour l'année 2022 est fixé à 74 000 €.

                                                          -1-

Article 2-1

          Le quatrième alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme
suit :

L’association s’engage à atteindre au moins un taux d’occupation de 91,70 % soit 27 300 heures.

Le taux d’occupation s’entend de :

                                                       Nombres d’heures facturées
 TO =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
            Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour

Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant :

                                                                27 300 heures
 TO =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
                                                        13 enfants x 229 jours x 10 heures

Article 2-2

          Le quatrième alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme
suit :

L’association s’engage à atteindre au moins un taux de fréquentation de 85,66 % soit 25 500 heures.

Le taux de fréquentation s’entend de :

                                         Nombres d’heures de présence réelle des enfants
  TF =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
            Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour

Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant :

                                                                25 500 heures
  TF =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
                                                        13 enfants x 229 jours x 10 heures

                                                                           -2-

Article 3

        L'article 2 de la convention d’objectifs est complété comme suit :

Le budget prévisionnel présenté pour l’année 2022 par l’association pour la structure sujet de la convention
d’objectif figure en annexe au présent avenant.

Article 4

Il est ajouté un septième alinéa à l’article 2 de la convention d’objectifs rédigé comme suit :

Compte tenu de la situation financière de l’association en 2020 qui présente un déficit de 15 280 € pour
l’établissement, la subvention allouée par la Ville, telle que mentionnée à l'article 1, inclut à titre exceptionnel, la
somme de 7 640 €. L’association s’engage à présenter, en compte rendu de gestion, les mesures de
redressement qu’elle a mises en œuvre en année N-1 et, le cas échéant, celles qu’elle se propose de mettre
en œuvre au titre des années N et N+1.

Article 5

        À la suite de l’article 2 il est ajouté un article 2-1 rédigé comme suit :

Concernant les frais de gestion, comprenant les frais administratifs et de comptabilité, les charges prises en
compte par la Ville dans le calcul de la subvention s'élèvent à 4 036 €.

Le coût des frais de gestion figurant dans le budget prévisionnel de la structure présenté par l'association pour
l’année 2022 étant de 4 064 €, celle-ci s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire cette
dépense à l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.

Concernant la masse salariale, les charges prises en compte par la Ville pour le calcul de la subvention
s’élèvent à 140 018 €.
Elle tient compte notamment de la capacité d’accueil et du type d’accueil de l’établissement, de la convention
collective appliquée, et des contraintes architecturales.

Le coût de la masse salariale figurant dans le budget prévisionnel de la structure présenté par l'association
pour l’année 2022 étant de 153 881 €, celle-ci s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire cette
dépense à l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.

                                                            -3-

Concernant les achats et services extérieurs, comprenant les frais de gestion les charges prises en compte par
la Ville pour le calcul de la subvention s'élèvent à 79 641 €.

Le coût des achats et services figurant dans le budget prévisionnel de la structure présenté par l'association
pour l’année 2022 étant de 86 228 €, celle-ci s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire cette
dépense à l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.

Article 6 :

           Le 6ème alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme
suit :

Compte tenu du montant des frais liés au recours aux services de travailleurs intérimaires de 11 742 € en
année N-2, l’association s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour réduire ce coût.

Article 7

Le présent avenant prend effet à sa date de notification et parviendra à échéance le 31 décembre 2022.

Toutes les autres dispositions demeurent inchangées

              Fait à Paris, le
Pour la Maire de Paris et par délégation                                                   La secrétaire de l’association

La signature sera précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé" et chaque page sera paraphée par les signataires du présent
avenant.

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                                                                RECEPTION BP ASSOCIATION
Nom de l'association                                                                                      Crèche l'Ile aux trésors
Nom de l'établissement                                                                                    Crèche l'Ile aux Trésors
Type d'établissements                                                         CP          Point de référence CAF (PSU) pour le BP                             5,78
Capacité d'accueil                                                            13          Rappel Activité Gestion 2020                                       15 620
Capacité de repas                                                             13          Rappel Activité prévue en 2021                                     27 200
Convention applicable                                                        1983         Activité prévue 2022 par l'association                             27 480
amplitude horaire                                                            10,00
Nombre de jours d'ouverture                                                 229,00        Nombre de places au Contrat Enfance                                  13

                           Type de document                                   BP                                                                               BP
                           Année de référence                                2022                                                                             2022

                                 CHARGES                                    MONTANT                                  PRODUITS                               MONTANT

60 - ACHATS                                                                              70 - VENTE DE SERVICE
6061 - Eau, gaz, électricité, chauff, combustible                               769,00 € 706 / A - Participations familiales - de 4 ans                       57 708,00 €
60621 - Produits pharmaceutiques                                              4 545,00 € 706 / B - Participations familiales + de 4 ans périscolaires              0,00 €
60623 - Alimentation                                                         16 000,00 € 706 / C - Participations familiales + de 4 ans autres                     0,00 €
60625 - 3 - Linge                                                               455,00 € 7066 - Frais d'inscription                                                0,00 €
60625 - 4 - Produits d'entretien                                              1 025,00 € 708 - Loyers des directrices                                              0,00 €
606 / A - Fournitures diverses, petit matériel                                1 420,00 €                                                     Sous-total :     57 708,00 €
606 / B - Projet d'établissement (jouets, matériel pour les enfants)          1 313,00 €
                                                             Sous-total :    25 527,00 €
                                                                                         74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
61- SERVICES EXTERIEURS                                                                  741 - Ville de Paris / Subvention de fonctionnement                  83 438,26 €
613 - Loyers                                                                 20 420,00 € 742 / A - C.A.F.(prestation de service unique)                       94 504,00 €
614 - Charges locatives et de copropriété                                         0,00 € 742 / B - C.A.F.(prestation enfance)                                 48 458,00 €
615-2/5 - Entretien et réparations                                            2 200,00 € 743 - ACSE                                                                0,00 €
615-6 - Maintenance (contrats d'entretien)                                   13 210,00 € 744 - Préfecture                                                          0,00 €
616 - Primes d'assurance                                                        434,00 € 745 - DDJS                                                                0,00 €
618 - Documentation                                                              51,00 € 746 - ASP                                                                 0,00 €
618-4 - Versements à des organismes de formation                              5 315,00 € 747 - FONJEP                                                              0,00 €
                                                            Sous-total :     41 630,00 € 748 - FORMATION                                                       3 500,00 €
                                                                                         749 - Autres organismes                                                   0,00 €
62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS                                                                                                               Sous-total :    229 900,26 €
621-1 - Personnel intérimaire                                                 3 800,00 €
621-4 - Pédiatre                                                                505,00 €
622 - Frais administratifs / Frais de siège                                       0,00 €                  1ER SOUS-TOTAL (CPTE 70 à 74)                      287 608,26 €
622-5 - Comptabilité                                                          4 064,00 €
622-6 - Commissaire aux comptes                                               1 566,00 €
622-7 - Frais d'actes et de contentieux                                       2 020,00 €
624 - Transport de biens et de personnel                                          0,00 €
625 - Fêtes et réceptions                                                     1 515,00 €
626 - Affranchissements et télécom                                              505,00 €
627 - Services bancaires                                                        384,00 €
628 - Divers                                                                  3 500,00 €
                                                            Sous-total :     17 859,00 €

63 - IMPOTS ET TAXES
63 - Autres taxes                                                             1 296,00 €
631 - Taxe sur les salaires                                                       0,00 €
633 - Taxes formations                                                        3 662,38 € 75 - PRODUITS DE GESTION COURANTE
635 - Taxes foncières, impôts locaux                                          1 212,00 € 755 - Remboursement de frais (séc.,formation)                             0,00 €
                                                            Sous-total :      6 170,38 € 758-1 - Cotisations adhésions à l'association                           299,00 €
                                                                                         758-2 - Autres produits gestion courante                                  0,00 €
64 - CHARGES DE PERSONNEL                                                                                                                   Sous-total :         299,00 €
641 - Rémunération du personnel                                             153 881,35 €
6414 - Indemnités de départ en retraite                                           0,00 €
641-8 - Tickets restaurant                                                    2 600,00 € 76 - PRODUITS FINANCIERS                                             0,00 €
642 - Comité d'entreprise                                                         0,00 €
645 - Charges de sécurité sociale et prévoyance                              34 097,38 €
647 - Médecine du travail                                                       800,00 € 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
648 - Abonnement transport                                                    2 508,00 € 771-3 - Libéralités reçues, dons                                          0,00 €
                                                            Sous-total :    193 886,73 € 771-5 - Subvention d'équilibre                                            0,00 €
                    1ER SOUS-TOTAL (CPTE 60 à 64)                           285 073,11 € 772 - Produits sur exercices antérieurs                                   0,00 €
                                                                                         775 - Produits cessation des actifs                                       0,00 €
65 - CHARGES GESTION COURANTE                                                            777 - Quote part sub virée au CR                                      3 041,32 €
654 - Pertes sur créances irrécouvrables                                          0,00 € 778 - Produits exceptionnels divers
658 - Charges diverses de gestion courante                                        0,00 €                                                    Sous-total :       3 041,32 €
                                                            Sous-total :          0,00 €

66 - CHARGES FINANCIERES                                                                 78 - REPRISES SUR PROVISIONS
                                                                                         781-1 - Reprise / amortissements                                           0,00 €
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES                                                             781-5 - Reprise / provisions risques & charges                             0,00 €
672 / A - charges sur exercice antérieur                                          0,00 € 781-7 - Reprise / provisions dépréciations créances                        0,00 €
672 / B - Autres charges exceptionnelles                                          0,00 € 787 - Autres reprises                                                      0,00 €
                                                            Sous-total :          0,00 €                                                  Sous-total :              0,00 €

68 - DOTATIONS AMORT. ET PROVISIONS
681-1 - dotations aux amortissements                                          5 875,47 € 79 - TRANSFERT DE CHARGES
681-5 - Provisions risques et charges d'exploitation                              0,00 € 791 - Transfert charges d'exploitation                                    0,00 €
686 - Autres provisions                                                           0,00 € 797 - Transfert charges exceptionnelles                                   0,00 €
                                                            Sous-total :      5 875,47 €                                                   Sous-total :            0,00 €
                          TOTAL DES CHARGES                                 290 948,58 €                      TOTAL DES PRODUITS                             290 948,58 €