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10. CC - Contentieux - Règlement-taxe relatif aux antennes relais de GSM ou mobilophonie, de télécommunications, d'émission de ...

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* 10. CC - Contentieux - Règlement-taxe relatif aux antennes relais de GSM ou mobilophonie, de télécommunications, d'émission de signaux et d'échange d'informations par la voie hertzienne - Exercice d’imposition 2008 - Affaire S.A. ORANGE BELGIUM - Jugement du Tribunal de Première Instance de Bruxelles du 22.05.2024 - Décision d’interjeter appel

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