3. Concession relative à l’établissement et à l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion ...

* 3. Concession relative à l’établissement et à l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision - Déclassement du réseau et approbation du contrat de cession

La démission de Mme Delchevalerie entraine la désignation de sa remplaçante (Mme Jadin C), l'arrêt de la mise à jour du tableau de préséance et la désignation de sa suppléante à l'intercommunale INASEP).

Impact : euros H.T.V.A. euros T.V.A.C. Article budgétaire :

Avis de légalité de la Directrice financière :

Pouvoir subsidiant : Montant :

Nom, prénom : Goosse Florian

Téléphone: 081.39.60.70

Courriel : florian.goosse@profondeville.be

Vu sa délibération en séance ce jour prenant acte de la démission de M. Jean-Marie LANSBERG ;

Vu la loi organique du 08 juillet 1976 des CPAS, notamment les articles 10 à 19 ;

Considérant qu'il convient de remplacer le conseiller démissionnaire ;

Vu la candidature présentée par le groupe politique “ECOLO” en date du 21/01/2022 en la personne de M. Luc PIRE ;

Considérant que M. Luc PIRE remplit les conditions d'éligibilité déterminées à l'article 7 de la loi organique susmentionnée et ne tombe pas dans les cas d'incompatibilités prévus aux articles 8 et 9 de la même loi ;

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE de désigner M. Luc PIRE en qualité de conseiller de l'action sociale.

Copie de la présente délibération sera transmise au CPAS.