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6. CC - Marchés de travaux, de fournitures et de services - Application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale - ...

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* 6. CC - Marchés de travaux, de fournitures et de services - Application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Prise de connaissance de délibérations du Collège des Bourgmestre et Echevins - Exercice 2023

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