Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en ses articles L1122-30 et L1222-1 ;

Considérant que la lame de déneigement, répertoriée en comptabilité sous le numéro 05 330 0037 n'est plus utilisée ;

Considérant, dès lors, que la lame de déneigement doit être déclassée en vue de sa revente ;

Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 15/01/2024,

Après en avoir délibéré ; A l'unanimité ; DECIDE :

Article 1 : d'ordonner le déclassement de la lame de déneigement (05 330 0037).

Article 2 : de mettre en vente, de gré à gré la lame de déneigement, dans l'état où elle se trouve, et d'imposer à l'acheteur de faire disparaître les signes distinctifs de l'Administration.

Article 3 : la vente est ouverte à toute personne intéressée, elle est annoncée par la publication d'un avis aux valves communales et sur le site internet de la commune.