Conseil Citoyen

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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > None du mardi 08 février 2022 à 09h00

**2022 DLH 40** Réitérations et modifications de garanties d'emprunts finançant divers programmes de logement social de la RIVP.

Documents administratifs

Note explicative


Reconnue d'utilité publique et totalement indépendante, la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et du Handicap (FNATH) s'engage pour que les droits des accidentés de la vie soient respectés et qu'ils soient traités comme des citoyens à part entière. La Commune associée d'Hellemmes a souhaité que les usagers de l'Espace

Citoyen, labellisé Point d'Accès au Droit (PAD), puissent bénéficier d'une permanence de cette association. Celle-ci sollicite la Commune pour une aide financière de 1.500 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de cette subvention


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f75/cmnparis/meet/2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun/sp019/start.txt · Dernière modification : 2022/04/25 18:05 de 127.0.0.1