Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

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be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp004:delibprj

Projet de délibération

Note de synthèse explicative :

1/ PST :

Mission quotidienne

2/ PIECES DU DOSSIER :

3/ RETROACTES :

  1. 11/03/2024 : Faute d'un quorum de présence suffisant lors de la

séance du Conseil communal, le présent point a été reporté.

4/ ANALYSE : /

5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /

Décision :

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - de prendre connaissance de l'arrêté ministériel du 19 février 2024 du Ministre Collignon concernant la réforme du budget de l'exercice 2024 de la Ville, tel que repris en annexe 01.

Article 2 et dernier - de prendre connaissance de la circulaire du ministre Collignon, datée du 22 février 2024, relative à la période de prudence à l'approche des échéances électorales de 2024 - Conséquences à l'égard des délibérations prises par les provinces, les communes et les CPAS entre le 13 juillet 2024 et la date d'installation des nouveaux conseils - Conséquences à l'égard des délibérations prises par les paralocaux - Communication des élus locaux, telle que reprise en annexe 02.

be/wbr/cmntubize/meet/2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn/sp004/delibprj.txt · Dernière modification : 2024/03/29 16:00 de patrick