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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > None du mercredi 09 février 2022 à 18h30

8. Débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2022 - débat sur la politique générale de la commune

Documents administratifs

Note explicative


Séance du Conseil communal du : 15/02/2022

1\. Exposé du dossier :

Organisation d“Ateliers Mémoire” destinés aux seniors, dont l'objectif est de maintenir les capacités cognitives par des exercices ludiques sur les différents types de mémoires. Participation financière de 12 € pour 6 ateliers.

A charge de la commune : 1€/participant, salle, inscription, publicité et collation via budget intergénérationnel

2\. Proposition de décision : s'inscrire dans le projet et approuver la convention

3. Projet de délibération et pièces justificatives

Le présent rapport est accompagné : délibération du conseil + copie de la convention

4. Informations budgétaires

Impact : 1,00€/participant

Article budgétaire :834/124-48

Avis de légalité de la Directrice financière : non requis

5. Subvention

Pouvoir subsidlant : Montant :

6. Gestionnaire du dossier

Nom, prénom Téléphone : Courriel :


Projet de délibération

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en particulier les articles L1122-30, L1122-37 et L3331-1 à L3331-8,

Vu la circulaire de Monsieur le Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville en date du 30 mai 2013, concernant l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux,

Vu sa délibération en date du 14 décembre 2020 relative au règlement relatif aux critères et modalités d'attribution de subsides ainsi qu'au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions communales,

Attendu que la législation en vigueur prévoit de faire rapport au Conseil communal sur les subsides visés dans le règlement susmentionné et attribués par le Collège communal pendant l'année 2021,

Après en avoir délibéré,

Par X voix pour, X voix contre et X abstentions

PREND ACTE des subsides accordés par le Collège communal en 2021, à savoir :

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Nom de | Séance du Montant Finalité* | Article
l'associati Collège * budgétaire*
on | communal | | | * | | | du

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Asbl 25/03/2021 240,00€ Subside 764/332-02
Transcen'Da annuel de
nse fonctionnem
ent

+————-+————-+————-+————-+————-+

Association 25/03/2021 240,00€ Subside 762/332-02
« Femmes, annuel de
Femmes, fonctionnem
Femmes et ent
Cie »

+————-+————-+————-+————-+————-+

Confrérie 22/04/2021 240,00€ Subside 762/332-02
du Lèv'Gos annuel de
fonctionnem
ent

+————-+————-+————-+————-+————-+

Asbl 7/10/202119 240,00€ Subside 762/332-02
Atelier /11/2020 annuel de
Carac'Terre fonctionnem
ent

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Maison 9/12/2021 240,00€ Subside 79006/332-0
Paroissiale annuel de 2
Saint fonctionnem
Sébastien ent

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f68/cmnkingersheim/meet/2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun/sp008/start.txt · Dernière modification : 2023/05/13 23:12 de 127.0.0.1