1/ PST :

Mission régalienne

2/ PIECES DU DOSSIER :

[lien vers le dossier](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/cdv/EjG1p2dMhv5GttL5uhXg-eQBuVfioI7lNGYI-l4sXE1csA?e=ThXPV1)

3/ RETROACTES :

Le quartier de la Sablonnière a suscité des interpellations de la part des citoyens et une pétition pour un apaisement du quartier (courrier E2023-93593).

4/ ANALYSE :

La Cellule Mobilité a reçu plusieurs demandes concernant les problèmes de vitesse dans ce quartier. Après analyse, il est apparu que ce quartier a une fonction essentiellement de desserte locale. De plus, la disposition des lieux permet aisément la mise en place d'une zone 30. Des infrastructures existantes, telles qu'un coussin berlinois sur l'Avenue des Mésanges, un plateau ralentisseur au 216 rue Saint Jean, ainsi que des trottoirs traversants à différents points d'entrée, ont déjà un effet ralentisseur. Un PIC est également prévu pour réaménager certaines rues du quartier et implanter de nouveaux aménagements. Cependant, pour renforcer ces mesures, des aménagements supplémentaires de type écluses seront nécessaires à la Drève des Pinsons et à la rue des Fauvettes, à leurs débouchés sur la rue Saint Jean.

En date du 17 avril 2024, M. GHISLAIN, Référent SPW accompagné de M. ANTHOINE, Échevin de la Mobilité, Mme. LEPOIVRE, Agent traitant Mobilité et de M. DENIS, Conseiller en Mobilité, se sont rencontrés afin d'obtenir un avis technique sur l'organisation de la circulation dans le quartier des Passereaux.

M.GHISLAIN, Référent SPW, a rendu l'avis suivant :

Une zone 30km/h est réalisée dans les rues suivantes :\ - Av des Tourterelles\ - Av des Tarins\ - Av des Vanneaux\ - Av des Colombes\ - Rue des Colibris\ - Rue des Faucons\ - Allée des Faisans\ - Av des Loriots\ - Av des Bouvreuils\ - Av des Sansonnets\ - Drève des Pinsons\ - Rue des Fauvettes\ - Rue des Passereaux\ - Rue de la Sablonnière\ ,conformément aux plans ci-joint qu'il conviendra de joindre lors de la procédure d'approbation.\ La mesure est matérialisée par les signaux F4a et F4b ainsi que les aménagements rendant cohérent la limitation de vitesse souhaitée.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES :

Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles 1133-1 et 1133-2 ;

Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la Tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Considérant l'avis [](https://tubize.sharepoint.com/:b:/g/cdv/EXEJ3OR8AbVJlJXUt1CU5McBBiE7wZ8tzKrZuAfFeuaebg?e=AQbnqS) de l'agent compétent du SPW ;

Considérant le rapport du Département Cadre de Vie ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - Dans le quartier des Passereaux :

Une zone 30km/h est réalisée dans les rues suivantes :\ - Av des Tourterelles\ - Av des Tarins\ - Av des Vanneaux\ - Av des Colombes\ - Rue des Colibris\ - Rue des Faucons\ - Allée des Faisans\ - Av des Loriots\ - Av des Bouvreuils\ - Av des Sansonnets\ - Drève des Pinsons\ - Rue des Fauvettes\ - Rue des Passereaux\ - Rue de la Sablonnière\ conformément aux plans en annexe qu'il conviendra de joindre lors de la procédure d'approbation.\ La mesure est matérialisée par les signaux F4a et F4b ainsi que les aménagements rendant cohérent la limitation de vitesse souhaitée.

Article 2 et dernier - De présenter cette délibération pour approbation au SPW Mobilité Infrastructure DDD SAV Département de la Réglementation et de la Régularisation des Transports.