1/ PST :

Mission quotidienne

2/ PIECES DU DOSSIER : [Dossier SharePoint - Interpellation C. SIMON](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/sag/ElB9G31SvDlElNd_OPbTLDUBiqBHlRnIKTD4YQubeVEjvQ?e=gTd75b)

3/ RETROACTES :

1. 29/03/2024 : Demande d'interpellation au Conseil communal relative

“ *aux actions que l'administration compte mettre en place pour la

  réhabilitation du chemin des Amoureux* " par Madame C. SIMON,
  représentant le GRACQ TUBIZE en qualité de cycliste du quotidien
  bénévole.

- 03/04/2024 :

\- Demande de rapport au service population - vérification du respect de l'article 67 du ROI

\- Réception du rapport du service population.

1. 19/04/2024 :

\- Le Collège communal déclare recevable la demande d'interpellation de Madame C. SIMON

\- Madame C. SIMON est informé de la décision de recevabilité et est invitée à présenter son interpellation en séance du Conseil communal du 13 mai 2024

4/ ANALYSE :

Le ROI du Conseil communal contient en ses articles 67 à 72 les conditions à remplir ainsi que la procédure relative au droit d'interpellation des citoyens.

L'article 68 précise : ” *Pour être recevable, l'interpellation remplit les conditions suivantes : (\…) 10. parvenir entre les mains du bourgmestre (par la poste ou par voie électronique) au moins 15 jours francs avant le jour de la séance où l'interpellation sera examinée. “*

Les conditions sont remplies.

L'article 69 précise que *” Le collège communal décide, dans un délai de 15 jours, de la recevabilité de l'interpellation et fixe une date pour l'interpellation endéans les deux mois. La décision d'irrecevabilité est spécialement motivée en séance du conseil communal.“*

Le Collège communal, en sa séance du 19 avril 2024, a déclaré recevable la demande d'interpellation formulée par Madame C. SIMON, représentant le GRACQ TUBIZE en qualité de cycliste du quotidien bénévole, relative aux actions que l'administration compte mettre en place pour la réhabilitation du chemin des Amoureux.

Madame C. SIMON a dès lors été invitée à présenter sa question lors de la séance du Conseil communal du 13 mai 2024.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /

Vu les articles 67 à 72 du ROI du Conseil communal ;

Vu la décision du Collège communal du 19 avril 2024 autorisant Madame C. SIMON, représentant le GRACQ TUBIZE en qualité de cycliste du quotidien bénévole, à présenter son interpellation en séance du Conseil communal du 13 mai 2024 ;

Considérant la demande d'interpellation citoyenne de Madame C. SIMON, représentant le GRACQ TUBIZE en qualité de cycliste du quotidien bénévole, datée du 29 mars 2024, relative aux actions que l'administration compte mettre en place pour la réhabilitation du chemin des Amoureux ;

Considérant le courrier envoyé à Madame C. SIMON, daté du 19 avril 2024, l'invitant à présenter son interpellation ;

Considérant le rapport du service des Affaires générales ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - de prendre acte de l'interpellation de Madame C. SIMON relative aux actions que l'administration compte mettre en place pour la réhabilitation du chemin des Amoureux.

Madame C. SIMON présente son interpellation comme suit :

” *Il y a quelques semaines, le GRACQ Tubize a lancé une pétition pour demander la réhabilitation du chemin des Amoureux. Ce n'est pas la première fois que nous attirons votre attention sur ce dossier, et nous avons d'ailleurs été reçus plusieurs fois à la commune pour être entendus à ce sujet. Entendus, certes, mais il nous semble que nous ne sommes pas écoutés, et c'est la raison de notre action publique : faire connaître et faire réagir.*

*Dans le centre, il n'existe toujours rien de décent pour les cyclistes. Rien n'est plus court qu'en voiture, rien n'est agréable, rien n'est sécurisé. Les piétons ne sont pas gâtés non plus : voiries mal adaptées, vitesse excessive, pas de végétation, pas d'espaces verts, etc.*

*Nous comprenons qu'il soit parfois difficile de réaliser certains aménagements dans un contexte existant, ancien, dense. Mais qu'en est-il des chantiers récents, en cours ou à venir ? Exemple : le nouveau boulevard urbain rallonge le parcours de 500 m en Clabecq et le centre de Tubize.*

*Pourtant, Tubize a au moins une carte à jouer. Le canal est à 600 m à vol d'oiseau de la gare et donc du centre. C'est un endroit formidable pour se promener à pied, pour circuler à vélo, pour faire du sport ou se détendre à l'écart de la ville et de façon sécurisée, dans un cadre vert et apaisant.*

*Vous avez connaissance depuis au moins 2018 du fait qu'Infrabel va supprimer le passage à niveau, et que le boulevard urbain va rendre l'accès au canal vers Hal, depuis la Ville, encore plus compliqué qu'il ne l'est déjà.*

*Vous avez également connaissance qu'il existait un sentier public, le chemin des amoureux, qui permettait de rejoindre facilement et rapidement le canal depuis le centre. De nombreux commentaires de signataires de la pétition le confirment : ce sentier était à la fois utile, agréable et pratique.*

*La question de sa réhabilitation revient systématiquement sur la table depuis une trentaine d'années au moins, avec déjà des interpellations au conseil communal dans les années 90, des dossiers, des annonces, des projets, dont nous avons des preuves d'existence au fil des ans.*

*La Ville nous dit que la situation est très compliquée juridiquement, financièrement, techniquement. Ces arguments sont valables pendant un certain temps, mais ont tendance à s'essouffler avec les années. Le projet tout entier de réhabilitation du site des Forges aurait-il posé moins de problèmes juridiques, financiers et techniques que la maintenance par la Ville d'un simple sentier ?*

*Que faut-il penser de l'impunité dont bénéficient certaines personnes qui, visiblement, n'ont jamais reçu la moindre amende pour leur obstruction illégale du chemin des Amoureux, obstruction qui a probablement joué un rôle majeur dans la disparition du sentier ?*

*Il y a bien peu de cyclistes à Tubize. Le GRACQ, tout comme la Ville, le sait bien. C'est en grande partie dû au manque d'infrastructures et de l'insécurité qui en découle. Nous savons également tous que le nombre de cyclistes, piétons et trottinettes augmente quand même et va continuer à augmenter. Le coût d'une voiture et les problèmes de stationnement ou de bouchons font réfléchir. Les atouts d'un vélo électrique aussi.*

*Le fait de ne pas avoir repensé l'accès au canal (suite à la suppression du passage à niveau qui accompagne le projet de boulevard urbain) relève de l'acte manqué. C'est en cela que le sujet du chemin des amoureux devient le symbole d'un problème systémique de mobilité à Tubize. Les récents résultats du baromètre cylcable pour Tubize en sont une belle démonstration.*

*Notre pétition a été signée par plus de 1000 personnes et a été relayée en TV, en radio, dans le journal. Il est grand temps de prendre en compte les attentes et les besoins des piétons et des cyclistes. Ils sont une des solutions pour apaiser et désengorger le centre de Tubize, et faire vivre ses commerces. Ne sapez pas les espoirs de citoyens qui croient encore qu'il est possible, à Tubize, de circuler de différentes façons en toute sécurité - et pas seulement en voiture.*“

Article 2 et dernier - de prendre acte de la réponse d'un membre du collège communal :