Table des matières
[ << < O > » ] Accueil > None > None > Réunions > None du mercredi 09 février 2022 à 18h30
16. Divers et communication
Documents administratifs
Note explicative
Séance du Conseil communal du : 15.02.2022
1. Exposé du dossier
Suite à l'établissement de l'évaluation du Budget participatif 2021 et, dans la perspective de la tenue d'un budget participatif 2022, il est proposé le lancement de l'édition 2022, ainsi que des modifications du règlement.
2. Proposition de décision
* Lancement du budget participatif 2022 ; * Pour les modifications du règlement, en substance, l'on notera : Le vote des citoyens (50%) ;
La sélection finale des projets (au regard de la participation citoyenne et de celle du Jury pour le classement final) ;
L'affectation des montants par projet ;
Une renumérotation des articles (rectification d'une erreur matérielle du règlement pour le BP 2021).
3. Projet de délibération et pièces justificatives
Le présent rapport est accompagné : Du projet de délibération ;
Du PVde la réunion d'évaluation du Budget participatif 2021 ; Du nouveau projet de règlement.
4. Informations budgétaires
Impact : 15.000€
Article budgétaire : 70027/522-53 (Service extraordinaire) Avis de légalité de la Directrice financière : non
5. Subvention
Pouvoir subsidiant : / Montant : :
6. Gestionnaire du dossier
Yannick Dupuis (081/396078 - vannick.dupuis@profondeville.be ) et Sylvie Dominé (081/420221 -svlvie.domine(5).profondeville.be )
Projet de délibération
Le procès-verbal de la séance antérieure est approuvé à l'unanimité.
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