1/ PST :

Mission régalienne

2/ PIECES DU DOSSIER : [Convention entre la Ville de Tubize et l'école Saint-Joseph](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/pop/EvrmKxjrfcNIq1LkDEGDf5cB5wCwVf4dv49aQYWv9chUkA?e=73AgBW) ; 3/ RETROACTES :

1. 26/05/2019 : Installation de cinq bureaux de vote à l'école

Saint-Joseph située à Grand'Place 31, 1480 Tubize ;

4/ ANALYSE :

La tenue des élections est un événement crucial dans la vie démocratique de notre communauté. Afin de garantir que cet événement se déroule dans les meilleures conditions possibles, il est essentiel de disposer de lieux adaptés pour accueillir les bureaux de vote et les électeurs ;

C'est dans ce contexte que la Ville de Tubize et l'École Saint-Joseph ont décidé de collaborer pour faciliter le prêt de locaux nécessaires à la tenue des élections.

Une convention d'occupation à titre gratuit de certains locaux de l'école précitée, dans le cadre des élections du 9 juin 2024, a été rédigée afin de concrétiser la mise à dispositions des locaux.

Dès lors, le service Population propose au Conseil communal d'approuver la convention d'occupation à titre gratuit de différents locaux de l'Ecole Saint-Joseph, située à la Grand'Place 31, 1480 Tubize, à savoir 5 classes.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES : Néant

Vu l'article L1222-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Considérant les élections du 9 juin 2024 ;

Considérant le rapport du service Population ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - d'approuver la convention relative à la mise à disposition de locaux permettant l'installation de 5 bureaux de vote au sein de l'école Saint-Joseph dans le cadre des élections législatives régionales, fédérales et européennes du 09 juin 2024.

Article 2 et dernier - un exemplaire de ladite convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.