* Dans le cadre des travaux de rénovation d'égouttage et aménagement de voirie de “PIC 2019-2021 n°2 : Réaménagement/Création d'un cheminement piéton à la rue de la Falize”, la Ville doit approuver le décompte final des travaux relatifs à l'égouttage et souscrire aux parts bénéficiaires de l'Organisme d'Assainissement Agréé (OAA) à concurrence de 33 % du montant des travaux réalisés.

Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Apostilles > Carte d'arguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus