1/ PST :

Mission quotidienne

2/ PIECES DU DOSSIER :

3/ RETROACTES : /

4/ ANALYSE : /

5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - de prendre connaissance du courrier exécutoire du Service Public de Wallonie du 6 décembre 2023 concernant la délibération du Conseil communal du 13 novembre 2023 par laquelle le conseil établit, pour l'exercice 2024, le taux de la taxe additionnelle au précompte immobilier, tel que repris en annexe 01.

Article 2 et dernier - de prendre connaissance du courrier exécutoire du Service Public de Wallonie du 6 décembre 2023 concernant la délibération du Conseil communal du 13 novembre 2023 par laquelle le conseil établit, pour l'exercice 2024, le taux de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques, tel que repris en annexe 02.