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3. Concession relative à l’établissement et à l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion ...
Titre complet
* 3. Concession relative à l’établissement et à l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision - Déclassement du réseau et approbation du contrat de cession
Documents administratifs
Note explicative
1. Exposé du dossier
La démission de Mme Delchevalerie entraine la désignation de sa remplaçante (Mme Jadin C), l'arrêt de la mise à jour du tableau de préséance et la désignation de sa suppléante à l'intercommunale INASEP).
2. Proposition de décision
1\. Décision d'acceptation de sa démission ;
2\. Prestation de serment de la suppléante (et vérification de l'éligibilité)
3\. Arrêt du tableau de préséance mis à jour ;
4\. Remplacement de Mme Delchevalerie par Mme Jadin au sein de l'AG de l'INASEP
3. Projet de délibération et pièces justificatives
1\. Lettre de Démission ;
2\. Extrait de Casier judiciaire ; Certificat de résidence ;
3\. /
4\. /
4. Informations budgétaires
Impact : euros H.T.V.A. euros T.V.A.C. Article budgétaire :
Avis de légalité de la Directrice financière :
5. Subvention
Pouvoir subsidiant : Montant :
6. Gestionnaire du dossier
Nom, prénom : Goosse Florian
Téléphone: 081.39.60.70
Courriel : florian.goosse@profondeville.be
Projet de délibération
Vu sa délibération en séance ce jour prenant acte de la démission de M. Jean-Marie LANSBERG ;
Vu la loi organique du 08 juillet 1976 des CPAS, notamment les articles 10 à 19 ;
Considérant qu'il convient de remplacer le conseiller démissionnaire ;
Vu la candidature présentée par le groupe politique “ECOLO” en date du 21/01/2022 en la personne de M. Luc PIRE ;
Considérant que M. Luc PIRE remplit les conditions d'éligibilité déterminées à l'article 7 de la loi organique susmentionnée et ne tombe pas dans les cas d'incompatibilités prévus aux articles 8 et 9 de la même loi ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE de désigner M. Luc PIRE en qualité de conseiller de l'action sociale.
Copie de la présente délibération sera transmise au CPAS.
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