* Dans le cadre du projet d'aménagement du quartier du Grand Central par la société Delzelle (PUE 2020/002 - site Mondi), il y a lieu d'approuver la convention de reprise des conteneurs enterrés par la Ville après rétrocession gratuite de ceux-ci par le détenteur du Permis unique référencé PUE 2020/002.

Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Apostilles > Carte d'arguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus > Suivi