1/ PST :

Mission quotidienne

2/ PIECES DU DOSSIER :

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3/ RETROACTES :

1. Comme imposé par le décret régional wallon du 13 mars 2014, publié

au moniteur belge du 4 avril 2014, le Conseil communal est

  l'autorité de tutelle pour l'approbation du compte 2023;

- Les comptes annuels 2023, ainsi que l'ensemble des pièces

  justificatives, ont été réceptionnés fin avril 2024 à
  l'administration et transmis, par la Fabrique d'église, en même
  temps à l'Archevêché de Malines-Bruxelles;

- La délibération du conseil de fabrique du 19 mars 2024, approuvant

  les comptes de l'exercice, est jointe au dossier.

- En date du 3 mai 2024, le courrier de l'Archevêché

  Malines-Bruxelles approuvant le compte 2023 de la Fabrique d'église
  Christ Ressuscité est parvenue à l'Administration.

4/ ANALYSE :

1. Le compte 2023 présente un total de recettes de 41.133,02 euros et

un total de dépenses de 30.622,59 euros.L'excédent dégagé au compte

  2023 est donc de 10.510,43 euros;

- Plusieurs articles de dépenses sont en dépassement de crédit :

\- Poste D03 - Cire, encens et chandelles : crédit budgétaire 300,00 euros, montant de dépenses au compte : 1.184,34 euros;

\- Poste D06B - Eau : crédit budgétaire 300,00 euros, montant de dépenses au compte 1.115,62 euros;

\- Poste D08 - Entretien des meubles et ustensiles de l'église et de la sacristie : crédit budgétaire 200,00 euros, montant de dépenses au compte 223,31 euros;

\- Poste D35B - Entretien et réparation des extincteurs : crédit budgétaire 0,00 euros, montant de dépenses au compte 793,77 euros;

\- Poste D50J - Divers (dépenses diverses) : crédit budgétaire 0,00 euros, montant de dépenses au compte 479,00 euros;.

1. Toutefois, plusieurs crédits de dépenses n'ont pas ou peu été

utilisés; - La concordance avec l'encaisse est correcte.

5 / INFORMATIONS FINANCIERES : /

Vu la Constitution, les articles 41 et 162;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08 août 1980, l'article 6, §1er VIII, 6°;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'église;

Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 6 et 7;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, L3111-1 à L3162-3 et ses modifications ultérieures;

Vu la circulaire ministérielle du 21 janvier 2019 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;

Vu le compte de l'exercice 2023 arrêté le 19 mars 2024 par le conseil de la Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize;

Considérant que les comptes annuels et l'ensemble des diverses pièces justificatives ont été réceptionnés par l'Administration communale fin avril 2024;

Considérant le courrier de l'Archevêché de Malines-Bruxelles approuvant les comptes annuels de la Fabrique d'église Christ Ressuscité parvenu à l'administration le 3 mai 2024;

Considérant le rapport du Département des finances qui fait partie intégrante de la présente délibération;

Considérant l'avis du Directeur financier;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - D'approuver le compte 2023 de le Fabrique d'église Christ Ressuscité comme suit :

\- Total de recettes : 41.133,02 euros

\- Total de dépenses : 30.622,59 euros

\- Excédent de l'exercice : +10.510,43 euros

Article 2 et dernier - De transmettre simultanément la présente délibération à la Fabrique d'église Christ Ressuscité et à l'organe du culte reconnu.