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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du lundi 24 janvier 2022 à 20h00

7. Déchets - In bw - Convention de déssaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des déchets ...

Titre complet

* 7. Déchets - In bw - Convention de déssaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des déchets - contribution forfaitaire de 30 cents par an et par habitant

Documents administratifs

Détails

Note explicative

Synthèse: Ce marché de fournitures est estimé à 21.965,00 € hors TVA ou 26.577,65 €, 21% TVA comprise.

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