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2022 DFPE 6 : Subvention (166.142 euros), avenant n° 1 à l'association Arthur et Marine (13e) pour ses 2 établissements d'accueil de la petite enfance.
Annexe 4: Fiche technique.pdf
Fichier(s)
Texte
DFPE-SP-CZERNIK-SEO 09/01/2022
2022 DFPE 6
FICHE TECHNIQUE
Demande de subventions
de fonctionnement formulée par l'association
ARTHUR ET MARINE
I - OBJET DE LA DEMANDE
L’association "Arthur et Marine", dont le siège social est situé 6, rue Villa Nieuport à
Paris 13ème, sollicite la Ville de Paris pour des subventions de fonctionnement d’un montant de
210 914 € pour ses 2 établissements d’accueil de la petite enfance conventionnés avec la Ville, au titre
de l’année 2022, et dans le cadre de la convention signée le 9 décembre 2021.
L’association gère 2 crèches collectives, dans les 13ème et 18ème arrondissements. Elle totalise
ainsi 40 places d'accueil de petite enfance subventionnées.
II - PRESENTATION DE L’ASSOCIATION
1/ Présentation juridique
■ Nom : ARTHUR ET MARINE
■ Adresse du siège social : 6, Villa Nieuport à Paris 13ème
■ Présidente : Madame Michelle FOULGOC
■ Membres du Bureau :
Monsieur Jérémy BRUNET, secrétaire
Monsieur Emmanuel CHIOTTI, trésorier
■ Date de création : 16 décembre 2002
■ Dernière date de modification des statuts : néant
■ Objet : "gestion de crèches et ou de haltes-garderies dans le cadre de la réglementation applicable à
de tels établissements"
■ Reconnue d’Utilité Publique : NON
■ Convention avec la Ville de Paris : OUI
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DFPE-SP-CZERNIK-SEO 09/01/2022
2/ Vie associative
L'association "Arthur et Marine", a fait de l'accueil de l'enfant son objectif principal. Celui-ci
s'est traduit par l'aménagement des locaux en crèches collectives en appartements, et par la gestion de
ces établissements.
L'association a développé, grâce à l'action de ses dirigeants, une bonne dynamique en ce qui
concerne l'accueil et l'éveil des enfants (formation pour le personnel, élaboration d'un projet
pédagogique) qui permet d'offrir aux familles un accueil de qualité.
L'association a la pleine responsabilité de la gestion de son personnel (recrutements, planning
de présence dans la crèche), et de l'inscription des enfants.
La vie associative de l'association "Arthur et Marine" se traduit par une assemblée générale par
an ainsi que des conseils d'administration auxquels les familles ne participent pas.
Cette vie associative est également animée par différents modes de communication : notes
d'informations, réunions de parents par établissement géré.
Cette association est composée de 5 membres.
III – SITUATION FINANCIERE DE L’ASSOCIATION
Le compte de résultat 2020 de l'association Arthur et Marine se solde sur un excédent de 172 660 €,
résultat comptable en amélioration par rapport à 2019.
Les produits sont relativement stables, ils n’ont diminué que de 0,3 % et sont comptabilisés à hauteur
de 751 465 €, dont 611 085 € de subventions d’exploitation.
Les charges ont diminué de 21,6 % et s’élèvent à 578 805 €, dont 368 704 € de frais de personnel.
Cette baisse est principalement due à une économie importante sur les charges de personnel.
D’après le bilan comptable 2020, l’association dispose de 313 105 € de fonds associatifs, sans
subventions d’investissement. Le fonds de roulement net global a augmenté (165 jours de
fonctionnement en 2020 contre 43 en 2019), principalement du fait du résultat excédentaire de
l’exercice comptable 2020. L’association ne supporte aucune dette à long terme.
Elle dégage de son cycle d’exploitation une capacité de financement à court terme équivalent à 8 jours
de fonctionnement, sans recourir au découvert bancaire. La trésorerie représente 173 jours en 2020,
contre 60 en 2019.
La situation financière de l'association semble demeurer équilibrée.
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IV/ FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT POUR 2022
A / TRAITEMENT DE LA GESTION 2020
1/ Le dispositif conventionnel :
Conformément à la convention d’objectifs signée avec l’association (art 2), la subvention annuelle
peut, le cas échéant, tenir compte des résultats de la gestion N-2.
Ce résultat s'analyse globalement sur l'ensemble des établissements d'accueil de la petite enfance gérés
par l'association en identifiant ce qui relève de la bonne gestion (maîtrise des dépenses, meilleure
activité) et ce qui découle d’imprévisions (exemples : surestimation des cotisations patronales, des
impôts et taxes, et d’une sous-estimation de certaines recettes : remboursements effectués par les
institutions fiscales et sociales suite à des trop perçus).
En cas d’excédent, la part de celui-ci relevant d’imprévisions viendra minorer la subvention de
l’année N et celle découlant d’une bonne gestion est conservée par l’association.
2 / Résultat de l’association " Arthur et Marine " pour son activité de petite enfance
BP 2020 GESTION 2020
TOTAL DEPENSES 783 414 € 641 228 €
TOTAL RECETTES 783 414 € 671 516 €
Résultat de l'exercice 2020 30 288 €
L’exercice 2020 se solde sur un excédent de 30 288 €.
La différence entre ce résultat et le résultat comptable s’explique par le retraitement opéré par le
service des Partenariats. Ainsi, le montant de PSU inscrit dans les comptes de l’association ne
correspond pas au montant réellement perçu au titre de l’année 2020 et le solde de PSU de l’année
2019 inscrit dans les comptes 2020 avait déjà été pris en compte lors du traitement de la gestion 2019.
3/ Résultat des établissements
L'établissement : crèche collective dénommée "Nieuport" 13ème
L’exercice 2020 fait apparaître :
- un taux d'occupation de 78 % ;
- un taux de fréquentation 58 % ;
- un déficit de 11 552 € qui s’explique principalement par la baisse des produits d'activité (liée à
la crise sanitaire), atténuée par le versement de produits exceptionnels (chômage partiel par
l’État et aides covid par la Caf)) et une économie sur les charges notamment les frais de
personnel (rémunération et taxes et charges afférentes)
Ce déficit est laissé à la charge de l’association.
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L'établissement : crèche collective dénommée "Christiani" 18ème
L’exercice 2020 fait apparaître :
- un taux d'occupation de 72 % ;
- un taux de fréquentation 59 % ;
- un excédent de 41 840 € qui s’explique principalement par une économie sur les charges,
notamment les frais de personnel (taxes et charges, rémunérations) et services extérieurs
(loyer), atténuée par une baisse de la PSEJ versée par la CAF et des produits d’activité (liée à
la crise sanitaire), baisse compensée en partie par des aides exceptionnelles (chômage partiel
de l’Etat et aides covid de la CAF).
Il est proposé de reprendre la somme de 30 288 €, qui viendra minorer la subvention de
fonctionnement au titre de 2022.
Le solde de 11 552 € permetra à couvrir le déficit de l’établissement Nieuport.
B/ CALCUL DES SUBVENTIONS 2022 :
Prévision de l'association pour ces 2 établissements pour 2022 et comparaison avec le budget
retenu en 2021
Le tableau, ci-après, détaille les principaux postes de dépenses, de recettes et d’activité tels que
présentés par l’association :
BP validé 2021 BP 2022 Asso
Evol (2)/(1)
(1) (2)
ACTIVITE
Taux d'occupation (facturation) 97% 92% -5,11%
Taux de fréquentation (présence) 78% 67% -13,95%
DEPENSES
Achats (a) 71 605 € 71 810 € 0%
Services extérieurs (b) 161 606 € 161 953 € 0%
dont frais de gestion 47 222 € 47 254 € 0%
soit un total (a) +(b) de 233 211 € 233 763 € 0%
Rémunérations brutes 381 384 € 380 676 € 0%
Taxes et charges 158 098 € 165 224 € 5%
Amortissements et provisions 8 614 € 6 961 € -19%
Autres charges 0€ 0€ #DIV/0!
TOTAL : 781 307 € 786 624 € 1%
RECETTES
Subvention Ville 185 593 € 210 914 € 14%
CAF - Prestation enfance jeunesse 127 775 € 127 775 € 0%
Produits financiers 0€ 0€ #DIV/0!
Produits d'activité (P.F. + P.S.U) 454 094 € 435 744 € -4%
Remboursements taxes et aides 3 200 € 3 200 € 0%
Autres produits 10 644 € 8 991 € -16%
TOTAL : 781 306 € 786 624 € 1%
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DFPE-SP-CZERNIK-SEO 09/01/2022
1-2 / Modalité de calcul :
En application des orientations définies dans le cadre du reconventionnement des associations
partenaires de la Ville pour le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance à Paris, l’étude
de la demande de subvention de fonctionnement pour l’année 2022 repose sur une comparaison du
budget prévisionnel transmis par l’association, avec les montants cibles dont dispose l’administration.
Ce modèle économique résulte d’une étude portant sur l’ensemble des données dont dispose la DFPE
afférentes aux coûts de fonctionnement des établissements. Il est remis à jour de façon régulière.
La proposition de subvention est le fruit de ce travail d’instruction. Sans constituer une subvention
d’équilibre, elle est dimensionnée pour permettre à l’association d'accomplir ses missions dans le
domaine de l’accueil de la petite enfance.
1–3 / Proposition de Subvention :
Après instruction de ses deux établissements, il est proposé pour 2022 de fixer la subvention globale
de fonctionnement de l’association " Arthur et Marine " à 196 430 €.
L'écart avec la demande de l'association s'explique par une sous-estimation par celle-ci des produits
d’activité et de frais de personnel (une erreur de calcul des indices).
Après prise en compte de la minoration de 30 288 €explicitée ci-dessus, la subvention votée est
de 166 142 €.
Cette subvention est en hausse de 18 % par rapport à celle votée en 2021, soit + 24 861 €.
Hors traitement exceptionnel (reprises d’excédents de 44 312 € en 2021 et de 30 288 € en 2022), la
subvention de fonctionnement est en hausse de 5,84% (+10 837 €)
Cette variation s'explique principalement par une hausse des charges, notamment les frais de
personnel (obtention du diplôme d'état d’Auxiliaire de puériculture de 2 CAP), atténuée par une
hausse des produits d'activité.
La baisse éventuelle constatée du montant de la PSU n’est en aucun cas compensée par une
augmentation à due concurrence de la subvention de la Ville.
Son montant résulte uniquement de la prise en compte de la situation d’ensemble de l’établissement
en recettes et en dépenses.
C/ DETAIL DES SUBVENTIONS PAR ETABLISSEMENT
1/ L'ÉTABLISSEMENT : CRÈCHE COLLECTIVE DÉNOMMÉE "NIEUPORT" SISE 6 VILLA NIEUPORT –
75013 PARIS
La structure est agréée depuis le 28 juin 2004 pour une capacité d'accueil de 20 enfants, dans
des locaux loués par l'association à la SAGI (Société Anonyme de Gestion Immobilière).
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DFPE-SP-CZERNIK-SEO 09/01/2022
1- 1/ Prévision de l'association pour 2022 et comparaison avec le budget retenu en 2021
Le tableau ci-après détaille les principaux postes de dépenses, de recettes, et d'activité.
BP validé 2021 BP 2022 Asso
Evol (2)/(1)
(1) (2)
ACTIVITE
Taux d'occupation (facturation) 95,72% 91,89% -4,00%
Taux de fréquentation (présence) 77,81% 61,83% -20,53%
DEPENSES
Achats (a) 36 556 € 36 664 € 0%
Services extérieurs (b) 81 070 € 81 249 € 0%
dont frais de gestion 23 594 € 23 610 € 0%
soit un total (a) +(b) de 117 626 € 117 913 € 0%
Rémunérations brutes 188 446 € 187 651 € 0%
Taxes et charges 77 292 € 81 464 € 5%
Amortissements et provisions 5 846 € 4 196 € -28%
Autres charges 0€ 0€ #DIV/0!
TOTAL : 389 210 € 391 224 € 1%
RECETTES
Subvention Ville 92 672 € 103 924 € 12%
CAF - Prestation enfance jeunesse 62 602 € 62 602 € 0%
Produits financiers 0€ 0€ #DIV/0!
Produits d'activité (P.F. + P.S.U) 225 460 € 217 872 € -3%
Remboursements taxes et aides 1 600 € 1 600 € 0%
Autres produits 6 876 € 5 226 € -24%
TOTAL : 389 210 € 391 224 € 1%
1- 2/ Modalités de calcul
En application des orientations définies dans le cadre du reconventionnement des associations
partenaires de la Ville pour le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance à Paris, l’étude
de la demande de subvention de fonctionnement pour l’année 2022 repose sur une comparaison du
budget prévisionnel transmis par l’association, avec les montants cibles dont dispose l’administration.
Ce modèle économique résulte d’une étude portant sur l’ensemble des données dont dispose la DFPE
afférentes aux coûts de fonctionnement des établissements. Il est remis à jour de façon régulière.
La proposition de subvention est le fruit de ce travail d’instruction. Sans constituer une subvention
d’équilibre, elle est dimensionnée pour permettre à l’association d'accomplir ses missions dans le
domaine de l’accueil de la petite enfance.
1- 3/ Objectifs
L’association s’engage à atteindre au moins un taux d’occupation de 87,02 %, soit 42 500 heures.
L’association s’engage à atteindre au moins un taux de fréquentation de 77,81 %, soit 38 000 heures.
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Concernant les frais de gestion, comprenant les frais administratifs et de comptabilité, les charges
prises en compte par la Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 23 665 €.
Concernant la masse salariale, les charges prises en compte par la Ville pour le calcul de la subvention
s'élèvent à 194 851 €.
Elle tient compte notamment de la capacité d’accueil et du type d’accueil de l’établissement, de la
convention collective appliquée, et des contraintes architecturales.
Concernant les achats et services extérieurs, comprenant les frais de gestion les charges prises en
compte par la Ville pour le calcul de la subvention s’élèvent à 117 978 €.
1- 4/ Proposition de subvention
Il est proposé pour 2022 de fixer la subvention de fonctionnement à 100 090 €.
L'écart avec la demande de l'association s'explique principalement par une sous-estimation par celle-ci
des produits d'activité et des rémunérations (erreur de calcul).
Cette subvention, qui est également celle votée, est en hausse de 54,53 % (+35 321 €) par rapport à
celle votée en 2021.
Hors traitement exceptionnel (reprise d’excédent de 27 903 € en 2021, inexistante en 2022), la
subvention de fonctionnement est en hausse de 8 % (+ 7 418 €).
Cette variation s'explique principalement par une hausse des charges, notamment les frais de
personnel (obtention du diplôme d'état d’Auxiliaire de puériculture de 2 CAP), atténuée par une
hausse des produits d'activité.
La baisse éventuelle constatée du montant de la PSU n’est en aucun cas compensée par
une augmentation à due concurrence de la subvention de la Ville.
Son montant résulte uniquement de la prise en compte de la situation d’ensemble de
l’établissement en recettes et en dépenses.
1- 5/ Informations complémentaires sur le budget 2022 de la crèche collective dénommée
"Nieuport"
Subvention 2022 hors traitement
Prévision de l'association Subvention 2022 votée
du résultat de la gestion 2020
COUT BRUT
Nombre de SUBVENTION SUBVENTION
Total des dépenses ANNUEL A LA TOTAL TOTAL
places A LA PLACE A LA PLACE
PLACE
PREVISION 2022 20 391 224 € 19 561 € 100 090 € 5 004 € 100 090 € 5 004 €
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Le cout brut annuel à la place par l’association se décompose ainsi :
Détail du coût brut d'une place 19 561 €
Rémunérations & Taxes 13 456 €
Loyer & Charges 2 189 €
Achats 1 833 €
Autres charges 0€
Services Extérieurs 1 873 €
Dotation aux amortissements 210 €
RECETTES PART DU FINANCEMENT
Subvention Ville 25,18%
Produits d'activité (P.F. + P.S.U) 57,35%
CAF - Prestation enfance jeunesse 15,75%
Autres produits 1,72%
1- 6/ Subventions votées pour le fonctionnement de la crèche collective dénommée "Nieuport"
SUBV. VOTEES
ANNEES Dont Subv excep Minoration
(allouées)
2017 81 678 € 0€ 19 932 €
2018 82 579 € 0€ 19 000 €
2019 113 702 € 0€ 0€
2020 95 075 € 0€ 945 €
2021 64 769 € 0€ 27 903 €
2022 100 090 € 0€ 0€
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2/ L'ÉTABLISSEMENT : CRÈCHE COLLECTIVE DÉNOMMÉE "CHRISTIANI" SISE 3 BIS RUE CHRISTIANI
– 75018 PARIS
La structure est agréée depuis 7 septembre 2004 pour une capacité d'accueil de
20 enfants, dans des locaux loués par l'association à PARIS HABITAT.
2- 1/ Prévision de l'association pour 2022 et comparaison avec le budget retenu en 2021
Le tableau ci-après détaille les principaux postes de dépenses, de recettes, et d'activité.
BP validé 2021 BP 2022 Asso
Evol (2)/(1)
(1) (2)
ACTIVITE
Taux d'occupation (facturation) 97,95% 91,89% -6,19%
Taux de fréquentation (présence) 78,51% 72,69% -7,42%
DEPENSES
Achats (a) 35 049 € 35 146 € 0%
Services extérieurs (b) 80 536 € 80 704 € 0%
dont frais de gestion 23 628 € 23 644 € 0%
soit un total (a) +(b) de 115 585 € 115 850 € 0%
Rémunérations brutes 192 938 € 193 025 € 0%
Taxes et charges 80 806 € 83 760 € 4%
Amortissements et provisions 2 768 € 2 765 € 0%
Autres charges 0€ 0€ #DIV/0!
TOTAL : 392 097 € 395 401 € 1%
RECETTES
Subvention Ville 92 921 € 106 990 € 15%
CAF - Prestation enfance jeunesse 65 173 € 65 173 € 0%
Produits financiers 0€ 0€ #DIV/0!
Produits d'activité (P.F. + P.S.U) 228 634 € 217 872 € -5%
Remboursements taxes et aides 1 600 € 1 600 € 0%
Autres produits 3 768 € 3 765 € 0%
TOTAL : 392 096 € 395 401 € 1%
2- 2/ Modalités de calcul
En application des orientations définies dans le cadre du reconventionnement des associations
partenaires de la Ville pour le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance à Paris, l’étude
de la demande de subvention de fonctionnement pour l’année 2022 repose sur une comparaison du
budget prévisionnel transmis par l’association, avec les montants cibles dont dispose l’administration.
Ce modèle économique résulte d’une étude portant sur l’ensemble des données dont dispose la DFPE
afférentes aux coûts de fonctionnement des établissements. Il est remis à jour de façon régulière.
La proposition de subvention est le fruit de ce travail d’instruction. Sans constituer une subvention
d’équilibre, elle est dimensionnée pour permettre à l’association d'accomplir ses missions dans le
domaine de l’accueil de la petite enfance.
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DFPE-SP-CZERNIK-SEO 09/01/2022
2- 3/ Objectifs :
L’association s’engage à atteindre au moins un taux d’occupation de 88,25 %, soit 43 100 heures.
L’association s’engage à atteindre au moins un taux de fréquentation de 77,81 %, soit 38 000 heures.
Concernant les frais de gestion, comprenant les frais administratifs et de comptabilité, les charges
prises en compte par la Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 23 644 €.
Concernant la masse salariale, les charges prises en compte par la Ville pour le calcul de la subvention
s'élèvent à 196 625 €.
Elle tient compte notamment de la capacité d’accueil et du type d’accueil de l’établissement, de la
convention collective appliquée, et des contraintes architecturales.
Concernant les achats et services extérieurs, comprenant les frais de gestion les charges prises en
compte par la Ville pour le calcul de la subvention s’élèvent à 114 065 €.
Compte tenu des achats et services extérieurs présentés par l'association pour l’année 2022 pour un
montant de 115 850 €, l’association s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire cette
dépense à l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.
2- 4/ Proposition de subvention
Il est proposé pour 2022 de fixer la subvention de fonctionnement à 96 340 €.
L'écart avec la demande de l'association s'explique par une sous-estimation par celle-ci des produits
d’activité et des frais de personnel.
Après prise en compte de la minoration de 30 288 € explicitée précédemment, la subvention votée est
fixée à 66 052 €.
Cette subvention est en baisse de 13,67 % par rapport à celle votée en 2021, soit -10 460 €.
Hors traitements exceptionnels (reprises d’excédents de 16 409 € en 2021 et 30 288 € en 2022), la
subvention de fonctionnement est en hausse de 3,68 % soit + 3 419 €).
Cette variation s’explique principalement par une augmentation des charges, notamment les frais de
personnel (hausse conventionnelle des rémunérations, et des taxes et charges afférentes), atténuée par
une hausse des produits d'activité.
La baisse éventuelle constatée du montant de la PSU n’est en aucun cas compensée par
une augmentation à due concurrence de la subvention de la Ville.
Son montant résulte uniquement de la prise en compte de la situation d’ensemble de
l’établissement en recettes et en dépenses.
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DFPE-SP-CZERNIK-SEO 09/01/2022
2- 5 / Informations complémentaires sur le budget 2022 de la crèche collective dénommée
"Christiani"
Subvention 2022 hors traitement
Prévision de l'association Subvention 2022 votée
du résultat de la gestion 2020
COUT BRUT
Nombre de SUBVENTION SUBVENTION
Total des dépenses ANNUEL A LA TOTAL TOTAL
places A LA PLACE A LA PLACE
PLACE
PREVISION 2022 20 395 401 € 19 770 € 96 340 € 4 817 € 66 052 € 3 303 €
Le cout brut annuel à la place par l’association se décompose ainsi :
Détail du coût brut d'une place 19 770 €
Rémunérations & Taxes 13 839 €
Loyer & Charges 1 914 €
Achats 1 757 €
Autres charges 0€
Services Extérieurs 2 122 €
Dotation aux amortissements 138 €
RECETTES PART DU FINANCEMENT
Subvention Ville 24,20%
Produits d'activité (P.F. + P.S.U) 58,08%
CAF - Prestation enfance jeunesse 16,37%
Autres produits 1,35%
2- 6/ Subventions votées pour le fonctionnement de la crèche collective dénommée
"Christiani"
SUBV. VOTEES
ANNEES Dont Subv excep Minoration
(allouées)
2017 79 973 € 0€ 17 585 €
2018 64 463 € 0€ 19 000 €
2019 77 274 € 0€ 20 987 €
2020 92 018 € 0€ 1 088 €
2021 76 512 € 0€ 16 409 €
2022 66 052 € 0€ 30 288 €
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