Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en ses articles L1122-30 et L1222-1 ;

Attendu que le marteau-piqueur MAKITA, répertoriée en comptabilité sous le numéro 053300224 n'est plus utilisé ;

Considérant, dès lors, que le marteau-piqueur MAKITA doit être déclassé en vue de sa revente ;

Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 26/02/2024,

Après en avoir délibéré ; A l'unanimité ; DECIDE :

Article 1 :d'ordonner le déclassement du marteau-piqueur MAKITA, (053300224).

Article 2 : de mettre en vente, de gré à gré le marteau-piqueur MAKITA, dans l'état où il se trouve, et d'imposer à l'acheteur de faire disparaître les signes distinctifs de l'Administration.

Article 3 : la vente est ouverte à toute personne intéressée, elle est annoncée par la publication d'un avis aux valves communales et sur le site internet de la commune.