* 2022 SG 19 Présentation du renouvellement de la Ville de Paris au Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) 2022- 2027 de la “Seine et Marnes franciliennes”. M. Dan LERT (8ème Commission), M. Emmanuel GREGOIRE et M. Pierre RABADAN (5ème Commission) rapporteurs. 8ème, 2ème et 3ème Commissions

Suite à une aggravation conséquente de la sinistralité du groupement de commandes de la Ville de Lille, l'assureur Dommages aux biens sollicite une majoration du taux de prime permettant de retrouver l'équilibre économique du contrat et de le poursuivre jusqu'à son terme, à savoir le 28 février 2025. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'avenant n° 1 au marché « Dommages aux biens » majorant de 45 % HT et hors indice FFB les taux de prime du contrat à compter du 1er mars 2022, conformément à la décision de la Commission d'Appel d'Offres, et d'autoriser le règlement de la prime correspondante, d'un montant de 513.007,36 € hors taxes d'assurance et hors indice FFB.