Projet de délibération
Note de synthèse explicative :
1/ PST :
Mission quotidienne
2/ PIECES DU DOSSIER :
3/ RETROACTES :
- 11/03/2024 : Faute d'un quorum de présence suffisant lors de la
séance du Conseil communal, le présent point a été reporté.
4/ ANALYSE : /
5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /
Décision :
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er - de prendre connaissance de l'arrêté ministériel du 19 février 2024 du Ministre Collignon concernant la réforme du budget de l'exercice 2024 de la Ville, tel que repris en annexe 01.
Article 2 et dernier - de prendre connaissance de la circulaire du ministre Collignon, datée du 22 février 2024, relative à la période de prudence à l'approche des échéances électorales de 2024 - Conséquences à l'égard des délibérations prises par les provinces, les communes et les CPAS entre le 13 juillet 2024 et la date d'installation des nouveaux conseils - Conséquences à l'égard des délibérations prises par les paralocaux - Communication des élus locaux, telle que reprise en annexe 02.