Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Suivez les nouvelles dépèches (rss) ou envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be.

CONSEIL COMMUNAL
Séance du mardi 25 juin 2024 à 20h00
Maison communale Salle FABRYAvenue ch Thielemans, 93 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre

ORDRE DU JOUR

• 1. CC - Adoption du registre des délibérations de la séance du 28.05.2024
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• 2. CC - Transparence - Rapport annuel 2023 établi par la Secrétaire communale en exécution de l'article 7 de l'ordonnance du ...
• 3. CC - Comité de concertation entre la commune et le C.P.A.S. - Procès-verbal de la réunion du Comité du 28.05.2024 - Prise d’acte

• 4. CC - Elections communales du 13.10.2024 - Jetons de présence pour les membres du bureau principal et les membres des bureaux ...
  • Votes citoyens

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• 5. CC - Personnel communal non-enseignant - Statut pécuniaire - Modification n° 41 (Confidentiel)
  • Votes citoyens

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• 6. CC - Ordonnance de police relative à la sécurité publique pendant la période de championnat d’Europe de football 2024 du ...
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• 7. CC - Ordonnance de Police du Conseil communal relative aux élections communales du 13.10.2024 - Adoption
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• 8. CC - Installation de caméras fixes et fixes temporaires de surveillance dans des lieux ouverts - Autorisation
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• 9. CC - Propriétés communales - Wolu Sports Park - Exploitation de l’espace HORECA (Bar- Restaurant) - Nouvelle concession - ...
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• 10. CC - Contentieux - Règlement-taxe relatif aux antennes relais de GSM ou mobilophonie, de télécommunications, d'émission de ...

• 11. CC - Informatique - Transition numérique et Informatisation des Pouvoirs locaux - Projet global d'informatisation de la ...
  • Votes citoyens

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• 12. CC - Marchés de travaux, de fournitures et de services - Application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale - ...
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• 13. CC - Convention pour le renforcement de la mise en place du Plan Action Climat en lien avec la participation et la ...
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• 14. CC - Enseignement artistique - Académie de musique de Stockel - Construction d'une nouvelle académie - Marché de travaux - ...
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• 15. CC - Environnement et Développement Durable - Subsides en faveur d'associations actives dans divers projets ...
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• 16. CC - Environnement et développement durable - Convention relative à l'achat groupé de fruitiers 2024 - Approbation et ...
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• 17. CC - Enseignement francophone - Accueil temps libre - Projet d'accueil - Ecole du Centre, Ecole de Stockel, Ecole du Chant ...
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• 18. CC - Enseignement secondaire ordinaire francophone - Centre scolaire Eddy MERCKX - Fonction de secrétaire de direction pour ...
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• 19. CC - Enseignement secondaire ordinaire francophone - Centre Scolaire Eddy MERCKX - Dispositif d'ajustement - Approbation
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• 20. CC - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit francophone - Académie de Musique - Création de cours - Année ...
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• 21. CC - Marchés - Réforme du commerce ambulant et de l'accès à la profession - Modification du règlement relatif aux activités ...
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• 22. CC - Politique des moins-valides - Subsides pour divers projets en faveur des personnes handicapées - Répartition des ...
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• 23. CC - C.P.A.S. - Conseil de l’Action Sociale du 24.04.2024 - Convention de collaboration entre le C.P.A.S, la Commune de ...
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• 24. CC - A.S.B.L. VILLA FRANCOIS GAY - Exercice d'activité 2022-2023 - Documents comptables - Exécution de la convention ...
• 25. CC - Fabrique de l'Eglise Saint-Henri - Compte 2022 - Prise d'acte
• 26. CC - C.P.A.S. - Conseil de l'Action Sociale - Compte 2023 - Prise d'acte
• 27. CC - C.P.A.S. - Conseil de l'Action Sociale du 05.06.2024 - Modification budgétaire n° 0 - Exercice 2024 - Approbation
  • Votes citoyens

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• 28. CC - C.P.A.S. - Conseil de l'Action Sociale du 05.06.2024 - Modification budgétaire n° 2 - Exercice 2024 - Approbation
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• 29. CC - Budget de l'exercice 2023 - Modifications 3 et 4 - Ajustements des crédits de l'exercice - Clôture au 31.12.2023
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• 30. CC - Comptes annuels de l'exercice 2023 - Compte budgétaire, compte de résultats et bilan - Arrêt
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• 31. CC - Dette communale - Emprunts destinés au financement partiel du programme extraordinaire de l'exercice 2023 - ...
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• 32. CC - Dette communale - Avance de Trésorerie - Belfius Banque - Décision de principe
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• 33. CC - Finances Communales - Convention de gestion de fonds collectif de retraite pour les mandataires et le personnel ...
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• 34. CC - Règlement-redevance relatif aux activités foraines et aux activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes ...
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• 35. CC - Règlement général relatif aux activités foraines et ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques ...
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• 36. CC - Règlement-redevance relatif aux académies francophones de Woluwe-Saint-Pierre - Modification - Prorogation
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• 37. CC - Culture - Répartition de subsides en faveur d'associations culturelles - Exercice 2024
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• 38. CC - Enseignement artistique néerlandophone - Académie de musique, de la parole et de la danse - Projet pédagogique ...
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