1/ PST : /

2/ Pièces du dossier : [TEXTE MASQUÉ \| RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize}

3/ Rétroactes :

1. Le Conseil communal du 17 juin 2 a décidé d'arrêter la liste des

dossiers PIC 2022-2024 n°5 “Aménagement de la place du Remblai” ; - Le 23 mars 2023, le Service Public de Wallonie infrastructure routes

  bâtiments (DGO1) a octroyé une subvention pour le PIC- PIMACI
  2022-2024 n°2 "Aménagement de la place du Remblai" d'un montant
  total 645.581,04 euros TVAC ;

- Le Collège communal du 29 novembre 2019 a décidé d'attribuer le

  marché relatif à la désignation d'un auteur de projet pour une
  mission d'étude complète relative à l' "Aménagement de la place
  du Remblai" à la firme C² PROJECT, sise Chemin de la Maison du Roi,
  30 D à 1380 Lasne, conformément au cahier spécial des charges
  S2019-25 au pourcentage d'honoraires de 5,70 %.

4/ Analyse :

1. Le marché ayant pour objet PIC 2022-2024 n*°* 2: Aménagement de la

place du Remblai sera réalisé par procédure ouverte sur base de

  l'article 36 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
  ;

- Le bureau d'études C² Project a dressé le cahier spécial des charge

  n°2M19-187 relatif à ce marché ;

- Le montant des travaux est estimé à 1.100.299,84 euros HTVA, soit

  1.331.362,80 euros TVAC ;

- Les travaux consistent à l'aménagement de la place du Remblai. Les

  travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils
  comprennent notamment les travaux de :

\- Les travaux de démolition de revêtement de voirie et de trottoirs existants ;\ - Les travaux de terrassement nécessaires en voirie et en accotement (trottoirs) ;\ - La mise en œuvre des éléments linéaires préfabriqués en ce compris leur fondation ;\ - Les travaux de fourniture et de pose de nouveaux revêtements bitumineux\ - Les travaux de revêtement de trottoirs et voirie en pavés béton en ce compris les sous-fondations et les fondations ;\ - Le renouvellement et la rénovation d'un tronçon d'égouttage en béton\ - Les travaux de plantations ;\ - Les travaux de fourniture et de pose de dispositif de modération de la vitesse\ - L'aménagement de terrains de jeux (6-12 ans, 3-6ans, terrains de pétanque, …)\ - L'aménagement d'un terrain de sport en asphalte et clôture pare-ballons\ - Les travaux de fourniture et mise en œuvre du mobilier urbain ;\ - Les travaux de signalisations verticale et horizontale en fin de chantier ;\ - Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise.

Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au cahier spécial des charges n°2M19-187

Remarque de la Cellule Marchés publics :

Le dossier transmis par le bureau d'études C² Project n'a pas été transmis dans les temps à la Cellule Marchés publics pour que cette dernière puisse l'analyser.

5/ Informations financières :

- Montant de l'estimation : 1.100.299,84 euros HTVA, soit 1.331.362,80 euros TVAC.

\- N° article : 421/731-60

\- N° projet : 20230018

\- Intitulé article : PIC 2022 - 2024 Place du Remblai

\- Crédit initial : 1.212.000,00 euros TVAC

\- Crédit disponible à la date du 26/04/2024 : 1.212.000,00 euros TVAC

Promesse ferme de subside : le Service public de Wallonie infrastructure routes bâtiments (DGO1), octroi du 23 mars 2023

Si oui, montant du subside : 645.581,04 euros TVAC soit 509.648,25 euros TVAC (PIC) et 135.932.79 euros TVAC (PIMACI)

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1222-3 et L1222-4 ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés royaux d'exécution ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;

Considérant que l'autorité adjudicatrice est l'Administration communale de Tubize, Grand Place, 1 à 1480 Tubize ;

Considérant que le marché a pour objet le PIC 2022-2024 n°2 - Aménagement de la place du Remblai ;

Considérant que le marché estimé à 1.100.299,84 euros HTVA, soit 1.331.362,80 euros TVAC sera réalisé par procédure ouverte sur base de l'article 36 de la loi du 17 juin 2016 ;

Considérant le cahier spécial des charges n°2M19-187 ;

Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article premier - De charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procédure ouverte, ayant pour objet le PIC 2022-2024 n°2 - Aménagement de la place du Remblai, pour un montant estimé à 1.100.299,84 euros HTVA, soit 1.331.362,80 euros TVAC.

Article 2 - D'arrêter le cahier spécial des charges n°2M19-187 relatif à ce marché.

Article 3 et dernier - Le présent marché est soumis à l'autorité de tutelle lors de son attribution.