* 24. CC - A.S.B.L. VILLA FRANCOIS GAY - Exercice d'activité 2022-2023 - Documents comptables - Exécution de la convention conclue avec la commune et l'A.S.B.L. dans le cadre de l'ordonnance du 05.07.2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale - Prise d'acte

Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Apostilles > Carte d'arguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus